1 Le groupe de travail, qui a tenu sa réunion constitutive sous la présidence de M. Alain Lambert, président de la commission des finances, le 31 mars 1999, était composé de :

Président-rapporteur : M. Claude Belot (UC-Charente-maritime)

Vice-président : Mme Marie-Claude Beaudeau (CRC-Val d'Oise)

M. Joël Bourdin (RI - Eure)

Membres : M. Jean-Pierre Demerliat (Soc. - Haute Vienne)

M. Yann Gaillard (RPR - Aude)

M. Alain Joyandet (RPR - Haute-Saône)

M. François Trucy (RI - Var)

M. André Vallet (RDSE - Bouches-du-Rhône)

2 BSkyB avait lancé une OPA d'un montant de 575 millions de livres sterling (858,5 millions d'euros) sur Manchester United, le plus profitable des clubs britanniques cotés en Bourse. Considérant que BSkyB est actuellement le seul fournisseur au Royaume-Uni des chaînes thématiques à dominante sportive, la concentration envisagée aurait, selon la Merger and Monopolies Commission (MMC), renforcé la position dominante de BSkyB sur le marché des droits de diffusion télévisuelle de la première League britannique. Cette restriction permanente à l'accès d'autres opérateurs sur le marché de l'approvisionnement des chaînes sportives aurait de surcroît provoqué une entrave à la concurrence sur le marché connexe de la télévision payante. Enfin, ce rachat aurait permis à BSkyB, acquéreur potentiel de droits, de participer directement aux décisions prises au sein de la première League, notamment sur la possibilité de certaines de ses équipes de participer au projet de Superligue...

3 les télespectateurs continuent à passer de plus en plus de temps devant le petit écran: 3h25 par jour en 1998 en Europe occidentale contre 3h19 en 1997 (temps moyen).

4 L'accord prévoit que la société britannique BSkyB, contrôlée par Rupert Murdoch, prend 24 % de KirchPayTV, pour 1,47 milliard d'euros. Elle paiera 510 millions d'euros en numéraire et le reste en actions. KirchPayTV va ainsi obtenir 78 millions d'actions BSkyB, émises pour l'occasion, soit une participation de 4,3 % dans la société britannique équivalente à 970 millions d'euros

5 On note les acquisitions récentes des réseaux français de Time Warner, de Vidéopole et de réseaux câblés de France par UPC (280.000 abonnés), de cinq réseaux de France télécom câble par NTL (76.000 abonnés).

6 Au premier semestre 1999, l'efficacité des écrans publicitaires diffusés par France Télévision diminue de 11 à 12 % par rapport aux 6 premiers mois de l'année précédente ; par rapport à 1996, la chute est de - 24 % sur France 2 et de - 17 % sur France 3.

7 L'analyse fait la part des risques liés, d'une part, à la programmation, à la tarification des écrans publicitaires et, d'autre part, à l'achat des campagnes TV.

Concernant les 2 premiers types de risques, cette analyse consiste à comparer les performances des écrans par tranche horaire à la moyenne réalisée par la chaîne sur le passé récent sur la cible ménagère < 50 ans.

Concernant le 3ème type de risque, elle consiste à analyser le coût GRP " objectivé " d'une campagne TV, à savoir reconstituer les coûts/GRP que le client s'attendait à obtenir en effectuant son choix d'écrans sur France Télévision. Il est ainsi possible d'évaluer la part de responsabilité des investisseurs publicitaires dans un éventuel " mauvais " choix d'écrans.

8 N'en font pas partie, Arte, La Cinquième et les organismes de l'audiovisuel extérieur.

9 Mais si l'on raisonnait sur l'ensemble secteur public ce chiffre devrait sans doute être porté à 500 millions de francs, compte tenu notamment de la situation de RFI et de RFP.

10 Montant qui serait à porter à 4,6 milliards de francs si l'on se fixait un objectif de 5 % de croissance des ressources du secteur public audiovisuel

11 Il en serait différemment si l'on envisageait d'autres mesures de recoupement de fichier ce qui ne semble pas à l'ordre du jour.

12 A la date de l'audition, le 22 septembre 1999, Pathé a, le 20 décembre 1999, porté à 66 % sa participation dans la chaîne Comédie !

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