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V. BIEN CIBLÉES, LES SUBVENTIONS SONT EFFICACES

1. Les subventions peuvent présenter des inconvénients

Les subventions qui seraient nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans recourir à d'autres instruments économiques atteindraient des montants considérables (plusieurs dizaines de milliards de francs par an), et se traduiraient par des prélèvements publics supplémentaires. Par ailleurs, les subventions sont parfois peu efficaces (effets d'aubaine), peu efficientes (en distordant le fonctionnement des marchés), et peu réversibles.

En outre, la gestion des subventions peut représenter des coûts pour les administrations, comme pour les entreprises, tout en étant difficile à calibrer.

Le rapport du Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques relatif à la maîtrise de l'énergie47(*)concluait par exemple qu'il " n'a pas été possible de mettre en évidence l'impact de l'aide, très modeste, constituée par le régime d'amortissement accéléré des investissements de maîtrise d'énergie, qui représente un avantage équivalent à une subvention de 2 à 5 % selon la durée de vie de l'installation ". Par ailleurs, les avantages fiscaux proposés aux sociétés agrées pour le financement des économies d'énergie (SOFERGIE) constituent selon ce même rapport d'évaluation48(*)une formule qui complique, sans profit réel, le paysage des financements des entreprises et des collectivités ".

Enfin, le fait de subventionner les " polleurs " peut être injuste et favorise à long terme le développement d'un " aléa moral " (c'est-à-dire une incitation à polluer pour bénéficier de subventions).

En conséquence, la lutte contre le changement climatique ne saurait entièrement reposer sur la création de nouvelles subventions.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il serait au contraire plus judicieux de réduire certaines subventions implicites à la consommation d'énergie ou aux énergies les plus riches en CO2 (cf. chapitre IV).

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