II. LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 21 au 25 avril 1997)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 21 au 25 avril (deuxième partie de
sa session ordinaire de 1997).
Cette partie de session a permis à l'Assemblée d'entendre des
allocutions de :
-
Mme Judith STAMM
, Président du Conseil national
suisse ;
-
M. Constantinos STEPHANOPOULOS
, Président de la
République hellénique ;
-
M. Daniel TARSCHYS
, Secrétaire général du
Conseil de l'Europe, qui a notamment répondu à une question de
M. Jean BRIANE
, député (UDF) ;
-
M. Peter STOYANOV
, Président de la République de
Bulgarie.
A l'ouverture des travaux de l'Assemblée, lors de la fixation de l'ordre
du jour,
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC), a pris la parole
pour regretter la suppression de la communication du Président en
exercice de l'OSCE, qui eût fourni l'occasion de faire le point sur la
coordination entre toutes les organisations européennes, coordination
dont un événement comme la crise albanaise manifeste l'urgence.
Puis, l'Assemblée a délibéré des questions
suivantes :
- Le Rapport d'activité du Bureau et de l'Assemblée et de sa
Commission permanente, Rapport dont l'assemblée a pris acte (n°7803
et addenda
I et II) ;
- Le renforcement du mécanisme de la Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
dégradants (Rapport 7784, l'Assemblée adoptant, avec des
amendements, la Recommandation 1323 et la Directive 530) ;
- La contribution de l'Assemblée parlementaire au deuxième
Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe ;
après la présentation du Rapport (7786), l'Assemblée a
adopté la Recommandation 1324 ;
- Les conflits en Transcaucasie ; dans le débat sur le Rapport (7793),
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc), a pris la parole avant que
l'Assemblée n'adopte la Résolution 1119 ; le mercredi 24 avril,
M. Nicolas ABOUT
, sénateur (ap. RI), a invité
l'Assemblée à se souvenir, parmi les victimes de tous les
génocides, du massacre des Arméniens dont ce jour marque la
commémoration ;
- Les incidences des nouvelles techniques de communication et
d'information sur la démocratie ; le débat, qui s'est
engagé sur la présentation par
M. Jean-Pierre MASSERET
,
sénateur (Soc), de son Rapport (7772) (faisant suite aux nombreux
travaux qu'il a conduits sur ce thème, notamment dans le cadre du
Conseil de l'Europe) et sur l'avis 7805 ainsi que deux avis oraux, a
débouché sur l'adoption, avec amendements, de la Directive
531 :
- Les instruments de la participation des citoyens dans la
démocratie représentative (Rapport 7781) ;
M. Daniel
HOEFFEL
, sénateur (UC) a pris la parole dans ce débat qui
s'est conclu par l'adoption de la Résolution 1121 ;
- Les progrès de la réforme économique en Europe
centrale et orientale (Rapport 7712
et addendum
) ;
M. Jean-Pierre
MASSERET
, sénateur (Soc) est intervenu dans ce débat qui a
donné lieu à l'adoption de la Résolution 1122 ;
- La traite des femmes et la prostitution forcée dans les Etats
membres du Conseil de l'Europe (Rapport 7785, Avis 7808 et Recommandation 1325)
;
- Le respect des obligations des engagements de la Roumanie. Outre le
rapport 7795,
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc), a
présenté un avis oral au nom de la commission des relations avec
les pays non membres avant que l'Assemblée n'adopte la Résolution
1123 et la Recommandation 1326 ;
- La protection et le renforcement des droits de l'Homme en faveur des
réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe.
M.
François LESEIN
, sénateur (RDSE) a pris la parole dans le
débat (Rapport 7783 et Recommandation 1327) ;
- La situation en Albanie.
M. Nicolas ABOUT
, sénateur (ap.
RI) est intervenu dans le débat (Rapport 7806, Avis 7807 et 7810,
Recommandation 1328 et Directive 532) ;
- Les politiques de transport aérien : l'aviation civile en phase
de transition.
M. François LESEIN
, sénateur (RDSE)
est intervenu dans ce débat (Rapport 7778 et Résolution 1124).
A l'occasion de cette session, l'Assemblée a procédé
à la réforme de ses commissions, en application de la
Résolution 1107 sur la structure des commissions, adoptée en
janvier dernier et entrée en vigueur le 25 avril 1997, portant le nombre
des membres de la commission des migrations, des réfugiés et de
la démographie de 59 à 65 membres, tandis que la commission de
l'agriculture ne comptera plus que 45 membres au lieu de 50, de même que
la commission du règlement, ramenée également de 50
à 45 membres ; enfin, la commission des relations avec les pays
européens non membres est supprimée pour tenir compte de
l'adhésion de tous les Etats du continent européen au Conseil de
l'Europe, à l'exception encore de 5 Etats dont les Parlements
bénéficient du statut d'invité spécial à
l'Assemblée parlementaire, en attendant leur adhésion
plénière. Enfin, a été instituée une
nouvelle " Commission pour le respect des obligations et engagements des
Etats membres du Conseil de l'Europe ", qui compte parmi ses 65 membres,
M. Michel ALLONCLE
, sénateur (RPR),
Mme Josette
DURRIEU
, sénateur (Soc) et
M. François LESEIN
,
sénateur (RDSE).