RÉFORME DES RETRAITES : peut-on encore attendre ?

VASSELLE (Alain)

RAPPORT D'INFORMATION 459 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. UN CONSTAT RÉITÉRÉ : LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER NOS RÉGIMES DE RETRAITE
    • A. LES ÉTUDES PRÉCÉDENTES AVAIENT DÉJÀ MIS EN LUMIÈRE LES DÉSÉQUILIBRES FUTURS DES RÉGIMES DE RETRAITE
      • 1. Les enseignements du Livre blanc sur les retraites (1991) et du rapport sur les " Perspectives à long terme des retraites " (1995)
      • 2. ... justifiaient la mise en oeuvre en 1993 et 1995 de réformes structurelles
    • B. LE RAPPORT CHARPIN COMPLÈTE ET CONFORTE LES ANALYSES ANTÉRIEURES
      • 1. Les limites d'un exercice convenu...
      • 2. ...n'affectent en rien les conclusions du diagnostic
    • C. LE RAPPORT S'INQUIÈTE DE L'ACCROISSEMENT DES ÉCARTS ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES ET FORMULE DES PROPOSITIONS DE RÉFORME
      • 1. Les écarts entre les régimes du secteur privé et les régimes spéciaux de retraite s'accentuent
      • 2. Des réformes permettent de limiter le besoin de financement futur des régimes de retraites
  • II. L'ÉCHEC D'UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ
    • A. LA MISSION CONFIÉE AU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN POURSUIVAIT UN OBJECTIF PÉDAGOGIQUE
      • 1. Un objectif : " un diagnostic aussi partagé que possible "
      • 2. Un souci évident de concertation
    • B. LE DIAGNOSTIC S'AVÈRE TRÈS LARGEMENT CONTESTÉ PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX
      • 1. La contestation des hypothèses et des résultats des projections
      • 2. Le rejet des propositions
  • III. LES CHOIX IMPLICITES DE L'INACTION
    • A. LE GOUVERNEMENT SUBORDONNE TOUTE RÉFORME AUX RÉSULTATS D'UNE NOUVELLE CONCERTATION
      • 1. L'annonce d'une nouvelle phase de concertation témoigne de la volonté du Gouvernement de se démarquer des conclusions du rapport
      • 2. Les décisions sont encore repoussées
    • B. L'ATTENTISME DU GOUVERNEMENT CONSTITUE DÉJÀ UNE FORME DE CHOIX
      • 1. Les dangers de l'attentisme
      • 2. L'urgence des réformes
        • a) La nécessaire réforme des régimes spéciaux de retraite
        • b) Le fonds de réserve pour les retraites : un fonds de lissage ?
        • c) L'introduction d'un complément de retraite par capitalisation
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  -
  LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE
• ANNEXE 2
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
• ANNEXE 3
  -
  AUDITIONS PAR LA COMMISSION
  DE M. JEAN-MICHEL CHARPIN,
  COMMISSAIRE GÉNÉRAL DU PLAN