TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 24 juin 1999, sous la
présidence de
M. Jean Delaneau, président,
la commission a entendu une
communication de M. Alain Vasselle
sur la
réforme des
retraites
.
M. Jean Delaneau, président,
a rappelé que la commission
avait auditionné M. Jean-Michel Charpin, commissaire
général du Plan, à deux reprises : le
16 décembre 1998, après le début des travaux de la
commission de concertation, et le 5 mai 1999, après la remise
officielle au Premier ministre du rapport sur " L'avenir de nos
retraites ".
Il a précisé que la commission avait confié, le 5 mai
1999, à M. Alain Vasselle, rapporteur des lois de financement de la
sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, la mission de
présenter un rapport d'information.
M. Alain Vasselle
a ensuite présenté les grandes lignes de
son rapport (cf. ci-dessus).
M. Jean Delaneau, président,
a remercié le rapporteur pour
la qualité et la pertinence de ses analyses. Il a
considéré que cette communication, venant après l'adoption
du rapport d'information de M. Charles Descours sur les lois de
financement de la sécurité sociale, traduisait le souci de la
commission et de ses rapporteurs d'un travail permanent sur les finances
sociales. Il s'est déclaré frappé par l'observation du
rapporteur selon laquelle une réforme maîtrisée des
retraites nécessitait une initiative immédiate car plus le temps
passait plus l'éventail des choix se refermait.
M. Dominique Leclerc
a indiqué qu'il partageait les conclusions
du rapporteur et notamment le caractère urgent des réformes
à engager. Il a estimé que le rapport Charpin avait eu au moins
le mérite d'initier un débat public sur la question des
retraites. Après s'être interrogé sur la
représentativité des organisations syndicales qui contestaient
les conclusions du rapport Charpin, il a considéré que les
Français étaient, pour leur part, de plus en plus conscients de
la nécessité d'une réforme des retraites.
M. Dominique Leclerc
a souligné les inégalités
grandissantes entre les personnes au regard de la retraite ; il a
jugé que la réforme des régimes spéciaux ne pouvait
plus être différée et qu'il était indispensable
d'instituer un troisième étage de retraite par capitalisation. Il
a considéré que le fonds de réserve créé par
la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
n'apparaissait pas comme une solution crédible eu égard aux
enjeux.
Après avoir souligné la qualité du rapport de M. Charpin,
M. Bernard Seillier
s'est inquiété des
développements de ce rapport consacrés aux avantages familiaux en
matière de retraite. Il a jugé qu'il convenait d'être
très vigilant pour éviter une remise en question de ces avantages
qui témoignaient de la solidarité nationale à
l'égard des familles.
M. Jean-Louis Lorrain
a considéré qu'il convenait
d'élargir la réflexion sur le vieillissement et d'examiner cette
problématique de manière globale en s'intéressant
également à la question de la grande dépendance. Il a
souligné que les retraités jouaient un rôle essentiel en
matière de solidarité intergénérationnelle. Il a
souhaité savoir quelles réformes avaient été
entreprises, en matière de retraite, par nos principaux partenaires
européens.
Mme Gisèle Printz
a considéré qu'il y avait urgence
à réformer les retraites. Elle a souligné que le
Gouvernement avait précisément conscience de cette urgence et
qu'il avait fait du dossier des retraites l'une de ses priorités. Elle a
jugé que les jeunes générations paraissaient moins
inquiètes de l'avenir des retraites que les générations
plus âgées.
En réponse aux intervenants,
M. Alain Vasselle
a observé
qu'il y avait un paradoxe entre la volonté du Gouvernement de combattre
les inégalités et le maintien, parallèlement, de
disparités croissantes entre les régimes de retraites. Il a
partagé le souci exprimé par M. Bernard Seillier de ne pas
remettre en cause les avantages familiaux tout en soulignant qu'il était
cependant possible de réexaminer certains dispositifs.
M. Alain Vasselle
a précisé que plusieurs pays
européens avaient déjà engagé des réformes
importantes de leurs systèmes de retraites. Il a cité le cas de
la Norvège et de la Suède qui constituaient actuellement des
fonds de réserve grâce à la situation favorable de leurs
finances publiques.
A l'issue de ce débat, la commission a
approuvé la
communication de M. Alain Vasselle et a décidé sa
publication sous la forme d'un rapport d'information
.