9. Protection de la vie privée (Mardi 23 septembre)
Le débat d'urgence n'a pas débouché sur l'adoption d'un texte à ce stade mais il a été suivi d'un débat ultérieur qui s'est engagé notamment sur la présentation de l'avis de M. Gilbert MITTERRAND , rapporteur pour avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille. Le débat s'est conclu le 26 juin 1998 par l'adoption d'une résolution 1165 sur le droit au respect de la vie privée.
10. Organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme (Mardi 23 septembre)
Selon le
rapporteur, l'Europe a connu, au cours de ces dernières années,
une recrudescence des activités terroristes sur son sol. Non seulement
le terrorisme a pris des formes nouvelles et a changé de nature, mais il
a également fait son apparition dans certains pays d'Europe centrale et
orientale, depuis l'effondrement du communisme. Ces activités
terroristes sont le fait de réseaux organisés à
l'échelle internationale, établis parois même dans des
Etats membres du Conseil de l'Europe, et bénéficiant de soutiens
logistiques et financiers puissants. Les moyens classiques de
coopération judiciaire et policière se révèlent
insuffisants pour les combattre.
L'Assemblée réitère sa condamnation vigoureuse et sans
réserves des actes de terrorisme et appelle une nouvelle fois au
renforcement de la coopération entre les Etats membres du Conseil de
l'Europe.
Toutefois, une réflexion commune approfondie sur les moyens de renforcer
la lutte contre le terrorisme s'impose aujourd'hui. La tenue d'une
conférence parlementaire sur la question constituerait le cadre
approprié pour étudier le phénomène actuel du
terrorisme et identifier les problèmes qui en découlent. Une
telle Conférence pourrait envisager les moyens de prévention, de
protection et de surveillance, ainsi que les mesures destinées à
renforcer la coopération internationale, et élaborer des
propositions concrètes pour mieux le combattre, notamment par la
révision de la Convention européenne pour la répression du
terrorisme de 1977.
La résolution 1132 contenue dans le rapport 7876 est adoptée
à l'unanimité.