2. Des subventions ciblées sont toutefois nécessaires pour remédier aux imperfections des marchés
La
théorie économique identifie plusieurs configuration où
des
subventions ciblées
peuvent efficacement favoriser la
maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.
En premier lieu, il est efficace d'aider les agents économiques qui
rencontrent des
contraintes de financement
, c'est-à-dire qui
éprouvent des difficultés à emprunter pour effectuer des
investissements à la fois rentables d'un point de vue
socio-économique et pertinents pour la maîtrise des
émissions de gaz à effet de serre.
À l'échelle internationale, il est ainsi souhaitable que les pays
industrialisés accordent des garanties d'emprunt ou des aides directes
aux investissements de dépollutions des pays en développement
où se trouvent les gisements de maîtrise des émissions les
moins coûteux.
À l'échelle nationale, il est notamment pertinent d'aider
l'afforestation, les investissements d'économie d'énergie des
PME, les efforts d'isolation thermique des bailleurs sociaux et des
primo-accédants à la propriété, ainsi que les
projets des collectivités locales en matière de transports
collectifs. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, mais
aussi de garanties d'emprunt, dont l'
effet multiplicateur
peut
être élevé.
En second lieu, des subventions bien ciblées peuvent avoir un
"
effet déclencheur
" en améliorant
l'information des agents économiques, à travers deux
mécanismes :
- le fait que les investissements de maîtrise des émissions soit
subventionné est un
"
signal " symbolique
important de leur intérêt pour la collectivité dans son
ensemble, qui contribue à sensibiliser l'ensemble des agents
économiques au changement climatique. Conjoncturellement, il serait
ainsi mal venu de remettre en cause le principe de certaines subventions aux
économies d'énergie, même si leur impact est
incertain ;
- par ailleurs, les
subventions au conseil
, en particulier le
cofinancement des
diagnostics énergétiques
pour les
collectivités locales, les entreprises ou les particuliers, sont
extrêmement efficaces. La plupart des agents économiques n'ont en
effet ni l'idée d'effectuer un tel diagnostic, ni surtout une
idée des économies d'énergie qu'ils pourraient
réaliser.
Enfin, les autorités publiques peuvent subventionner les
"
externalités positives
", c'est-à-dire les
décisions individuelles qui accroissent le bien-être collectif,
sans que leur auteur en soit directement récompensé.
Il convient notamment d'encourager la
recherche-développement
en
matière de changement climatique, et de réorienter les
dépenses de R & D dans le domaine de
l'énergie : selon l'OCDE, durant la période 1977-1990, moins
de 6 % des dépenses de R & D dans le domaine de
l'énergie des pays de l'OCDE ont été affectées aux
économies d'énergie, et seulement 9 % aux formes
d'énergie renouvelables, contre près de 50 % à la
fission nucléaire et 12 % à la fusion nucléaire.
Par ailleurs, subventionner la diffusion de technologies prometteuses, comme la
cogénération
permet de bénéficier
d'économies d'échelle, donc d'en réduire le coût.
La cogénération 49( * )
La
cogénération recouvre un ensemble de techniques de production
simultanée d'énergie thermique, récupérée
sous forme de gaz chauds ou de vapeur et utilisée pour le chauffage, et
d'énergie mécanique, cette dernière étant le plus
souvent utilisée pour produire de l'électricité par
couplage à un alternateur.
La valorisation simultanée de la chaleur et de l'énergie
mécanique peut permettre d'atteindre des rendements
énergétiques très élevés, de l'ordre de
80 %, et même jusqu'à 90 %, largement supérieurs
à ceux d'une production séparée de chaleur et
d'électricité. La cogénération permet donc de
réaliser des économies appréciables d'énergie
primaire.
La cogénération se prête en outre à la valorisation
énergétique des ordures ménagères.