11. Situation en Albanie - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mercredi 24 septembre)

Le rapporteur fait part de la première visite de travail effectuée après les élections à Tirana et souligne que le programme était intensif.

Les temps forts de cette visite se sont concentrés sur une analyse de la situation économique et politique, de la sécurité dans le pays, des médias et de la Constitution.

En ce qui concerne la situation économique dans le pays, de nettes améliorations ont été constatées bien qu'une situation préoccupante subsiste encore dans le sud du pays. Les informations fournies à cet égard par les milieux gouvernementaux albanais manquent de clarté tandis que les représentants internationaux manifestent des doutes quant aux allégations du gouvernement. La commission de suivi devrait permettre à l'Assemblée de se forger une conviction en la matière.

La situation au regard de la circulation des armes est encore extrêmement préoccupante en Albanie. Le nombre d'armes en circulation a certes diminué mais cette amélioration ne constitue qu'un premier pas.

Puis, le rapport examine la situation politique qui est la plus décevante. On sent un climat de confrontation plus que de coopération. Le pays, en plein marasme, ne peut continuer à souffrir des disputes entre opposition et majorité. Les règles du jeu politique démocratiques doivent être respectées à l'intérieur du pays et l'opposition doit apprendre à jouer un rôle constructif. Le dialogue politique est à l'état embryonnaire. La procédure de suivi prend toute son importance dans un tel climat. Il est nécessaire d'obtenir des certitudes quant à l'épuration et au nettoyage administratif inacceptables dont parle l'opposition et que contestent les partis gouvernementaux. Des coups de feu ont récemment été échangés au Parlement. Ils constituent un signal du climat qui règne dans le pays. Cette situation ne peut durer éternellement.

Le point suivant concerne les médias : un des principes essentiels défendus par le Conseil de l'Europe est la liberté d'expression. L'opposition s'est livrée à de graves accusations concernant le respect de celle-ci. La libre circulation de l'information et le libre accès à celle-ci constituent des points importants à surveiller pour le Conseil de l'Europe.

Le dernier point se rapporte à la Constitution. Les opinions divergent aussi bien sur son contenu que sur la procédure à suivre. Pour le Conseil de l'Europe, la Constitution doit avant tout contribuer à la stabilité politique et institutionnelle. C'est la condition sine que non . Cette condition ne peut être remplie que s'il existe un consensus large sur la teneur de cette Constitution. Il faudra du temps pour y parvenir.

M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), intervient dans ces termes :

" Je tiens à remercier très vivement notre collègue, M. Van der Linden, pour la qualité et les conclusions de son rapport.

Les élections n'ont pas mis un point final à l'instabilité du pays où des menaces sérieuses continuent à peser sur la liberté et la démocratie.

Le Conseil de l'Europe doit, plus que jamais, insister sur l'absolue nécessité de restaurer la sécurité, d'assurer le fonctionnement des collectivités locales, de veiller à la liberté de la presse, de mettre fin au noyautage de la fonction publique et des forces de sécurité, et de permettre l'élaboration de lois conformes aux principes du Conseil de l'Europe.

Il faut que, sur tous ces plans, le Conseil de l'Europe soit à la place à laquelle son expérience, sa compétence et sa capacité d'expertise le portent naturellement.

Espérons enfin que le dialogue politique indispensable entre majorité et opposition pourra s'instaurer ou se poursuivre. Car, sans ce dialogue, l'espérance que nous avons pu placer dans les récentes élections retombera très vite. "

Après amendements, la résolution 1133, figurant dans le rapport 7892 est adoptée.

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