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3. Comment répartir les efforts entre les pays ?

Il est difficile de définir un critère optimal pour la répartition des efforts de maîtrise des émissions entre pays.

Le critère a priori le plus conforme à l'équité consisterait à partager un plafond d'émissions mondial au prorata de la population des pays. La mise en oeuvre de ce critère n'est toutefois par aussi simple qu'il n'y paraît : faut-il par exemple accroître les quotas des pays démographiquement dynamiques, au détriment de ceux qui maîtrisent la fécondité de leur population ?




 


ENJEUX DE L'ALLOCATION INITIALE DES QUOTAS D'ÉMISSION

 
 

EXEMPLES DE RÈGLES D'ALLOCATION DES QUOTAS À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE

 
 
 

Règle

Avantages

 
 

1.

Droits acquis. Quotas alloués d'après les parts d'émissions des pays/régions dans une année donnée.


Relativement facile à définir et à mesurer.


 
 

2.

Règle égalitaire. Quotas alloués à proportion du poids démographique de chaque pays/région dans une année donnée.


Facile à mesurer et conforme au principe de l'égalité des droits en matière d'utilisation de l'atmosphère.


 
 

3.

Règle d'efficience. Quotas alloués à proportion de l'inverse de l'intensité de carbone relative des pays/régions, mesurée par le ratio des émissions de C02 au PIB, pondérée en fonction de la population.


Avantage les pays qui utilisent des sources d'énergie plus efficientes émettant moins de carbone.


 
 

4.

Règle redistributive. Quotas alloués en proportion inverse du PIB par habitant du pays/de la région, pondéré en fonction de la population.


Avantage les pays pauvres en engendrant un flux positif de

ressources vers les pays en développement.


 
 

5.

Règle d'équité et d'efficience. Quotas alloués en proportion inverse de la consommation de combustibles fossiles par habitant d'un pays/d'une région.


Tend à avantager les pays en développement démunis et les pays qui favorisent les sources d'énergie exemptes de carbone et l'utilisation rationnelle de l'énergie.


 
 
 
 
 
 
 

RÉPARTITION INITIALE DES QUOTAS50(*) SUIVANT DIFFÉRENTES RÈGLES D'ALLOCATION (EN % DU TOTAL)

 
 
 

Droits acquis

Critère égalitaire

Efficience

Critère redistributif

Équité

 
 

États-Unis

27.1

7.9

15.4

0.2

1.9

 
 

Japon

6.8

3.9

11.0

0.2

4.0

 
 

Communauté européenne

16.6

10.2

19.8

0.7

4.1

 
 

Autres pays de l'OCDE(1)

6.0

4.0

7.7

0.3

4.5

 
 

Chine

12.2

35.1

18.2

42.0

20.6

 
 

Ex-Union soviétique

20.9

9.1

2.7

2.8

2.3

 
 

Inde

3.0

26.1

23.8

52.7

59.2

 
 

Europe de l'Est

7.3

3.8

1.5

1.1

3.5

 
 

(1) À l'exclusion du Mexique.

 
 

SIMULATION DES TRANSFERTS FINANCIERS INDUITS EN 2050 ENTRE GRANDES ZONES PAR LE CHOIX D'UNE RÈGLE D'ALLOCATION

(en milliards de $ de 1995)

 
 
 
 
 
 

Région

 
 

Règle d'allocation des quotas

OCDE

Ex-Union soviétique et Europe de l'Est

Chine et Inde

 
 

Droits acquis

14

22

-36

 
 

Critère égalitaire

-90

-29

119

 
 

Efficience

5

-57

52

 
 

Critère redistributif

-176

-58

234

 
 

Équité

-130

-52

182

 
 

Source OCDE.

 
 
 
 
 

Les simulations ci-dessus suggèrent que l'allocation des quotas nationaux sur la base de l'égalité " pure " (au prorata du nombre d'habitants), se traduirait par des transferts au profit des pays en développement, dont le montant serait plusieurs fois supérieur au montant actuel de l'ensemble de l'aide au développement.

 

En outre, ce critère ne tient compte ni des responsabilités historiques en matière de changement climatique, ni des capacités technologiques ou financières des différents États, ni de ce que les effets du changement climatique sont très différenciés, (certains pays froids en seraient peut-être même bénéficiaires).

Enfin, la répartition des efforts selon un critère égalitaire se traduirait par des transferts au profit des pays en développement, dont le montant total pourrait être supérieur au niveau actuel de l'aide au développement et équivalent aux transferts induits par les chocs pétroliers au profit des pays de l'OPEP, ce qui ne paraît par de nature à réunir l'adhésion des pays industrialisés.

Ces problèmes d'équité entraînent le risque de comportements de " passagers clandestins " : quel que soit le critère retenu, à défaut d'autorité coercitive à l'échelle internationale, certains pays refuseront de s'associer aux efforts collectifs de maîtrise des émissions ou auront la tentation de s'affranchir de leurs obligations, tout en espérant bénéficier des efforts consentis par les autres.

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