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2. Des subventions ciblées sont toutefois nécessaires pour remédier aux imperfections des marchés

La théorie économique identifie plusieurs configuration où des subventions ciblées peuvent efficacement favoriser la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

En premier lieu, il est efficace d'aider les agents économiques qui rencontrent des contraintes de financement, c'est-à-dire qui éprouvent des difficultés à emprunter pour effectuer des investissements à la fois rentables d'un point de vue socio-économique et pertinents pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

À l'échelle internationale, il est ainsi souhaitable que les pays industrialisés accordent des garanties d'emprunt ou des aides directes aux investissements de dépollutions des pays en développement où se trouvent les gisements de maîtrise des émissions les moins coûteux.

À l'échelle nationale, il est notamment pertinent d'aider l'afforestation, les investissements d'économie d'énergie des PME, les efforts d'isolation thermique des bailleurs sociaux et des primo-accédants à la propriété, ainsi que les projets des collectivités locales en matière de transports collectifs. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, mais aussi de garanties d'emprunt, dont l'effet multiplicateur peut être élevé.

En second lieu, des subventions bien ciblées peuvent avoir un " effet déclencheur " en améliorant l'information des agents économiques, à travers deux mécanismes :

- le fait que les investissements de maîtrise des émissions soit subventionné est un " signal " symbolique important de leur intérêt pour la collectivité dans son ensemble, qui contribue à sensibiliser l'ensemble des agents économiques au changement climatique. Conjoncturellement, il serait ainsi mal venu de remettre en cause le principe de certaines subventions aux économies d'énergie, même si leur impact est incertain ;

- par ailleurs, les subventions au conseil, en particulier le cofinancement des diagnostics énergétiques pour les collectivités locales, les entreprises ou les particuliers, sont extrêmement efficaces. La plupart des agents économiques n'ont en effet ni l'idée d'effectuer un tel diagnostic, ni surtout une idée des économies d'énergie qu'ils pourraient réaliser.

Enfin, les autorités publiques peuvent subventionner les " externalités positives ", c'est-à-dire les décisions individuelles qui accroissent le bien-être collectif, sans que leur auteur en soit directement récompensé.

Il convient notamment d'encourager la recherche-développement en matière de changement climatique, et de réorienter les dépenses de R & D dans le domaine de l'énergie : selon l'OCDE, durant la période 1977-1990, moins de 6 % des dépenses de R & D dans le domaine de l'énergie des pays de l'OCDE ont été affectées aux économies d'énergie, et seulement 9 % aux formes d'énergie renouvelables, contre près de 50 % à la fission nucléaire et 12 % à la fusion nucléaire.

Par ailleurs, subventionner la diffusion de technologies prometteuses, comme la cogénération permet de bénéficier d'économies d'échelle, donc d'en réduire le coût.

La cogénération49(*)

La cogénération recouvre un ensemble de techniques de production simultanée d'énergie thermique, récupérée sous forme de gaz chauds ou de vapeur et utilisée pour le chauffage, et d'énergie mécanique, cette dernière étant le plus souvent utilisée pour produire de l'électricité par couplage à un alternateur.

La valorisation simultanée de la chaleur et de l'énergie mécanique peut permettre d'atteindre des rendements énergétiques très élevés, de l'ordre de 80 %, et même jusqu'à 90 %, largement supérieurs à ceux d'une production séparée de chaleur et d'électricité. La cogénération permet donc de réaliser des économies appréciables d'énergie primaire.

La cogénération se prête en outre à la valorisation énergétique des ordures ménagères.

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