CONCLUSION :
LE PRIX DE L'INDÉPENDANCE
AUDIOVISUELLE
La
conviction profonde du groupe de travail est que le Gouvernement ne donne pas
aux sociétés nationales de programmes les moyens à la
mesure de ses ambitions audiovisuelles.
Pis encore, au nom d'un idéal de pureté plus nostalgique
qu'adapté à l'air du temps, il les prive de recettes
publicitaires, alors qu'elles ont besoin de toutes les ressources disponibles
pour faire face aux investissements qu'exigent le numérique et la
situation financière précaire dans laquelle se trouvent la
plupart des sociétés de radio et de télévision.
Certes, ces moins-values doivent être compensées en principe par
l'Etat, mais l'expérience a montré que ce genre d'engagement
résiste mal à la pression des réalités
financières.
Bref, en prétendant renforcer le service public, on ne fait que le
fragiliser.
Le projet que le Gouvernement nous soumet n'est pas cohérent ; il
réduit les ressources du secteur public, tout en lui demandant
d'être présent sur tous les fronts. Sans moyens adaptés aux
objectifs multiples qu'on lui assigne, sans véritable doctrine,
l'audiovisuel public est en danger.
Sauver l'audiovisuel public eût demandé plus de réalisme et
surtout de courage politique pour prendre les mesures qui s'imposent,
même si elles sont difficiles, à commencer par des réformes
de structure et l'augmentation de la redevance au niveau de celles des pays
comparables.
La conviction du groupe est que l'insuffisance de financement public pourrait
conduire à remettre en cause le périmètre du secteur
public audiovisuel.
Défendre l'audiovisuel public est une cause nationale, qui
mérite, au moment où l'on risque d'être noyé sous un
flot d'images venues d'ailleurs, qu'on y mettre le prix. Il incombe au
Parlement et au gouvernement de l'expliquer aux Français. La
lucidité, le courage et la détermination sont indispensables
s'agissant d'évolutions technologiques, économiques et sociales
qu'il faut suivre parce qu'elles mettent en cause les fondements mêmes de
la démocratie française.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 18 janvier 2000, sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a entendu une
communication de M. Claude Belot, relative aux conclusions de son groupe
de travail sur le financement de l'audiovisuel public.
Le rapporteur a tout d'abord rappelé les conditions dans lesquelles le
groupe a travaillé et notamment indiqué qu'il avait
procédé à une vingtaine d'auditions et organisé
deux visites, l'une à Londres pour examiner les conditions de mise en
oeuvre du numérique terrestre en Grande-Bretagne et l'autre à
Rennes, pour y visiter d'une part un centre de redevance et d'autre part
l'émetteur de Saint-Pern de TDF où est menée une
expérience de diffusion numérique terrestre.
Il a ensuite évoqué le contexte dans lequel évolue
l'audiovisuel public qui se caractérise par des changements
technologiques et économiques très rapides : sur le plan
technologique, la diffusion numérique est une réalité
appelée à se généraliser dans les prochaines
années ; sur le plan financier, on voit se constituer, à la
suite de " méga-fusions " des groupes géants, dont le
plus important, vient d'être constitué entre le distributeur de
services en ligne AOL et Time Warner. Il a souligné l'importance de la
capitalisation boursière de ces groupes qui atteint un montant du
même ordre de grandeur que le budget de la France.
Puis, il a présenté la principale conclusion du groupe de
travail : l'audiovisuel public est en danger parce qu'on ne lui donne pas
les moyens financiers de son développement. Il a précisé
que le groupe avait considéré que cette insuffisance de
financement public pourrait, à terme, conduire à réviser
le périmètre du secteur audiovisuel public.
A l'issue de cette présentation, la commission a donné acte au
rapporteur de sa communication, et décidé d'en publier les
conclusions sous forme d'un rapport d'information.