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III. FRANCE-INDE : DES RELATIONS AMICALES

A. LE RESSERREMENT RÉCENT DES RELATIONS BILATÉRALES

L'amitié entre la France et l'Inde est antérieure à la période de domination britannique. En effet, jusqu'au début du XIXème siècle, les maharajas ont eu recours à des mercenaires français pour résister à la puissante Compagnie des Indes. Pendant la Guerre froide, le souci d'indépendance de la France et la volonté de non-alignement de l'Inde ont contribué à rapprocher les deux pays. Enfin, après la guerre d'Indochine, la France a rétrocédé à l'Inde les comptoirs qu'elle possédait encore.

Ces affinités historiques ne suffisent pas à expliquer le resserrement récent des relations bilatérales entre la France et l'Inde.

1. Un catalyseur : la visite d'Etat du Président de la République

La visite d'Etat du Président de la République en Inde, du 24 au 26 janvier 1998 a donné une impulsion nouvelle aux relations franco-indiennes et a permis de poser entre les deux pays les bases d'un partenariat durable. Le maintien de cette visite, en dépit d'une transition politique en Inde, et alors que les Présidents Clinton et Eltsine avaient reporté leur déplacement à New Delhi, a été particulièrement apprécié des Indiens.

Le Président Jacques Chirac a souhaité la mise en place d'un partenariat global entre la France et l'Inde qui a commencé à se mettre en place concrètement dès les premiers mois de l'année 1998. Le Haut Comité pour la Coopération de Défense s'est tenue, pour la deuxième fois, en mai. La Commission économique mixte s'est réunie pour la première fois depuis 1991, les 23 et 24 novembre 1998 à New Delhi. La pièce maîtresse de ce partenariat global est le forum d'initiative franco-indien, co-présidé par notre excellent collègue M. Jean François-Poncet.

Les essais nucléaires effectués par l'Inde au mois de mai 1998 auraient pu compromettre ce renouveau des relations bilatérales.

La France a certes marqué sa préoccupation devant les conséquences que pouvaient avoir pour la non-prolifération et pour la stabilité de la région les essais nucléaires indiens. Elle a cependant souhaité, à la différence de nombre de ses partenaires, maintenir ouvertes les voies du dialogue avec l'Inde afin de l'amener à se rapprocher du régime international de non-prolifération. Elle s'est opposée aux sanctions internationales.

Cette position a fait de la France, aux yeux de l'Inde, un partenaire avec lequel compter et l'un de ses interlocuteurs stratégiques principaux. Notre pays jouit aujourd'hui d'une image particulièrement favorable dans l'opinion publique indienne. La visite de M. Vajpayaee en France, les 29 et 30 septembre 1998, la première que celui-ci effectuait dans un pays industrialisé, est venu renforcer ce sentiment.

Le partenariat franco-indien se nourrit également d'échanges politiques nombreux. Quelque peu ralentis par la crise qui a suivi les essais nucléaires, les visites bilatérales se sont intensifiées : M. Laurent Fabius s'est rendu en Inde en septembre 1998 ; M. Joshi, le ministre indien du développement des ressources humaines, de la science et de la technologie, était à Paris du 4 au 10 octobre 1998 et le ministre des finances de l'Inde, M. Sinha, s'est rendu en visite en France du 2 au 4 novembre 1998. A l'occasion du lancement de forums sur l'offre française en matière d'enseignement supérieur, Mme Nicole Péry, la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, et Mme Ségolène Royal, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire, se sont rendus en Inde à la fin du mois de novembre 1998. Au début de l'année 1999, MM. Gayssot et Kouchner se sont rendus en visite en Inde, tandis que M. Fernandes, ministre de la défense indien était à Paris.

2. Le forum d'initiative franco-indien

La création du Forum d'initiative franco-indien a été officiellement annoncée le 25 janvier 1998 à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République en Inde. Cette instance a pour objet d'associer étroitement des personnalités éminentes françaises et indiennes au développement d'un partenariat stable et durable entre nos deux pays. Un forum du même type existe avec le Japon depuis 1995.

Le Président de la République et le Premier Ministre ont décidé de nommer à la co-présidence française du Forum M. Jean François-Poncet, ancien Ministre des Affaires étrangères et Président de la commission des affaires économiques du Sénat. Le Dr Karan Singh, ancien ministre, a été désigné par le Premier Ministre indien pour assurer la co-présidence du Forum.

Le Forum a vocation à rassembler des personnalités venus d'horizons divers : économie, presse, recherche, culture, arts... Une douzaine de membres ont été nommés côté français.

Les membres du Forum sont nommés par le Ministre des affaires étrangères, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre. Les membres proposés doivent recueillir l'agrément des deux co-Présidents du Forum, ainsi que des Ministres des affaires étrangères des deux pays.

Le secrétariat du Forum est assuré du côté français par le sous-directeur Asie méridionale du ministère des affaires étrangères et du côté indien par le " Joint Secretary " Europe de l'Ouest du ministère indien des affaires étrangères.

Le Forum a tenu sa première réunion les 2 et 3 juillet 1998 à Paris. Il a été installé par le Président de la République. Les membres ont été reçus à cette occasion par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le Forum a, lors de cette première réunion, identifié plusieurs domaines de coopération, notamment dans le secteur de l'eau, de l'éducation, de l'art, de l'économie. Une semaine de l'eau associant notamment le secteur de la recherche, de l'environnement et des affaires sera organisée à Delhi en octobre ou novembre 1999.

La seconde réunion du Forum s'est tenue à New Delhi les 16 et 17 février 1999. Les membres du Forum ont été reçus par le Président de la République, le Premier Ministre, le ministre des affaires étrangères. Ils ont également rencontré M. Joshi, ministre du développement des ressources humaines. Cette seconde réunion a été consacrée au suivi des initiatives prises en juillet 1998 et à la définition de nouveaux secteurs dans lesquels il convient d'encourager la coopération franco-indienne : transports, agriculture, technologie de l'information, coopération dans le domaine scientifique dont la création d'un laboratoire haute technologie de physique des lasers en Inde et d'un programme de recherche sur le Sida.

B. UNE COOPÉRATION FINANCIÈRE SUBSTANTIELLE

1. L'importance de l'assistance financière extérieure à l'Inde

L'assistance financière extérieure a joué un rôle considérable dans les flux nets de capitaux à destination de l'Inde jusqu'à une période récente. Aujourd'hui, ce rôle a quasiment disparu, à un moment où l'Inde consacre plus de moyens à rembourser cette dette qu'elle n'absorbe de nouveaux capitaux. Le solde net de l'assistance extérieure est ainsi passé de + 1,9 milliard de dollars US en 1991/1992 à - 157 millions de dollars en 1997/1998. Ce phénomène, directement lié à l'accès désormais aisé de l'Inde au marché privé des capitaux, se traduit notamment par la réduction de la part concessionnelle de la dette extérieure, qui est passée de 45,2 % en 1991/1992 à 39,2 % en 1997/1998.

Néanmoins, l'Inde absorbe encore une part importante de l'aide internationale. Les engagements annuels oscillent autour de 4,5 milliards de dollars US par an depuis 1990. Elle est constituée pour près de 90 % de prêts à concessionnalité variable et pour le solde, de dons.

L'assistance financière extérieure de l'Inde sur la période récente de 1990/1991 à 1996/1997, provient pour 56 % des agences multilatérales et pour 44 % des donneurs bilatéraux.

Au cours de la période allant de 1990/1991 à 1996/1997, la répartition sectorielle des aides extérieures a relativement peu varié : les infrastructures représentent plus de 60 % du total, l'énergie électrique absorbant à elle seule un tiers des montants déboursés.

On observe néanmoins que les interventions dans le domaine social ont enregistré une forte progression de 4,2 % à 14,7 % du total, tandis que le secteur de l'environnement apparaît pour la première fois au cours de l'exercice 1996/1997.

La répartition géographique de l'assistance extérieure laisse apparaître une évolution intéressante : tandis que 70 % des montants étaient affectés au Gouvernement central de l'Union indienne en 1990/1991, cette proportion a chuté à moins de 50 % en 1996/1997.

Paradoxalement, il apparaît que ce sont les Etats les plus riches ou les plus dynamiques qui ont canalisé la plus grande partie de l'aide, tels le Maharashtra, le Tamil Nadu ou le Gujarat, tandis que les Etats les plus pauvres, tels le Bihar ou l'Uttar Pradesh, enregistrent des montants largement inférieurs à la moyenne.

Certes, il faudrait pouvoir nuancer ce constat en prenant en compte la répartition régionale secondaire des aides reçues directement par le gouvernement central, ou au titre des aides " multi-Etats ".

Mais, ce phénomène s'explique, d'une part, par la conditionnalité nouvelle des aides multilatérales, la Banque mondiale comme la BAD réservant désormais leurs programmes d'intervention aux Etats fédérés " réformateurs " et, d'autre part, par les capacités inégales de financement des parts locales des projets.

2. Une contribution significative de la France

Avec un montant cumulé d'aide bilatérale de 325 millions de dollars sur la période 1990/1991 à 1996/1997, la France se classe honorablement au 5ème rang de l'assistance extérieure bilatérale à l'Inde. Cet effort est d'autant plus remarquable que la France n'est que le douzième partenaire commercial de l'Inde.

On retrouve en Inde les orientations classiques des politiques d'aide des principaux pays donneurs.

Les pays scandinaves et les Pays-Bas adoptent généralement une politique d'aide au développement non marchande dans les domaines sociaux et sanitaires, liée à des conditionnalités de principe telles que la démocratie, les droits de l'Homme, le respect de l'environnement, l'égalité des sexes. Elle prend le plus souvent la forme de dons, couvrant à la fois de l'assistance technique " liée " ou confiée à des ONG, et le financement de la part locale des projets.

Les Etats Unis ont une approche plus géopolitique : aide déliée sous forme de dons, orientée vers des objectifs de réforme économique (libéralisation, privatisation) et sur les actions de formation (bourses d'études notamment).

Le Royaume Uni, qui concentre généralement son aide sur un nombre limité de pays, notamment ses anciennes colonies, est un important contributeur : l'Inde est en effet le premier pays bénéficiaire de l'aide britannique. Cette aide comprend depuis 1975 exclusivement des dons, mais une partie de ces enveloppes sert néanmoins à bonifier des crédits commerciaux liés à l'achat d'équipements et services britanniques.

Le Japon intervient essentiellement en prêts à caractère délié, même si le taux de retour pour les entreprises japonaises est, en Inde comme ailleurs, particulièrement élevé.

L'Allemagne intervient majoritairement en prêts, mais les dons représentent néanmoins 15 % du total.

La France intervient principalement en prêts, la part des dons représentant 3,2 % du total sur la période considérée.

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