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4. Différencier les politiques de maîtrise des émissions selon les secteurs d'activité

Parmi les principales activités émettrices de CO2 (l'industrie lourde, la production d'électricité, le bâtiment, les transports), il convient d'opérer une double distinction :

- entre le secteur abrité et le secteur exposé à la concurrence internationale : les charges imposées aux activités ouvertes à la concurrence internationale ne doivent pas être excessivement augmentées ;

- entre les gros émetteurs (en particulier les industries intensives en énergie) et les émissionsdiffuses " : compte tenu des coûts de transaction, les instruments comme les accords volontaires ou les permis d'émissions négociables ne sont en effet utilisables que pour des émetteurs importants et bien identifiés.



NIVEAU ET PROJECTION DES ÉMISSIONS DE CO2 PAR SECTEUR
SELON DIVERS SCENARII 93(*)
(en millions de tonnes de carbone par an)

 

1990 (niveau de référence pour le protocole de Kyoto)

1997


Scénario (S3) " Etat protection de l'environ-nement "

20101 Scénario (S2) " Etat industriel "


Scénario (S1) " Société de marché "

Industrie
dont centrales électriques

32,2
10,6

28,6
7,7

21,4
4,2

29,6
10,0

33,3
17,3

Résidentiel-tertiaire

30,0

29,2

31,1

32,7

37,5

Agriculture

2,6

2,5

2,6

2,7

2,7

Transports

39,7

43,3

46,1

54,0

57,5

TOTAL

104,5

103,6

101,3

119,0

131,1

1. Sur la base d'une durée de vie de 40 ans pour les centrales nucléaires.

Source : Commissariat général du Plan et ministère de l'Industrie.

Ces considérations invitent schématiquement à combiner les instruments économiques de maîtrise des émissions de la manière suivante :



 

Gros émetteurs :

unités industrielles importantes

centrales électriques

grandes collectivités territoriales

Petits émetteurs :

PME

particuliers

petites collectivités territoriales

Secteur exposé

(industrie, agriculture, transports internationaux de marchandises)

Engagements volontaires

Permis négociables

Aide au diagnostic

Normes

Subventions


Secteur abrité

(résidentiel, tertiaire, transports de personnes)

Permis négociables
Taxation
Réglementation
Subventions


Aide au diagnostic

Taxation
Réglementation
Subventions

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