MAÎTRISER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE : QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ?

4. Différencier les politiques de maîtrise des émissions selon les secteurs d'activité

Parmi les principales activités émettrices de CO₂ (l'industrie lourde, la production d'électricité, le bâtiment, les transports), il convient d'opérer une double distinction :

- entre le secteur abrité et le secteur exposé à la concurrence internationale : les charges imposées aux activités ouvertes à la concurrence internationale ne doivent pas être excessivement augmentées ;

- entre les gros émetteurs (en particulier les industries intensives en énergie) et les émissions " diffuses " : compte tenu des coûts de transaction, les instruments comme les accords volontaires ou les permis d'émissions négociables ne sont en effet utilisables que pour des émetteurs importants et bien identifiés.

NIVEAU ET PROJECTION DES ÉMISSIONS DE CO₂ PAR SECTEUR SELON DIVERS SCENARII ^93(*) (en millions de tonnes de carbone par an)
	1990 (niveau de référence pour le protocole de Kyoto)	1997	Scénario (S3) " Etat protection de l'environ-nement "	2010¹ Scénario (S2) " Etat industriel "	Scénario (S1) " Société de marché "
Industrie dont centrales électriques	32,2 10,6	28,6 7,7	21,4 4,2	29,6 10,0	33,3 17,3
Résidentiel-tertiaire	30,0	29,2	31,1	32,7	37,5
Agriculture	2,6	2,5	2,6	2,7	2,7
Transports	39,7	43,3	46,1	54,0	57,5
TOTAL	104,5	103,6	101,3	119,0	131,1
1. Sur la base d'une durée de vie de 40 ans pour les centrales nucléaires. Source : Commissariat général du Plan et ministère de l'Industrie.

Ces considérations invitent schématiquement à combiner les instruments économiques de maîtrise des émissions de la manière suivante :

Gros émetteurs :

unités industrielles importantes

centrales électriques

grandes collectivités territoriales

Petits émetteurs :

PME

particuliers

petites collectivités territoriales

Secteur exposé

(industrie, agriculture, transports internationaux de marchandises)

Engagements volontaires

Permis négociables

Aide au diagnostic

Normes

Subventions

Secteur abrité

(résidentiel, tertiaire, transports de personnes)

Permis négociables
Taxation
Réglementation
Subventions

Aide au diagnostic

Taxation
Réglementation
Subventions