V. BIEN CIBLÉES, LES SUBVENTIONS SONT EFFICACES
1. Les subventions peuvent présenter des inconvénients
Les
subventions
qui seraient nécessaires pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre sans recourir à d'autres
instruments économiques atteindraient des montants considérables
(plusieurs dizaines de milliards de francs par an), et se traduiraient par des
prélèvements publics supplémentaires. Par ailleurs, les
subventions sont parfois peu efficaces (effets d'aubaine), peu
efficientes
(en distordant le fonctionnement des marchés), et peu
réversibles
.
En outre, la gestion des subventions peut représenter des coûts
pour les administrations, comme pour les entreprises, tout en étant
difficile à calibrer.
Le rapport du Comité interministériel de l'évaluation des
politiques publiques relatif à la maîtrise de
l'énergie
47(
*
)
concluait
par exemple qu'il "
n'a pas été possible de mettre en
évidence l'impact de l'aide, très modeste, constituée par
le régime d'amortissement accéléré des
investissements de maîtrise d'énergie, qui représente un
avantage équivalent à une subvention de 2 à 5 % selon
la durée de vie de l'installation
". Par ailleurs, les
avantages fiscaux proposés aux sociétés agrées pour
le financement des économies d'énergie (SOFERGIE) constituent
selon ce même rapport d'évaluation
48(
*
)
"
une formule qui complique,
sans profit réel, le paysage des financements des entreprises et des
collectivités
".
Enfin, le fait de subventionner les " polleurs " peut être
injuste et favorise à long terme le développement d'un
"
aléa moral
" (c'est-à-dire une incitation
à polluer pour bénéficier de subventions).
En conséquence, la lutte contre le changement climatique ne saurait
entièrement reposer sur la création de nouvelles subventions.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il
serait au contraire plus judicieux de réduire certaines
subventions
implicites
à la consommation d'énergie ou aux énergies
les plus riches en CO
2
(cf. chapitre IV).