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21 octobre 1999 :
Le Fonds national pour le développement du sport à la croisée des chemins
( rapport d'information )
- Par MM. Michel SERGENT et Paul LORIDANT
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Gestion du Fonds national pour le développement du sport
SERGENT (Michel) ; LORIDANT (Paul)
RAPPORT D'INFORMATION 027 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER
LA GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DU FNDS : DES EFFORTS A ACCOMPLIR- A. LA MONTEE EN PUISSANCE DU FNDS
- B. LES CONTRAINTES PARTICULIERES D'UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR
- C. UNE GESTION FINANCIÈRE À CLARIFIER
- CHAPITRE DEUX
LA VOCATION DU FNDS : UNE SPECIFICITE INTROUVABLE- A. UNE CONFUSION QUASI TOTALE AVEC LES CRÉDITS BUDGETAIRES
- B. L'ABSENCE DE TOUTE VISION PROSPECTIVE
- C. UN CONTRÔLE DES CREDITS INSUFFISANT
- CHAPITRE TROIS
UNE REFORME INDISPENSABLE : DEFINIR LES PRIORITES DU FNDS ET CONTROLER L'UTILISATION
DES CREDITS - CONCLUSION
- PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
