2. Vers la réforme

Après une phase de consultation avec les responsables de l'audiovisuel public et privé, un plan de réforme de l'audiovisuel extérieur a été élaboré et présenté en conseil des ministres le 29 avril dernier. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en a exposé les principaux points devant la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, réunies le 3 juin dernier pour l'entendre.

Le premier choix, comme l'a expliqué le ministre, a été de renoncer à la création un moment envisagée d'une chaîne française d'information internationale, à laquelle l'insuffisance numérique des populations francophones interdisait toute perspective de rentabilité, de l'avis de M. Védrine.

Le plan de réforme adopté comporte trois axes :

- il s'agit d'abord de développer le soutien à l'exportation des programmes. Le débat sur l'action audiovisuelle extérieure a été trop centré sur la diffusion des chaînes françaises à l'étranger. Il est tout aussi important de faire acheter des programmes français par les chaînes étrangères en vue d'une diffusion dans la langue du pays. En effet, la très grande majorité des téléspectateurs regarde surtout les chaînes nationales, dont la multiplication engendre une demande accrue de programmes. Il convient donc de favoriser l'exportation des programmes français. Il est possible d'adopter à cet égard une démarche commerciale, ce que font les entreprises françaises groupées au sein de l'association professionnelle TVFI, qui bénéficie de concours financiers du ministère des affaires étrangères. Les ventes de programmes français à l'étranger ont représenté près de 1,3 milliard de francs en 1996, chiffre en augmentation de 20 % par rapport à 1995. Les exportations de films français se sont élevées à 1,2 milliard de francs. On obtient globalement un chiffre de 2,5 milliards de francs, comparable aux 2,5 milliards de francs d'exportations britanniques constatés en 1996.

Il est possible de faire plus en renforçant par exemple les dispositifs d'aide au sous-titrage et au doublage : la subvention correspondante devrait doubler. Une réflexion est par ailleurs engagée sur les possibilités d'améliorer les instruments d'aide à l'exportation, notamment du type Coface, afin de les adapter à la nature des contrats audiovisuels.

L'autre démarche est axée sur la coopération. Afin de ne pas concurrencer la commercialisation de ceux-ci sur certains marchés émergents, il a été décidé de limiter l'activité de banque de programmes gratuits de CFI aux pays les moins solvables. La liste des pays de " diffusion culturelle " a ainsi été réduite au début de juin.

- Le deuxième axe du plan adopté est la création d'un soutien financier à la diffusion satellitaire des chaînes françaises dans le monde. Les possibilités offertes par la diffusion satellitaire numérique ont jusqu'à présent été très peu utilisées au plan international par les chaînes françaises. En effet, la diffusion internationale reste un investissement élevé dont les perspectives de rentabilisation sont faibles, spécialement si la langue utilisée est le français. Les opérateurs nationaux présents dans des bouquets étrangers n'ont franchi le pas que grâce à l'aide publique. L'Etat pourrait donc prendre à sa charge, plus largement que par le passé et de façon dégressive, une partie des frais de diffusion de chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale. Les entreprises intéressées garderaient à leur charge le coût de l'acquisition des droits de diffusion de leurs programmes dans les nouvelles zones couvertes. Une expérience de diffusion par micro-ondes d'un bouquet francophone a été réalisée selon ces modalités en 1997 sur l'Afrique. Il est envisagé de l'élargir à d'autres zones, en particulier en recourant à des bouquets étrangers existants.

- Le dernier axe du dispositif est la rationalisation des organismes publics de l'audiovisuel extérieur.

Il s'agit d'abord de renforcer TV5. Le plan de réforme considère nécessaire de renforcer son attractivité en mettant l'accent sur la qualité des programmes, en prévoyant un recours accru au sous-titrage et en régionalisant sa programmation afin de l'adapter aux attentes et aux habitudes des différents publics. A cette fin, une meilleure coordination sera instaurée avec les chaînes de l'audiovisuel public national. C'est ainsi que le retrait de la SOFIRAD du capital de TV5 et la réduction de la part détenue par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) permettront d'attribuer 25 % du capital au futur groupe La Cinquième/Sept Arte, et 4 % à RFO (Radio France Outre-Mer), tandis que la part de France 2 et de France 3, actuellement de 33 %, sera portée à 35 %

L'objectif est d'amener les chaînes publiques actionnaires à fournir à TV5 leurs meilleurs programmes et de favoriser la production d'une information plus tournée vers l'international qu'elle ne l'est à l'heure actuelle. A cet égard, le journal international fourni à TV5 par la France Télévision fera l'objet d'une évaluation.

Parallèlement, les rôles respectifs de TV5 et de CFI seront clarifiés. CFI sera recentrée sur son rôle de banque de programmes, sauf en Afrique où elle conservera son activité de diffuseur. CFI développera par ailleurs ses activités de conseil et d'ingénierie audiovisuelle auprès des télévisions partenaires.

Enfin, le succès de recentrage prévu sera assuré par la mise en place d'une présidence commune de TV5 et de CFI. D'après le dossier de presse diffusé par le ministre des affaires étrangères à l'occasion de la présentation de la communication au conseil des ministres du 30 avril 1998, " une telle solution a l'avantage de la simplicité et permet d'éviter la mise en place d'une nouvelle structure, qui porterait en soi les risques d'un alourdissement des processus de décision et d'une augmentation des dépenses de fonctionnement ".

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