1 « Pour prolonger notre envol. Rapport sur les soutiens publics à la construction aéronautique civile » Sénat Commission des Finances. M. Yvon Collin n° 367.24 juin 1997

2 En particulier, les chiffres du tableau sont consolidés.

3 C'est le solde commercial de l'ensemble des sociétés du GIFAS

4 Il s'agit du solde des compagnies aériennes (importations d'avions de plus de 15 tonnes, de pièces de rechanges et de travaux de maintenance ; exportations de travaux de maintenance)

Les importations d'aéronefs légers ainsi que les importations de matériels de services officiels français sont également prises en compte.

5 Ce type de configurations est évidemment susceptible d'introduire un profond décalage entre les schémas théoriques défendus par les entreprises et leurs décisions effectives. Il est assez frappant de ce point de vue de mettre en parallèle les réactions vertueusement outragées de DASA devant la fusion « verticale » BAEGEC-Marconi et les intentions prêtées à l'industriel allemand d'une étroite alliance avec Northrop-Grumman qui, du fait de l'ampleur des activités électroniques de cette dernière, aurait exactement les mêmes caractèristiques.

6 Cette fourchette correspond à des hypothèses alternatives de motorisation de l'appareil.

7 Pour une appréciation comparée des systèmes de soutien public, voir »Pour prolonger notre envol ». Rapport sur les soutiens publics à la construction aéronautique civile » Sénat Commission des Finances M. Yvon Collin n° 367 du 24 juin 1997.

8 Boeing Current Market Outlook 1998

9 Il existe d'ailleurs sur ce point une différence d'anticipation entre Airbus et Boeing.

10 « Pour prolonger notre envol. Rapport sur les soutiens publics à la construction aéronautique civile » . Sénat. Commission des Finances. M. Yvon Collin - n° 367 - 24 juin 1997.

11 Hughes-General Dynamics, UDLP, Martin Marietta-General Electric, Northrop-Grumman-Vought, Martin Marietta-General Dynamics, Lockheed-Martin Marietta, Hughes-CAE Link.

12 L'échec du projet entre l'Europe et la Chine d'un avion de 100 places a conduit à écarter les industriels italiens d'un programme petit porteur où ils pesaient pour plus d'1/3. Ils n'ont pas été associés à l'A 318 dont certains interlocuteurs rencontrés en Italie ont pu contester l'intérêt, jugeant l'appareil à la fois hors de portée financièrement de compagnies « comuters », souvent à courte durée de vie, et techniquement mal calibré en raison d'un train d'atterrissage inadapté.

13 Rapport Lammert du 14 mai 1997

14 La fusion entre Boeing et Mc Donnel Douglas (MDD) est effective depuis le 1 er août 1997

15 Hors charges spéciales de restructuration de MDD

16 La progression du chiffre d'affaires tient compte de l'absorption de Rockwell en 1996

17 BAe aurait ainsi déjà enregistré des profits sur le programme Eurofighter. Il aurait été plus rigoureux, financièrement, de passer en provisions les quelques recettes afférentes à l'Eurofighter (diverses avances, etc) en raison des incertitudes sur ce programme.

18 Toutes les recettes de Daimler Benz Aerospace sont calculées en dollar et les dépenses en Deutsche Mark. Le seuil de rentabilité de l'entreprise est d'environ 1,5 mark pour 1 dollar ; or, en 1995 le taux de change fut longtemps de 1,35 mark pour 1 dollar.

19 La reprise des constructeurs d'avions régionaux Ffokker et Dornier n'a fait qu'amplifier le déficit du groupe

20 « Se sauver face à un dollar faible »

21 L'intégration de l'activité des missiles fait exception. Elle a d'ailleurs déjà été apportée, la filiale LFK étant rapprochée de MBD.

22 100 milliards contre 30 milliards, ces chiffres étant à considérer avec prudence.

23 Il est notable qu'un accord fiscal non communiqué à votre rapporteur soit intervenu à l'occasion du rattachement des actifs Dassault-Systèmes sortis de Dassault Aviation à la holding Dassault Industrie.

24 Dont 1,3 milliard d'euros au titre des droits de l'entreprise dans Dassault Aviation.

25 Du fait de l'arrivée à maturité du missile Aster, concurrent du célèbre Patriot.

26 Avis n° 99-AC-Z de la Commission des participations et des transferts du 25 mars 1999 relatif au transfert du secteur public au secteur privé d'une partie du capital de la société Aérospatiale, société nationale industrielle. JO du 27 mars 1999.

27 Dont 880 millions au titre de la participation de l'entreprise dans Dassault Aviation

28 Il faut observer que ce que l'Etat aurait gagné patrimonialement à un équilibre des interventions publiques plus favorable à Aérospatiale aurait été perdu via un alourdissement des charges publiques nettes. Il n'est pourtant pas certain que le bilan de ces deux flux soit équilibré puisqu'aussi bien l'amélioration des résultats d'une entreprise publique est, patrimonialement, amplifiée par le jeu des multiples boursiers qui sont susceptibles d'intervenir au moment de son évaluation.

29 « Pour prolonger notre envol - Rapport sur les soutiens publics à la construction aéronautique civile » Sénat - Commission des finances M. Yvon Collin - n° 367 du 24 juin 1997.

30 Sur longue période, en revanche, les interrelations entre activité et recherche-développement. sont étroites.

31 Politique qui aurait rapporté quelques 5 milliards de francs à l'entreprise entre 1993 et 1996

32 Cette solution a, semble-t-il, nécessité un arbitrage de la commission des opérations de bourse compte tenu de son originalité comptable.

33 L'année 1998n a été moins favorable (v. suppra.

34 Source : Crédit Lyonnais Securities Europe

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