PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
1)
Améliorer la transparence de gestion du fonds
: d'une
manière générale, il convient de simplifier la gestion du
fonds, aujourd'hui très complexe, et de rendre publics les
critères d'octroi des subventions. Il faut également
réformer la procédure concernant les équipements sportifs.
Il convient que tous les projets d'équipement soient soumis, pour avis,
aux fédérations. De plus, les crédits d'équipement
ne sauraient avoir une légitimité que s'ils correspondent
à des priorités nationales et fédérales, ou
à des plans d'action en collaboration avec les collectivités
locales (ex : remise aux normes).
2)
Identifier les besoins du sport
: un état des lieux des
pratiques sportives et des équipements devrait être dressé,
qui servirait de base à un programme de financement pluriannuel. Ce
programme serait soumis au conseil de gestion du FNDS, qui devrait être
élargi à des représentants des collectivités
locales. A plus long terme, une répartition claire des
compétences en matière de financement du sport entre les
collectivités locales et l'Etat devrait être engagée.
3)
Rebudgétiser les actions qui incombent directement à
l'Etat
notamment l'entretien des équipements lui appartenant
(centres régionaux d'éducation physique et sportive). On peut
également se demander si les mesures pour l'emploi ne devraient pas
figurer dans le budget du ministère plutôt que dans un compte
d'affectation spéciale, dans la mesure où il y a toujours un
risque de diminution de la recette.
4)
Regrouper les crédits de même nature
. Le débat
porte souvent sur la question de savoir si le FNDS doit d'abord être
consacré au sport de haut-niveau ou au sport de masse. Il est difficile
de trancher, dans la mesure où il faut financer ces deux actions.
Toutefois, il est certain que pour une bonne information du Parlement, il est
impératif que les crédits finançant des actions de
même nature soient regroupés, soit sur le FNDS, soit sur le
budget. Il serait envisageable, par exemple, de regrouper les crédits du
sport de haut-niveau sur le titre IV du budget et de regrouper les
crédits du sport de masse sur le FNDS. Le transfert des crédits
du sport de haut-niveau sur le titre IV du budget de la jeunesse et des sports
fait partie des propositions du Comité national olympique.
5)
Inciter le mouvement sportif à simplifier ses structures et
à prendre davantage de responsabilités
. La multiplication des
échelons intermédiaires est un élément de
complexité inutile, qui absorbe une partie non négligeable de
crédits destinés au sport. Il serait utile que le mouvement
sportif soit incité à se réformer, en parallèle
avec la poursuite de la réforme des services déconcentrés
de la jeunesse et des sports, afin de limiter le nombre d'interlocuteurs en
région. En contrepartie de cette réforme, le mouvement sportif
devrait être davantage associé au processus de cogestion, qui
laisse aujourd'hui une place prépondérante à
l'administration du ministère de la jeunesse et des sports.
6) Rendre les contrôles plus efficaces
. Le contrôle sur les
fédérations sportives, qui existe actuellement, devrait pouvoir
aboutir à des décisions rapides, dans la mesure où
l'attentisme ne fait souvent que contribuer à détériorer
la situation financière et l'organisation des fédérations.
Le ministère devrait également être en mesure de
contrôler la bonne utilisation de tous les crédits de l'Etat en
faveur du sport, même s'il en délègue la gestion au
Comité national olympique et sportif français. Dans son rapport
de 1997-1998, l'inspection générale de la jeunesse et des sports
relève de nombreuses failles dans l'utilisation des subventions en
direction des associations du secteur du sport comme de la jeunesse : il est
impératif de tenir compte de ces avertissements pour renforcer le
contrôle, les conventions d'objectifs étant actuellement
insuffisantes.