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6. Privilégier les incitations publiques et la réglementation pour le secteur résidentiel-tertiaire

Les émissions de CO2 du secteur résidentiel-tertiaire (habitations, bureaux) sont très inertes. En effet, le taux de renouvellement du parc immobilier est de l'ordre de 1 % par an. Dans ce secteur, les mesures de maîtrise des émissions de CO2 relatives aux bâtiments neufs exercent donc un impact très lent. Cet impact est toutefois cumulatif.

En outre, il existe dans le bâtiment ancien un gisement important d'économies d'énergie (donc de réduction des émissions de CO2). L'exploitation de ce gisement serait riche en emploi : le contenu en emploi des opérations de rénovation et de réhabilitation est en effet particulièrement élevé. Par surcroît, la rénovation énergétique des bâtiments anciens réduirait dans des proportions significatives les charges qui pèsent sur les ménages les plus démunis.

Pour mobiliser efficacement ces gisements de réduction des émissions, les politiques publiques devront combiner l'ensemble des instruments économiques et fiscaux disponibles.

La taxation des émissions de CO2 pourrait ainsi donner un signal de prix et accroître la rentabilité des investissements d'économie d'énergie, mais elle ne sera efficace que si elle s'accompagne :

- de subventions aux efforts de maîtrise de l'énergie des bailleurs sociaux ;

- d'incitations ciblées à l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements et des bâtiments, au développement de la cogénération, à la promotion de la filière bois ;

- de la suppression des distorsions de prix au détriment de l'usage du bois ou des formes locales de production d'électricité ;

- l'accentuation des déductions fiscales pour gros travaux sur les opérations de rénovation et de réhabilitation qui présentent une utilité collective manifeste, et plus particulièrement sur les travaux qui réduisent la consommation d'énergie ;

- du contrôle de la réglementation existante dans le secteur résidentiel. Le Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques96(*) relevait que pour engager dans la voie de l'accession à la propriété des ménages aux revenus très faibles, les autorités publiques donnent aujourd'hui la priorité à la maîtrise des coûts de construction au détriment du contrôle de l'application de la réglementation, quand bien même le surcoût d'investissement correspondant se traduirait par une réduction du coût d'usage global du logement. Il en résulte que plus des deux tiers de ces ménages ne respectent pas les règles d'isolation lorsqu'ils construisent une maison individuelle dont ils sont maîtres d'ouvrage, au risque d'être mis en difficulté par la facture ultérieure d'énergie. Le Comité d'évaluation recommandait notamment que " soit instauré un mode de contrôle systématique simplifié lors de la construction de maisons individuelles bénéficiant d'une aide à l'accession à la propriété (à l'instar du label Qualitel, nécessaire pour accéder à des financements privilégiés dans le logement locatif social) ".

- de la simplification et du renforcement de la réglementation relative aux bâtiments tertiaires. Le Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques97(*) remarquait ainsi que d'un côté, " il existe un décalage injustifié entre les normes affichées pour les logements et celles (moindres) qui s'appliquent au tertiaire " ; de l'autre, " les exigences réglementaires concernant les équipements ne paraissent appliquées complètement que dans 5 % des cas ". Au total, la réglementation relative aux performances énergétiques des bâtiments tertiaires est ainsi à la fois insuffisamment exigeante et peu appliquée. Ce paradoxe ne résulte pas selon le Comité interministériel " d'une volonté d'économiser sur l'investissement, mais d'une mauvaise compréhension de la réglementation ou d'une négligence dans son application ". Il est vrai que nombre d'exigences actuelles sont peut-être inutiles. Il convient donc simultanément de renforcer et de simplifier la réglementation applicable aux bâtiments tertiaires, tout en développant les contrôles, non pas tant pour sanctionner les contrevenants, que pour expliquer les avantages de l'application des prescriptions réglementaires ;

- de la généralisation, par voie réglementaire, des double vitrages faiblement émissifs ;

- de l'établissement de normes minimales pour la performance énergétique des appareils électroménagers, afin d'exclure du marché les produits les moins performants, qui constituent souvent un " piège " pour les consommateurs les plus modestes ou les moins avertis : parfois peu onéreux à l'achat, ils peuvent se révéler beaucoup plus coûteux à la longue (le coût d'usage d'un congélateur dépend davantage de ses performances énergétiques et de sa durée de vie, que de son prix d'achat) ;

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