b) Les obstacles à l'expatriation

Il faut faire le constat du faible nombre de marins français expatriés, même si la proportion d'expatriés est sans doute plus forte que dans d'autres professions.

L'enquête réalisée en 1994 par l'association des navigants et anciens navigants brevetés de la marine marchande a montré que 98,5% des officiers avaient navigué sous pavillon national, 19,5% sous pavillon TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), 23,5% sous pavillon étranger avec le régime social des marins français, l'ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) et 11,3% sous pavillon étranger sans régime ENIM.

Les obstacles à l'expatriation tiennent essentiellement à la difficulté de définir le régime fiscalo-social des marins navigant sur des navires étrangers.

Cependant, d'autres freins à l'expatriation, liés en partie au manque de concordance des brevets, pourraient être progressivement levés par l'harmonisation des qualifications et une reconnaissance mutuelle des diplômes.

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