1
La commission était
chargée de
présenter " des propositions pour le financement de
l'équipement, de l'encadrement et de l'aide directe aux
fédérations, associations et groupements sportifs " article
94 de la loi n°77-1467 du 31 décembre 1977.
2
Ou " boni de liquidation ".
3
" Taxe sur les débits de boisson ".
4
Et donc sans compter le produit de la taxe sur les droits de
retransmission télévisée introduite dans le texte par voie
d'amendement gouvernemental.
5
Cf. Sénat. Séance du 26 novembre 1997.
6
" Le total des dépenses engagées ou
ordonnancées au titre d'un compte d'affectation spéciale ne peut
excéder le total des recettes du même compte, sauf pendant les
trois mois de la création de celui-ci ".
7
" Si, en cours d'année, les recettes d'un compte
d'affectation spéciale apparaissent supérieures aux
évaluations, les crédits peuvent être majorés par
arrêté du ministre des finances ans la limite de cet
excédent de recettes ".
8
" Sauf dispositions contraires prévues par une loi de
finances, le solde de chaque compte spécial est reporté
d'année en année ".
9
En millions de francs
10
Sic.
11
Source : FNDS. Rapport sur la gestion de 1998
12 Rappelons que selon l'étude réalisée par l'association AIRES sur la réhabilitation et la mise aux normes des équipements sportifs en France, 40 milliards de francs seraient nécessaires pour la seule mise à niveau sur le plan de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et de l'environnement hors modernisation. Cette somme se répartit comme suit : 18 milliards de francs pour les salles d'APS, 15 pour les stades, et 6 pour les piscines.
13
Brochure " Le maire et le sport " collection AMF
Berger-Levrault
14
Compte rendu des IVèmes rencontres nationales AMF 28 et 29
avril 1998