Etat des lieux de la communication audiovisuelle 1998

Etat des lieux de la communication audiovisuelle 1998

HUGOT (Jean-Paul)

RAPPORT D'INFORMATION 38 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Disponible en une seule page HTML (540 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  LA " RÉVOLUTION " NUMÉRIQUE :
  PROGRÈS ÉCONOMIQUE... PROGRÈS SOCIAL ?
  • A. VERS L'ÉCONOMIE DU NUMÉRIQUE
    • 1. Les dynamiques de diversification et de concentration
      • a) La diversification
        • (1) Les services
        • (2) Les métiers
        • (3) Les acteurs du marché
        • (4) Les ressources
      • b) La concentration
        • (1) Deux piliers du pouvoir économique
        • (2) Alliances et partenariats
        • (3) L'intégration verticale
    • 2. L'avenir des chaînes généralistes
      • a) Un déclin relatif
        • (1) Vers le déclenchement d'un processus cumulatif ?
        • (2) Des risques limités
      • b) Occuper le terrain numérique
        • (1) La diversification
        • (2) Organiser la synergie
    • 3. Le numérique et la production audiovisuelle
      • a) Le marché des oeuvres audiovisuelles
        • (1) Un marché primaire contrôlé par les producteurs
        • (2) Un second marché en voie d'émergence
      • b) Perspectives du numérique
        • (1) Un second marché diversifié
        • (2) Un débouché à assurer
      • c) Le rôle des politiques publiques
        • (1) Les quotas
        • (2) La séparation des diffuseurs et des producteurs
        • (3) Les exportations de programmes
  • B. LA COMMUNICATION CITOYENNE
    • 1. Liberté, pouvoir
      • a) L'information
        • (1) Une liberté protégée
        • (2) Un pouvoir revendiqué
        • (3) Liberté sous influence, pouvoir biaisé ?
      • b) Les autres programmes
        • (1) Une liberté organisée
        • (2) Une réglementation variée
    • 2. La demande de communication
      • a) Les droits du public
      • b) Le choix des moyens
        • (1) Le dialogue organisé
        • (2) L'autocontrôle
        • (3) La déontologie
    • 3. L'impact de l'évolution technologique
    • 4. Communication audiovisuelle et société
      • a) Première approche
      • b) Communication et lien social
      • c) Communication audiovisuelle et pluralité
    • 5. Communication et culture
      • a) Mission culturelle de la communication audiovisuelle
      • b) La pluralité culturelle
• DEUXIÈME PARTIE
  
  
  LE DROIT FRANÇAIS EST-IL DÉSORMAIS
  EN PORTE-À-FAUX ?
  • A. LES ÉQUILIBRES ACTUELS DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
    • 1. Une élaboration graduelle
    • 2. Deux tendances
      • a) La gestion du pluralisme
        • (1) La liberté de la communication audiovisuelle
        • (2) Le retrait relatif de l'Etat
        • (3) Le pluralisme du secteur privé.
        • (4) Le dynamisme du secteur public
        • (5) L'éthique des contenus
      • b) La promotion de l'industrie des programmes
  • B. DES DÉCISIONS EN ATTENTE
    • 1. La difficulté de légiférer
      • a) Multiples critères
        • (1) Le point de vue pragmatique
        • (2) Les synthèses théoriques
      • b) Conséquences possibles
        • (1) Dirigisme et aboulie
        • (2) Le droit et le fait
    • 2. Rupture ou adaptation ?
      • a) Des urgences
        • (1) La réglementation des services satellitaires
        • (2) La transposition des directives européennes
      • b) Des choix à faire
        • (1) L'avenir du secteur public
        • (2) Les conséquences de l'internationalisation
        • (3) Le rôle de la régulation
  • C. LA CONVERGENCE ET L'INTERNATIONALISATION : QUELLE URGENCE ?
    • 1. Un double phénomène
      • a) La convergence
        • (1) La convergence progressive des réseaux
        • (2) La convergence partielle des contenus
        • (3) L'absence de convergence des équipements
        • (4) La convergence douteuse des marchés
      • b) L'internationalisation
        • (1) Aspects techniques
        • (2) Aspects juridiques
    • 2. Trois questions
      • a) L'architecture du droit français est-elle obsolète ?
        • (1) L'articulation actuelle
        • (2) Les remises en cause
      • b) Le contenu du droit français est-il remis en question ?
        • (1) Le régime de l'accès aux moyens de diffusion
        • (2) Le régime des contenus
        • (3) Le régime des entreprises
      • c) Une harmonisation européenne plus poussée ?
• TROISIÈME PARTIE
  
  
  DIRIGER LE MOUVEMENT
  • A. DONNER L'IMPULSION : LE NUMÉRIQUE HERTZIEN TERRESTRE
  • B. ORGANISER : LE STATUT DES ENTREPRISES AUDIOVISUELLES
    • 1. Le pluralisme
      • a) Les garanties
      • b) Pistes
    • 2. La concurrence
      • a) Le régime juridique
      • b) L'intensification des problèmes
      • c) Pistes
  • C. RÉÉVALUER LE RÔLE D'ACTEUR DE L'ETAT : LE SECTEUR PUBLIC NATIONAL
    • 1. La légitimité du secteur public
      • a) Secteur public et secteur privé
        • (1) Une spécificité nécessaire
        • (2) Aspect de la spécificité
      • b) Etat des lieux
        • (1) De discrètes particularités
        • (2) Quelques pistes
    • 2. Périmètre et structures du secteur public
      • a) Les questions posées
      • b) Quelques repères
        • (1) L'établissement de synergies
        • (2) La bipolarisation de la télévision publique
        • (3) La création de sociétés holding
    • 3. La tutelle des chaînes publiques
      • a) Aspects du problème
      • b) Le CSA et l'audiovisuel public
    • 4. L'évolution du financement du secteur public
    • 5. Le secteur public face à la numérisation
      • a) Les défis
      • b) Quelques pistes
  • D. RÉÉVALUER LE RÔLE D'ACTEUR INTERNATIONAL DE L'ETAT : L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    • 1. L'audiovisuel extérieur rejoint par l'internationalisation ?
    • 2. Vers la réforme
    • 3. Remarques
      • a) La rationalisation des organismes
      • b) L'adossement à l'audiovisuel national
      • c) Quelle contribution de RFO ?
      • d) La diffusion des programmes
      • e) L'appui à l'internationalisation des opérateurs nationaux
  • E. CLARIFIER LA DÉLÉGATION D'AUTORITÉ : LA RÉGULATION
    • 1. Une notion confuse
      • a) La régulation vue par le régulateur
      • b) A la recherche d'une définition juridique
    • 2. Des objectifs attrayants
      • a) L'efficacité administrative
      • b) La neutralité politique
    • 3. De sérieuses objections
      • a) Une logique institutionnelle contestable
      • b) Une autorité fragile
      • c) Des obstacles jurisprudentiels
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXES
  
  
  • A. CONTRIBUTIONS DE MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
  • B. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES