10. Traite des femmes et prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Mercredi 23 avril)
Selon le
rapport de Mme Renate WOHLWEND, le phénomène de la traite des
femmes et de la prostitution forcée se déroule " à
une échelle ahurissante ". Pour la seule année 1995, au
moins 500.000 femmes auraient été victimes de la traite en
direction d'Etats membres de l'Union européenne (chiffres de
l'Organisation internationale des migrations). Depuis 1989, la part de femmes
venant d'Europe centrale et orientale a plus que triplé. La traite est
si lucrative et le taux de condamnation si faible qu'un nombre croissant de
groupes criminels se sont engagés dans cette activité, qui leur
permet par ailleurs de développer d'autres activités criminelles
telles que le trafic de drogue ou d'armes. Le rapporteur souligne qu'il s'agit
là d'une évolution très alarmante contre laquelle il faut
prendre des mesures urgentes, d'autant plus que la coopération
internationale entre les Etats membres du Conseil de l'Europe n'est pas
à la hauteur de l'internationalisation croissante des groupes criminels.
Parmi les solutions possibles, le rapporteur préconise un accroissement
de la coopération policière et judiciaire bilatérale ou
multilatérale, l'instauration d'organes de police spécifiques,
des mesures de saisie et de confiscation des bénéfices des
délits, et la fermeture des établissements dans lesquels des
victimes sont exploitées sexuellement.
Mais elle recommande surtout l'élaboration d'une convention du Conseil
de l'Europe qui, centrée sur les droits de la personne humaine, devrait
énoncer des mesures répressives destinées à
combattre la traite notamment par une harmonisation des législations
ainsi que la communication, la coordination et la coopération
policière et judiciaire. Elle devrait également prévoir
des possibilités d'assistance juridique, médicale, psychologique
et de protection physique pour les victimes de la traite surtout lorsqu'elles
sont prêtes à témoigner devant un tribunal (octroi de
permis de résidence temporaire par exemple). La convention devrait, en
outre, instaurer un mécanisme pour contrôler le respect de ses
dispositions et coordonner la lutte sur le plan européen.
La recommandation 1325 contenue dans le rapport 7785, amendée, est
adoptée à l'unanimité.