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2. Rétablir la notion de maîtrise de l'énergie

A long terme, la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre passe par le renouveau des politiques publiques de maîtrise de l'énergie. Très prégnante dès la fin des années 1970, la notion " d'économie d'énergie " s'est en effet progressivement estompée au cours des dix dernières années, en raison de la baisse des prix de l'énergie, mais aussi de la contraction des moyens spécifiques dévolus à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

La réduction, après le premier choc pétrolier, des moyens publics affectés à la maîtrise de l'énergie, n'est pas propre à la France, mais elle y a pris une ampleur particulière.

Alors que l'ADEME104(*) avait fait la preuve de sa capacité à agir efficacement sur les comportements, les crédits d'intervention en faveur de la maîtrise de l'énergie ont ainsi été divisés par 40 entre 1983 et 1993. En outre, l'ADEME a dû mettre en oeuvre en 1987 un plan social qui a réduit ses effectifs de 30 %, puis en 1991 une fusion avec l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et avec l'Agence pour la qualité de l'air, qui s'est traduite par un transfert massif de personnels et de compétences de la maîtrise de l'énergie vers la protection de l'environnement. Le rapport du Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques relatif à la maîtrise de l'énergie105(*) soulignait ainsi que la stabilité des missions et des moyens indispensables à l'ADEME pour constituer des équipes capables d'animer les politiques d'aide à la R&D et la diffusion des technologies les plus efficientes, ne lui avait jamais été accordée jusqu'ici.

Par ailleurs, la contraction des moyens publics consacrés à la maîtrise de l'énergie s'est prolongée plus longtemps en France que dans les autres pays industrialisés, notamment aux Etats-Unis, où les efforts publics de R&D en matière d'économie d'énergie ont réaugmenté dés la fin des années 1980.

Au total, la Commission d'enquête du Sénat relative à la politique énergétique de la France106(*) concluait ainsi à la nécessité de conforter l'ADEME dans ses missions de maîtrise de l'énergie et de renforcer les moyens budgétaires consacrés à la maîtrise de l'énergie. Votre rapporteur ne peut donc que se féliciter des inflexions récentes en ce sens, qu'il conviendrait de prolonger.

Mais la légitimité des politiques publiques de maîtrise de l'énergie doit également être repensée. En effet, ces politiques ne peuvent plus, comme par le passé, reposer sur l'ambition de réduire notre dépendance et notre facture énergétiques. La maîtrise de l'énergie doit être refondée à partir du principe de précaution, qui nous invite à réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour freiner le changement climatique, d'une part ; à économiser les énergies fossiles et à diversifier notre approvisionnement pour réduire la vulnérabilité énergétique de l'humanité, d'autre part.

Il conviendrait aussi de réorienter les efforts publics de R&D vers le développement des énergies d'avenir pauvres en CO2 (comme la pile à combustibles), et surtout vers la maîtrise de l'énergie, au détriment de l'amélioration des techniques d'exploitation des énergies fossiles non renouvelables et riches en CO2107(*).


LES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE R&D
DE L'AGENCE CHARGÉE DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE


Source ADEME

(Unité : million de francs constants de 1994)

Années

Intervention

Recherche

Total

1974

0

0

0

1975

132

0

132

1976

473

0

473

1977

447

0

447

1978

494

0

494

1979

1 541

202

1 743

1980

1 378

257

1 635

1981

1 255

308

1 563

1982

1 100

318

1 418

1983

2 760

469

3 229

1984

3 128

374

3 502

1985

1 637

358

3 995

1986

963

289

1 252

1987

639

195

834

1988

410

172

582

1989

348

158

506

1990

446

218

664

1991

397

173

573

1992

372

198

570

1993

194

193

387

1995

150

120

271

1996

150

120

270

1997

75

120

195

1998

75

120

195

1999

400

200

600

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