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3. Donner l'exemple dans les administrations

Les autorités publiques ont un triple devoir d'exemplarité en matière de maîtrise de l'énergie.

· En premier, les administrations publiques ont à tout le moins un devoir d'exemplarité en matière de respect de la réglementation.

Or, le rapport du Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques relatif à la maîtrise de l'énergie relevait notamment108(*) que la réglementation qui limite à 19° C la température dans les locaux publics habités ou recevant du public n'est pas contrôlée et n'est, le plus souvent, pas respectée.

L'immeuble emblématique du ministère des Finances à Bercy a même été conçu pour réguler avec une grande précision la température de chaque bureau à 21° C. Il s'agit là d'une observation d'autant plus regrettable que ce bâtiment abrite désormais le ministre en charge de faire respecter ladite réglementation.

· En second lieu, les administrations publiques ont un devoir d'exemplarité en matière de prise en compte du long terme, et de mise en oeuvre des investissements d'économies d'énergie rentables. En effet, les administrations publiques disposent de temps devant elles, et construisent des bâtiments dont la durée de vie est particulièrement longue.

Or, s'agissant des bâtiments de l'État, le rapport du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques relatif à la maîtrise de l'énergie, relève " que l'on est loin d'être parvenu à mettre sur pied une politique qui permette de détecter et de réaliser les investissements rentables de maîtrise de l'énergie, en raison de la séparation des échelons qui décident de l'affectation des crédits d'investissement et de fonctionnement ".

Pour optimiser le budget énergie des bâtiments de l'État, le rapport d'évaluation suggérait donc ou bien de créer une caisse de financement des investissements d'économie d'énergie qui se rémunérerait sur les économies réalisées, ou bien de lever les obstacles réglementaires et culturels au recours au crédit-bail. Cette dernière formule permettrait en effet d'effectuer un calcul coût/avantages au niveau de décision administratif le plus décentralisé.

Il conviendrait par ailleurs que les coûts de fonctionnement des bâtiments soient systématiquement pris en compte au même titre que les coûts d'investissement pour l'attribution des marchés publics.

· Enfin, les bâtiments publics peuvent constituer des vitrines technologiques vis à vis des citoyens qui s'y rendent.

La diffusion dans les bâtiments publics de technologies performantes, comme les vitrages faiblement émissifs, pourrait également en stimuler la production à grande échelle, ce qui en abaisserait considérablement le coût.

Au total, une impulsion politique renouvelée en matière d'économies d'énergie dans les administrations publiques pourrait être un signal fort pour les citoyens, et les entreprises, et surtout les autres Etats qui se sont engagés à Kyoto à maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre.

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