Gestion du Fonds national pour le développement du sport

SERGENT (Michel) ; LORIDANT (Paul)

RAPPORT D'INFORMATION 027 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION 
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DU FNDS : DES EFFORTS A ACCOMPLIR
  • A. LA MONTEE EN PUISSANCE DU FNDS
    • 1. Les hésitations du FNDS avant sa stabilisation
      • a) Du sport de haut niveau au sport de masse
      • b) Des recettes mouvantes
    • 2. Une situation financière redressée
      • a) Une amélioration des recettes
    • 3. Un fonds qui demeure fragile
  • B. LES CONTRAINTES PARTICULIERES D'UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR
    • 1. Les interrogations portant sur la gestion courante du fonds
    • 2. Les questions récurrentes posées par l'évaluation des recettes
    • 3. Un régime budgétaire exorbitant qui affaiblit la portée de l'intervention du Parlement
      • a) Les conditions tenant aux recettes 
      • b) Les arrêtés de majoration de crédits
      • c) La portée ambiguë des reports de soldes
      • d) Les reports de crédit
    • 4. Conséquences pratiques sur la gestion financière du FNDS
      • a) Les difficultés liées à la condition portant sur les recettes
      • b) Les difficultés liées à la " pré-réservation " des crédits de paiement
      • c) L'augmentation des soldes annuels de gestion
      • d) La sous-exécution des crédits
  • C. UNE GESTION FINANCIÈRE À CLARIFIER
    • 1. Une information budgétaire étique
    • 2. Une gestion des crédits fractionnée...
      • a) Les crédits de la part nationale
      • b) Les crédits de la part régionale
      • c) Les crédits d'équipement
    • 3. ...Dont la complexité s'est encore accrue récemment
• CHAPITRE DEUX
  
  LA VOCATION DU FNDS : UNE SPECIFICITE INTROUVABLE
  • A. UNE CONFUSION QUASI TOTALE AVEC LES CRÉDITS BUDGETAIRES
    • 1. Un phénomène de vases communicants entre le budget et le compte spécial
      • a) L'objectif initial : sanctuariser les crédits en faveur du sport
      • b) Le résultat : des actions autrefois financées par le budget et désormais par le compte spécial du Trésor
    • 2. Des actions financées pour partie sur le budget et pour partie sur le compte spécial, en fonction des disponibilités
  • B. L'ABSENCE DE TOUTE VISION PROSPECTIVE
    • 1. Un compte spécial qui s'apparente souvent à une simple réserve de crédits
      • a) Une multitude de " priorités " qui révèle l'absence de vision stratégique
      • b) Un fonds de " réserve " qui est souvent utilisé pour les grands événements (Albertville, Coupe du Monde...)
    • 2. Une efficacité de la dépense parfois discutable
      • a) La multiplication inutile d'échelons intermédiaires
      • b) Une répartition territoriale des crédits selon des critères multiples et parfois contradictoires
      • c) Un saupoudrage des crédits
  • C. UN CONTRÔLE DES CREDITS INSUFFISANT
    • 1. Une absence totale de transparence sur les critères de répartition des crédits
      • a) Seule la part régionale du FNDS fait l'objet d'instructions précises
      • b) Les " conventions d`objectifs " sont des coquilles vides
      • c) Les aides personnelles aux sportifs sont versées sans contrôle
      • d) Les subventions d'équipement sont accordées sans critères de sélection
    • 2. Les défaillances des fédérations sportives
      • a) Des défaillances de plus en plus graves
      • b) Une situation parfois impulsée par l'Etat
      • c) La nature des défaillances
    • 3. Des contrôles peu opérants
• CHAPITRE TROIS
  
  UNE REFORME INDISPENSABLE : DEFINIR LES PRIORITES DU FNDS ET CONTROLER L'UTILISATION
  DES CREDITS
  • A. CLARIFIER LE CADRE D'INTERVENTION DE L'ETAT
    • 1. Identifier les besoins du sport
    • 2. Etablir une répartition claire des compétences et des financements
      • a) Clarifier la répartition des financements entre le mouvement sportif, l'Etat et les collectivités locales
      • b) Rebudgétiser les actions qui incombent directement à l'Etat,
  • B. AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE DU FNDS
    • 1. Renforcer la concertation
      • a) Le rôle prédominent de l'administration centrale ou la fiction de la cogestion
      • b) Rénover les instances du partenariat
        • (1) Le Conseil du FNDS
        • (2) Les commissions régionales du FNDS
    • 2. Développer la transparence des choix
  • C. DEFINIR LES PRIORITES DE L'ETAT
    • 1. Mettre en oeuvre un mécanisme de solidarité financière
      • a) Favoriser un mécanisme de solidarité financière au profit des sports disposant de peu de ressources
      • b) Déléguer en régions les crédits consacrés au sport de masse actuellement versés aux fédérations
    • 2. Contrôler l'utilisation des crédits
• CONCLUSION
• PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
• EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES