CONCLUSION
En
conclusion,
il convient de souligner que toute réforme du FNDS devra
se faire en concertation étroite avec le mouvement sportif.
L'expérience récente d'un essai de budgétisation
autoritaire a montré les vertus de la concertation. Il n'en reste pas
moins qu'une réforme est nécessaire, ne serait-ce que parce que
l'absence de spécificité du FNDS par rapport au budget,
soulignée par la Cour des comptes récemment, est une menace pour
sa subsistance même. Le ministère de la jeunesse et des sports a
d'ailleurs, dans un communiqué, annoncé que l'année
à venir serait l'occasion d'une réflexion sur le fonctionnement
du FNDS.
Madame la ministre a confirmé cette intention aux deux rapporteurs
à l'occasion de la présentation faite par eux des conclusions du
présent rapport.
Une réforme du FNDS est d'autant plus nécessaire que de nouvelles
recettes viennent de lui être affectées. La loi de finances
rectificative pour 1999 a affecté au FNDS, sous l'appellation "Fonds
Fernand Sastre", les sommes restant de l'organisation de la Coupe du monde de
football (résultats du Comité Français d'Organisation -
CFO), pour environ 300 millions de francs. Surtout, la loi de finances pour
2000 a institué une taxe sur les droits de retransmission
télévisée d'événements sportifs, dont le
produit pourrait être très dynamique dans les années
à venir.
Dans ces conditions, une profonde réforme du FNDS, en collaboration avec
le mouvement sportif, est inévitable : la tentation sera grande, si rien
n'est fait, de "budgétiser" la majeure partie du fonds, qui n'aura pas
de vocation spécifique, à l'exclusion des sommes provenant de ces
droits de retransmission télévisée. Le FNDS serait ainsi
"redimensionné" pour revenir à la part qu'il prenait dans le
financement du sport au moment de sa création.
D'une manière générale, il est plus qu'urgent que le
ministère de la jeunesse et des sports définisse les
priorités de la politique du sport en France et se dote de moyens
modernes de contrôle, pour répondre aux attentes d'un secteur qui
a connu de profondes mutations depuis vingt ans.