6. Communication de M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Mardi 22 avril)
A M.
Daniel TARSCHYS qui - à la veille du deuxième sommet du
Conseil de l'Europe - dresse un bilan de l'état des
démocraties européennes,
M. Jean BRIANE, député
(UDF),
s'adresse en ces termes :
" Monsieur le Secrétaire Général, l'an dernier, le
Congrès des pouvoirs locaux et l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe ont adopté un projet de charte européenne des
régions de montagne, aboutissement d'une vingtaine d'années de
travaux du Conseil de l'Europe et des pays membres.
Plus récemment, à l'initiative de la commission de l'agriculture
et du développement rural, a été adoptée par
l'Assemblée parlementaire une Charte européenne
des régions rurales. Le Comité des Ministres a bien compris
l'importance et la spécificité des deux instruments, puisque,
conformément à la réponse qu'il a donnée à
l'Assemblée concernant ces deux textes, réponse d'ailleurs
consignée dans le document 7768 disponible à la
distribution, il a décidé de confier à un groupe de
travail la tâche d'accomplir les deux instruments juridiques
mentionnés précédemment.
Pourquoi le Secrétariat peut-il prendre la liberté
d'interpréter ou plutôt d'ignorer les directives claires qu'il
reçoit du Comité des Ministres et d'orienter ainsi des travaux
dans une direction opposée à celle demandée ? "
M. Daniel TARSCHYS
apporte la réponse suivante :
" Il s'agit là de deux domaines importants. C'est donc à
juste titre que l'Assemblée parlementaire a pris l'initiative de
demander l'élaboration d'instruments juridiques pertinents. A cet
égard, je crois savoir qu'un débat est ouvert sur la question de
savoir s'il convient de se doter d'un instrument unique ou de deux instruments
séparés. Les avis diffèrent, mais je dois avouer que je
n'ai, pour ma part, pas de point de vue particulier en la matière. Je me
contente d'espérer que les discussions déboucheront sur un
résultat positif. Comme je le disais, il s'agit là de deux
domaines importants et je ne manquerai pas d'encourager et de soutenir tous les
efforts qui seront déployés en vue de dégager les
principes qui régiront les normes européennes en la
matière. "