III. LES RÉUNIONS GROUPÉES DE COMMISSIONS (BUCAREST - du 26 au 28 mai 1997)
Les
commissions des questions juridiques, des questions économiques et des
questions politiques, ainsi que le Bureau et la Commission permanente, ont tenu
leurs réunions de printemps à BUCAREST (Roumanie) du 26 au 28 mai
1997.
M. Jacques BAUMEL
, député (RPR), et
M. Jean
SEITLINGER
, député (UDF), ont participé à ces
réunions ainsi que
MM. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC),
Pierre JEAMBRUN
, sénateur (RDSE), et
Jean-François
LE GRAND
, sénateur (RPR).
M. Jean-François LE GRAND
a présenté, en commission
permanente, un rapport (7800) sur " L'établissement de normes
internationales pour l'audit de l'impact sur l'environnement des entreprises
industrielles ", la Recommandation ayant été adoptée
à l'unanimité.
La Commission permanente a également adopté des textes portant
sur :
- le statut d'observateur auprès de l'Assemblée pour le
Parlement canadien (rapport 7792 et résolution 1125) ;
- la Communauté des Etats Indépendants -C.E.I.- et son
Assemblée parlementaire (rapport 7791 et résolution 1126) ;
- la Charte européenne du Bassin du Danube (rapport 7797 et
recommandation 1330) ;
- les dépenses relatives à l'Assemblée pour
l'exercice budgétaire 1998 (rapport 7817 et avis 201).
En revanche, la Commission permanente, saisie d'une motion de renvoi
émanant notamment de
M. Daniel HOEFFEL
a voté le renvoi
devant l'Assemblée plénière du rapport 7816 sur " Les
effets de la détention sur le plan familial et social ".
Ces réunions ont été en outre l'occasion de rencontres
avec des responsables politiques roumains, parmi lesquels
MM. Petre
ROMAN
et
Jon DIACONESCU
, respectivement Président du
Sénat et Président de la Chambre des Députés, ainsi
que
M. Victor CIORBEA
, Premier ministre roumain, qui a répondu
aux questions des membres de la Commission permanente.
IV. TROISIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 23 au 27 juin 1997)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu
à Strasbourg, du 23 au 27 juin 1997, la troisième partie de sa
session ordinaire de 1997.
Ont pris la parole devant l'Assemblée les personnalités suivantes
:
- M. Janez PODOBNIK
, Président du Parlement de
Slovénie,
-
M. Vlodzimierz CIMOSZEWICZ
, Premier ministre de Pologne ;
- M. Daniel TARSCHYS
, Secrétaire général du
Conseil de l'Europe, qui a répondu à une question de
M. Daniel
HOEFFEL
, Sénateur (UC) ;
- M. Niels HELVEG PETERSEN
, ministre des affaires
étrangères du Danemark, Président en exercice de
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE).
- M. Herbert SCHAMBECK
, Président du Bundesrat autrichien.
L'Assemblée a également délibéré des
questions suivantes :
- Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
(n° 7830 et ad. I, II et III) dont l'Assemblée a pris acte ;
- Les nouvelles technologies d'information et de communication -
M. Nicolas ABOUT
, sénateur (ap. RI), est intervenu dans ce
débat (Rapport n° 7832 et adoption de la Recommandation n°
1332) ;
- Les Aroumains (Rapport n° 7728 et Recommandation n° 1333) ;
- Les réfugiés et les personnes déplacées dans
la CEI et en Transcaucasie - (Rapports n° 7829 et n° 7837, adoption
des Recommandations n° 1334 et n°1335 et de la Directive n° 533)
;
- Les conséquences pour la santé de l'accident de Tchernobyl
- Dans le débat
M. Nicolas ABOUT
, sénateur (ap. RI) est
intervenu (Rapport n° 7680 et Avis n° 7751, adoption de la
Résolution n° 1127) ;
- Les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds
monétaire international) - (Rapport n° 7835 - adoption de la
Résolution n° 1128) ;
- Les activités de la Banque européenne de reconstruction et
de développement (BERD) - Le débat s'est engagé sur la
présentation de son rapport par
Mme Josette DURRIEU
,
sénateur (Soc) et l'exposé de
M. Jacques de
LAROSIERE
, président de la BERD (Rapport n° 7834 et
Résolution n° 1129) ;
- La priorité de la lutte contre l'exploitation du travail des
enfants -
M. Michel HANSENNE
, Directeur général du
Bureau international du travail a pris la parole dans ce débat où
est également intervenu
M. Nicolas ABOUT
, sénateur (ap.
RI), (Rapport n° 7840 et adoption de la Recommandation n° 1336) ;
- La mise en oeuvre de l'accord de Dayton pour la paix en Bosnie et
Herzégovine (Rapport n° 7833 et adoption de la Recommandation
n° 1337) ;
- Le débat commun sur ces deux rapports a été
introduit par des allocutions de
Mme Gret HALLER
, médiatrice pour
les droits de l'homme pour la Bosnie et Herzégovine et de
M. Robert
FROWICK
, chef de la mission de l'Organisation sur la sécurité
et la coopération en Europe (OSCE) en Bosnie et Herzégovine.
- Le Traité sur la Charte de l'énergie -
M.
François LESEIN
, sénateur (RDSE), est intervenu dans ce
débat (Rapport n° 7838 et adoption de la Résolution n°
1130).
- Enfin, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a
validé les pouvoirs de la nouvelle délégation de
l'Assemblée nationale française élue le
25 juin 1997 composée de :
MM. Jacques
BAUMEL
(RPR),
Jean BRIANE
(UDF),
Claude EVIN
(Soc),
Raymond FORNI
(Soc),
Guy LENGAGNE
(RCV),
Martin MALVY
(Soc),
Jean-François MATTEI
(UDF),
Gilbert MITTERRAND
(Soc),
Henri NALLET
(Soc),
Jean-Claude SANDRIER
(Com.),
Bernard
SCHREINER
(RPR) et
Jean VALLEIX
(RPR), membres titulaires, et
de
MM. Claude BIRRAUX
(UDF),
Paul DHAILLE
(Soc),
Mme Laurence
DUMONT
(Soc)
MM. Charles
EHRMANN
(UDF),
François FILLON
(RPR),
Maxime GREMETZ
(Com.),
Georges
LEMOINE
(Soc),
Jean-Pierre MICHEL
(RCV),
Jean-Claude MIGNON
(RPR),
Mme Yvette ROUDY
(Soc),
MM. Philippe SEGUIN
(RPR)
et
Kofi YAMGNANE
(Soc), membres suppléants.