Etat des lieux de la communication audiovisuelle 1998

¹ Composé de M. Jean-Paul Hugot, président, MM. James Bordas, André Diligent, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, M. Jack Ralite.

² Médias Pouvoirs n° 45, p. 70

³ Ecran total n° 204, p. 20

⁴ Ecran total n° 223, p.17 et 225 p.12.

⁵ Assemblée Nationale, n° 3030, dixième législature.

⁶ Média Pouvoirs n°45, p.66

⁷ Jean-Charles Paracuellos - La Télévision, clefs d'une économie invisible. La documentation française 1993, p.124.

⁸ Jean-Charles Paracuellos, ibid. p. 124

⁹ Michel Fansten - L'industrie française des programmes de télévision 1991

¹⁰ Serge Siritzky, Ecran total, n° 227, p. 3.

¹¹ Sur la Télévision, Liber, pp. 52 et 53.

¹² Penser la Communication, Flammarion, p. 150

¹³ Cité dans Christine Ramsey, de l'objectivisme au conformisme, Médias pouvoirs, p. 45, pp. 81 à 83.

¹⁴ Sur la télévision, p.74

¹⁵ Penser la Communication, p. 155.

¹⁶ 7° rapport d'activité, p.101.

¹⁷ Projet de Paix perpétuelle, 2ème section, 2ème supplément.

¹⁸ Sur la Télévision, pp. 32 à 39.

¹⁹ Avis de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi de finances pour 1997, session ordinaire de 1996-1997, n°87. Cf. aussi le 7° rapport annuel du CSA, p.91.

²⁰ La Crise de la Culture, Gallimard, Folio/ Essais , p. 308.

²¹ Cf. Christine Masuy, op.cit., pp. 92 et 93.

²² La connivence est à maints égards plus significative que les dissonances. En témoignent les flux occultes de renseignements qui alimentent la presse dans les affaires mettant en cause des personnalités publiques, au détriment des droits de la personne. Dominique Wolton (op. cit. p. 214) et Pierre Bourdieu (op. cit. p. 65) mettent en lumière certains effets pervers de ces pratiques. En témoigne ainsi la convergence de certaines démarches, prenons le cas récent du guide de haute montagne soupçonné d'imprudence dans un accident ayant coûté la vie à des enfants d'une classe de neige, incarcéré à titre de satisfaction immédiate donnée à l'opinion publique et mis au pilori médiatique par la diffusion d'images le montrant menotté. Cette affaire met en lumière les inconvénients de l'intrusion de l'opinion ou de l'audimat dans le fonctionnement conjugué des troisième et quatrième " pouvoirs ".

²³ Sur la Télévision, p. 58.

²⁴ Supplément Télévision du 30 mars 1998.

²⁵ Pierre Péan et Christophe Nick ; TF1, un Pouvoir ; Fayard.

²⁶ Penser la communication, p. 202.

²⁷ Penser la communication, p. 213.

²⁸ L'Audiovisuel à l'Ere du Numérique, Sénat, 1997-1998, n°456, 3° partie.

²⁹ Cf. art XI de la Déclaration de 1789

³⁰ Pierre Manent, La Cité de l'Homme, Fayard, ch. 4

³¹ Pierre Manent, La cité de l'Homme, p. 240

³² Paul Ricoeur, Histoire et Vérité, Seuil, 1964, p. 177.

³³ Penser la communication, pp. 195 et 196.

³⁴ Session extraordinaire de 1996-1997, n° 446.

³⁵ Penser la Communication, pp. 97 et 98.

³⁶ Penser la Communication, p. 99.

³⁷ Penser la communication, pp. 101 et 102.

³⁸ Pierre Laffitte et René Trégouët, l'Accès au Savoir par la Télévision Economica.

³⁹ pp. 37 et 38

⁴⁰ Sur la télévision, op. cit., p. 60.

⁴¹ La lettre du CSA, n° 103, avril 1998, p. 9.

⁴² Penser la communication, p. 120.

⁴³ Vers Venise, ch.XX.

⁴⁴ Jacques Lesourne, Le Modèle français, Grandeur et Décadence.

⁴⁵ La Cité de l'Homme, p. 67.

⁴⁶ Penser la Communication, p.85.

⁴⁷ Cf. ci-dessus : A. Normalisation, convergence, internationalisation. S'il semble assez difficile de tirer parti de cet avantage potentiel en raison du long délai de transition à prévoir pour permettre le renouvellement du parc de téléviseurs analogiques, et de la relative modestie des capacités supplémentaires de transport d'informations, il n'en n'est pas moins un critère pertinent d'appréciation de l'avenir du numérique terrestre.

⁴⁸ Mont chrestien, 1997, p.p. 412 et 413.

⁴⁹ En particulier quand il s'agit, dans un but de transparence comptable, d'individualiser les activités de service public parmi l'ensemble des activités d'une entreprise.

⁵⁰ Le contrôle des concentrations économiques étant expressément retiré au Conseil de la concurrence, on se demande quelles sont les autorités compétentes dans ce cas particulier.

⁵¹ L'Avenir de la Télévision publique, La Documentation française, p. 19.

⁵² p. 31 et p. 36.

⁵³ Penser la Communication, p. 104.

⁵⁴ Penser la Communication, p. 107.

⁵⁵ Julien Gracq, Carnets du grand chemin, p. 282, José Corti.

⁵⁶ J.O., 1997, n° 145 (C.R.), p. 854.

⁵⁷ J.O., op. cit., p. 854.

⁵⁸ Ce clivage est opéré selon des critères économiques, et non pas fonctionnels comme celui que nous tentons d'identifier ici.

⁵⁹ La politique extérieure de la France. La documentation française, p. 86.

⁶⁰ pp. 85 et 86

⁶¹ Il ne serait pas impossible de donner un contenu juridique spécifique à la régulation en dilatant à l'extrême le pouvoir de décision individuelle détenu par les AAI, et en dénaturant simultanément le contenu normatif des textes législatifs et réglementaires attributifs de ce pouvoir. On peut ainsi imaginer de réduire, dans les domaines abandonnés à la régulation, les lois et règlements à de simples énoncés d'objectifs dont la concrétisation appartiendrait au régulateur sous la forme de décisions individuelles. Mais le droit positif n'offre guère d'exemples d'une telle pratique, contradictoire avec la mission qui appartient au législateur et au pouvoir réglementaire de poser des normes et non de définir des objectifs.