Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

2. La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre requiert toutefois le renforcement de certaines réglementations

Le recours à des instruments de marché (taxation et permis d'émissions) est inopérant dans au moins deux situations :

- lorsque les émissions sont difficiles à établir ou à mesurer : il est alors malaisé de déterminer une assiette fiscale ou de contrôler le respect de quotas d'émission ;

- lorsque les agents ne disposent pas d'une information suffisante sur leurs propres émissions et sur leurs coûts de dépollution, soit par " myopie " (les ménages connaissent ainsi très mal les coûts et les avantages de l'isolation des habitations), soit parce que les émissions sont très diffuses (les consommateurs prennent ainsi très peu en compte le critère d'efficacité énergétique lors de l'achat d'ampoules ou d'appareils électroménagers).

Dans ces deux configurations, le recours à la réglementation est indispensable.

La lutte contre les émissions des gaz à effet de serre autres que le CO2, dont les émissions sont difficiles à mesurer, passe donc par la réglementation. On peut ainsi réduire les émissions de méthane par l'instauration ou le renforcement des réglementations relatives aux mises en décharge, aux fuites de gaz sur les sites de production d'énergie et les oléoducs, voire à la qualité de l'alimentation des ruminants.

Par ailleurs, la réglementation peut améliorer l'information des consommateur, grâce à :

- l'instauration d'obligations d'information, à l'instar du système d'étiquetage informatif qui a été rendu obligatoire pour certains appareils électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, sèche-linge), afin d'orienter les consommateurs vers les appareils les plus économes ;

- le développement de " labels ". À court terme, la labellisation peut s'avérer peu efficace pour lutter contre le changement climatique. En effet, les coûts de certification et de contrôle peuvent être élevés, et la labellisation ne répondrait peut-être pas à un besoin d'information des consommateurs, qui ne sont pas encore prêts à des sacrifices individuels significatifs pour lutter contre le changement climatique. En outre, la labellisation pourrait être considérée par l'OMC comme une barrière aux échanges internationaux. Cependant, à long terme, la diffusion de labels pourrait sensibiliser les consommateurs à la maîtrise de l'énergie, et contribuer au développement d'une conscience environnementale ;

- des dispositions réglementaires portant sur des normes minimales de rendement énergétique (ces normes fournissent implicitement une information aux consommateurs).

Par ailleurs, le renforcement de la réglementation peut prendre la forme d'engagements volontaires de la part des industriels : les constructeurs automobiles européens se sont ainsi engagés auprès de l'Union européenne sur des objectifs quantifiés d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs moteurs46(*).

Idéalement, le renforcement de la réglementation doit être harmonisé à l'échelle internationale, afin d'éviter l'apparition de barrières ou de distorsions aux échanges, et le développement corollaire de litiges commerciaux. Mais l'harmonisation des normes est un processus très lent et très difficile.

L'adoption par un pays isolé d'une réglementation plus restrictive n'est toutefois pas toujours un frein à sa compétitivité. Les premiers pays à mettre en oeuvre certaines normes peuvent disposer d'une avance technologique ou peser davantage lors des négociations internationales relatives à la normalisation (les pays suiveurs s'adaptant aux normes définies par les pays pionniers), à l'instar de l'Allemagne avec les pots catalytiques.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli