La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat

2. Boissons alcoolisées

Deux méthodes de taxation peuvent être appliquées aux boissons alcoolisées, d'une part une imposition spécifique qui est calculée en fonction du degré d'alcool, d'autre part une imposition ad valorem dont la base est le prix du produit. De fait fréquemment utilisées de façon conjointe, ces méthodes obéissent pourtant à une logique différente. La première, spécifique, pénalise surtout les produits de qualité relativement médiocre, parfois plus néfastes en matière de santé publique et donc bon marché. Un droit ad valorem, au contraire, pénalise relativement les boissons alcolisées de meilleure qualité dont le prix est plus élevé. Aux fortes différences de taux qui existent comme nous l'avons signalé entre pays de l'Europe du Nord et du Sud, s'ajoute donc la distinction qui précède, ainsi qu'un net comportement de concurrence fiscale entre pays frontaliers, comme le souligne l'OCDE (1997).

14. Elasticités-prix et revenu des boissons alcoolisées

Vin	Constante	Prix	Revenu	Coeff. ajust.	DW	R² adj.
	1.123 (1.485)	-0.052 (-0.433)	0.011 (0.86)	0.747* (4.281)	1.86	0.70
Dont Consommation commercialisable marchande (autoconsommation exclue)
	0.946 (1.292)	-0.054 (-0.436)	0.011 (0.855)	0.786* (4.657)	1.94	0.75
Dont 1 : vins de consommation courante
	0.813* (2.564)	-0.203 (-1.674)	-0.078* (-3.181)	0.895* (20.01)	2.18	0.99
2 : vins AOC et VDQS
	0.404 (1.449)	-0.347 (-1.92)	0.085* (2.111)	0.837* (9.077)	1.76	0.97
3 : vins doux naturels
	1.677* (2.424)	0.015 (0.045)	-0.003 (-0.096)	0.628* (3.631)	1.53	0.44
Liqueurs et apéritifs
	1.828* (6.276)	-0.518* (-2.31)	-0.039 (-1.63)	0.642* (9.039)	2.41	0.89
Apéritifs à base de vin
	1.052 (1.128)	-0.619 (-0.995)	-0.122 (-1.689)	0.88* (4.65)	2.04	0.57
Eau de vie
	0.355 (1.022)	0.147 (0.397)	0.028 (0.732)	0.902* (9.524)	1.64	0.95
Bière
	0.804* (2.172)	-0.116 (-0.654)	-0.029* (-2.595)	0.855* (10.169)	2.49	0.81

* Valeur significative à 5%.

Le tableau 14 présente les valeurs estimées des élasticités-prix et revenu pour ces biens. Concernant les boissons alcoolisées donc, il apparaît en premier lieu que les coefficients d'ajustement estimés sont tous significativement élevés. Ces valeurs traduisent les habitudes de consommation des agents qui sont donc stables en la matière. Concernant les élasticités-revenu, les résultats sont très révélateurs du comportement des consommateurs notamment pour le vin et la bière. Les vins de consommation courante, de qualité relativement médiocre, ont une élasticité-revenu négative : -0.078 (-3.181), tout comme la bière : -0.029 (-2.595), ce qui fait d'eux des biens inférieurs, ou dont la consommation décline quand le revenu s'accroît. A l'inverse, les vins de qualité supérieure ou les vins d'appellation contrôlée ont une élasticité-revenu positive, 0.085 (2.111), si bien que leur consommation augmente avec l'élévation du revenu. C'est donc un effet de différenciation verticale des produits, ou effet qualité que ces résultats mettent en évidence, de sorte que les comportements de consommation sont tout à fait distincts. Les résultats concernant les élasticités-prix ne sont pas aussi nets, ceratines valeurs n'étant significatives qu'au seuil de 10% (vins de consommation courante et apéritifs à base de vin). En revanche, l'élasticité-prix des liqueurs et apéritifs est clairement négative : -0.518 (-2.31).

Les modèles associés de la consommation à long terme sont présentés dans le tableau 15. Ces résultats illustrent le "paradoxe" cité dans l'introduction de ce paragraphe. Il est en effet difficile ici de justifier l'utilisation des accises au nom de l'objectif de santé publique, à l'exception des liqueurs et apéritifs (élasticité forte de -1.45), puisque la demande de bières et de vins de qualité courante par exemple est très nettement insensible au prix.

15. Elasticités à long terme.

	Elasticité-prix	Elasticité-revenu
Vins de consommation courante	0	-0.74
Vins de qualité supérieure	0	0.52
Vins doux naturels	0	0
Liqueurs et apéritifs	-1.45	0
Apéritifs à base de vin	0	0
Eau de vie	0	0
Bière	0	-0.2

La consommation des ces produits obéit à des comportements sociaux que révèlent les coefficients d'ajustement, particulièrement élevés, et dépend également du revenu, les consommateurs étant dans l'ensemble des ménages dont le revenu est relativement modeste. Dans ces conditions, la justification des accises repose uniquement sur leur efficacité en matière de collecte fiscale. Compte tenu du niveau relativement faible des droits appliqués à ces produits en France par rapport à ceux des pays voisins et notamment nordiques, on dispose en la matière d'une certaine marge à la hausse (sous l'hypothèse de la stabilité du comportement des consommateurs).