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II. INFLÉCHIR LES CHOIX COLLECTIFS

1. Informer les citoyens

La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre affectera des choix privés sensibles en termes de liberté individuelle, comme ceux relatifs à l'habitat et au transport : le choix des caractéristiques de son domicile ou de son mode de déplacement est moins la résultante d'un calcul économique que l'expression d'une liberté. La lutte contre l'effet de serre ne se décrétera donc pas, et les instruments économiques de maîtrise des émissions ne seront vraiment efficaces que s'ils s'accompagnent d'une prise de conscience collective des enjeux liés au changement climatique.

Or, le changement climatique est peu visible, donc peu mobilisateur, et les citoyens sont insuffisamment sensibilisés pour accepter d'infléchir certains comportements. Le renforcement de l'information des citoyens est donc un préalable nécessaire à la mise en oeuvre d'instruments économiques. Cette information doit porter sur les causes du changement climatique, sans pour autant stigmatiser les pollueurs contraints. Elle doit également attirer l'attention sur les conséquences prévisibles du changement climatique, notamment pour certains espaces naturels appartenant à notre patrimoine national, comme la Camargue.

Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics de faciliter l'identification des possibilités d'économies d'énergie par les entreprises, comme par les particuliers.

En effet, la maîtrise de l'énergie est un thème qui a très largement disparu du débat public, et l'énergie est redevenue pour la très grande majorité des entreprises et des consommateurs un poste budgétaire relativement faible ou " diffus ", si bien qu'ils ne sont pas spontanément incités à rechercher les informations nécessaires pour réduire leur facture énergétique.

Le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur la politique énergétique de la France99(*) remarquait ainsi " qu'en dix ans, la température moyenne des logements est passée de 19 à 21 degrés, soit une augmentation de la consommation de 14 %, qui a annulé l'effet des économies d'énergie résultant des travaux d'isolation. Il faut y voir les conséquences de la crise économique, mais aussi le manque d'information et de motivation"100(*).

Il convient donc de promouvoir énergiquement :

- la diffusion des ampoules les plus efficientes pour l'éclairage résidentiel et l'éclairage commercial. Il ne s'agit pas là d'une mesure anecdotique : l'Agence internationale de l'énergie (AIE) souligne que cette diffusion pourrait réduire de plus de 4 % les émissions de CO2 des pays industrialisés, tout en étant économiquement rentable. Dans le cadre du contrat d'entreprise signé entre l'État et EDF pour la période 1997-2000, qui demande à EDF de " proposer à ses clients des équipements et des solutions électriques plus performantes assortis de conseils d'utilisation... ", EDF et l'ADEME ont ainsi conduit une campagne nationale de promotion de l'éclairage performant. Mais ces efforts demeurent modestes : ils doivent être poursuivis, étendus et amplifiés ;

- la sensibilisation du grand public aux consommations inutiles. Le développement de la formation et de l'information des collégiens et des lycéens pourrait à cet égard s'avérer très efficace : en effet, au contraire de la génération précédente, les jeunes d'aujourd'hui n'ont encore jamais été invités à maîtriser l'énergie ;

- l'appui au diagnostic énergétique pour les collectivités locales, les PME et les ménages. Votre Rapporteur ne peut que regretter la modestie des moyens dont dispose l'ADEME pour ces actions (10 millions de francs en 1997, contre 146 millions de francs en 1985, ce qui a conduit à la quasi disparition des ingénieurs-conseil en matière d'économies d'énergie), alors même qu'elles présentent un effet de levier considérable. Bien plus que des mesures réglementaires et fiscales imposées " d'en haut ", l'aide au diagnostic permet en outre aux citoyens de devenir des acteurs de la maîtrise de l'énergie. Cela favorise à terme le développement d'une culture des économies d'énergie ;

- la mise à disposition, via le réseau internet ou sous forme de CD-Roms d'autodiagnostics énergétiques destinés aux collectivités locales, aux PME et aux particuliers : ces autodiagnostics pourraient sensibiliser aux consommations inutiles, et permettre, sous une forme éventuellement ludique, l'identification d'économies d'énergie potentielles ;

- la mise en oeuvre de l'article 22 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, qui rend obligatoire l'information des locataires ou des acquéreurs de logement sur les dépenses énergétiques qu'ils peuvent s'attendre à acquitter annuellement, mais dont le décret d'application est toujours en cours de rédaction. A terme, cette disposition pourrait favoriser l'émergence d'un marché de services énergétiques aux usagers ;

- l'application du système d'étiquetage informatif qui a été rendu obligatoire pour certains appareils électroménagers101(*) (réfrigérateurs, congélateurs, sèche-linge), afin d'orienter les consommateurs vers les appareils les plus économes. Ce système pourrait être progressivement étendu à d'autres appareils électroménagers. L'étiquetage devrait porter notamment sur la consommation en veille des téléviseurs ou des magnétoscopes (en moyenne ces appareils consomment parfois plus en veille que durant leur utilisation effective). Enfin, tous les appareils électroménagers devrait être équipés d'un interrupteur de veille ;

- la certification de composants (vitrages, fenêtres, chaudières notamment), ainsi que le développement de labels attestant de bonnes performances énergétiques ;

- la formation des concepteurs de bâtiments, notamment pour promouvoir la construction de bâtiments " bioclimatiques " (orientation, vitrages, serres). Une première enquête réalisée par le Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques102(*) sur 50 permis de construire délivrés pour des maisons individuelles révélait en effet que 14 seulement avaient été volontairement bien orientées, tandis que 28 autres étaient mal orientées alors qu'elles auraient pu l'être (compte tenu du parcellaire) ;

- la Commission d'enquête du Sénat sur la politique énergétique de la France103(*) préconisait en outre la présence, au moins dans les véhicules d'apprentissage de la conduite, de dispositifs indiquant la consommation instantanée de carburants (" économètres "), afin d'encourager l'apprentissage de la conduite économique.

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