1
Le groupe de travail, qui a tenu sa
réunion constitutive sous la présidence de M. Alain Lambert,
président de la commission des finances, le 31 mars 1999, était
composé de :
Président-rapporteur :
M. Claude Belot
(UC-Charente-maritime)
Vice-président :
Mme Marie-Claude Beaudeau
(CRC-Val d'Oise)
M. Joël Bourdin
(RI - Eure)
Membres :
M. Jean-Pierre Demerliat
(Soc. - Haute Vienne)
M. Yann Gaillard
(RPR - Aude)
M. Alain Joyandet
(RPR - Haute-Saône)
M. François Trucy
(RI - Var)
M. André Vallet
(RDSE - Bouches-du-Rhône)
2
BSkyB avait lancé une OPA d'un montant de 575 millions
de livres sterling (858,5 millions d'euros) sur Manchester United, le plus
profitable des clubs britanniques cotés en Bourse. Considérant
que BSkyB est actuellement le seul fournisseur au Royaume-Uni des chaînes
thématiques à dominante sportive, la concentration
envisagée aurait, selon la Merger and Monopolies Commission (MMC),
renforcé la position dominante de BSkyB sur le marché des droits
de diffusion télévisuelle de la première League
britannique. Cette restriction permanente à l'accès d'autres
opérateurs sur le marché de l'approvisionnement des chaînes
sportives aurait de surcroît provoqué une entrave à la
concurrence sur le marché connexe de la télévision
payante. Enfin, ce rachat aurait permis à BSkyB, acquéreur
potentiel de droits, de participer directement aux décisions prises au
sein de la première League, notamment sur la possibilité de
certaines de ses équipes de participer au projet de Superligue...
3
les télespectateurs continuent à passer de plus en
plus de temps devant le petit écran: 3h25 par jour en 1998 en Europe
occidentale contre 3h19 en 1997 (temps moyen).
4
L'accord prévoit que la société britannique
BSkyB, contrôlée par Rupert Murdoch, prend 24 % de
KirchPayTV, pour 1,47 milliard d'euros. Elle paiera 510 millions
d'euros en numéraire et le reste en actions. KirchPayTV va ainsi obtenir
78 millions d'actions BSkyB, émises pour l'occasion, soit une
participation de 4,3 % dans la société britannique
équivalente à 970 millions d'euros
5
On note les acquisitions récentes des réseaux
français de Time Warner, de Vidéopole et de réseaux
câblés de France par UPC (280.000 abonnés), de cinq
réseaux de France télécom câble par NTL
(76.000 abonnés).
6
Au premier semestre 1999, l'efficacité des écrans
publicitaires diffusés par France Télévision diminue de 11
à 12 % par rapport aux 6 premiers mois de l'année
précédente ; par rapport à 1996, la chute est de - 24 %
sur France 2 et de - 17 % sur France 3.
7 L'analyse fait la part des risques liés, d'une part, à la
programmation, à la tarification des écrans publicitaires et,
d'autre part, à l'achat des campagnes TV.
Concernant les 2 premiers types de risques, cette analyse consiste à
comparer les performances des écrans par tranche horaire à la
moyenne réalisée par la chaîne sur le passé
récent sur la cible ménagère < 50 ans.
Concernant le 3ème type de risque, elle consiste à analyser le
coût GRP " objectivé " d'une campagne TV, à savoir
reconstituer les coûts/GRP que le client s'attendait à obtenir en
effectuant son choix d'écrans sur France Télévision. Il
est ainsi possible d'évaluer la part de responsabilité des
investisseurs publicitaires dans un éventuel " mauvais " choix
d'écrans.
8
N'en font pas partie, Arte, La Cinquième et les organismes
de l'audiovisuel extérieur.
9
Mais si l'on raisonnait sur l'ensemble secteur public ce chiffre
devrait sans doute être porté à 500 millions de francs,
compte tenu notamment de la situation de RFI et de RFP.
10
Montant qui serait à porter à 4,6 milliards de
francs si l'on se fixait un objectif de 5 % de croissance des ressources du
secteur public audiovisuel
11
Il en serait différemment si l'on envisageait d'autres
mesures de recoupement de fichier ce qui ne semble pas à l'ordre du jour.
12
A la date de l'audition, le 22 septembre 1999, Pathé a,
le 20 décembre 1999, porté à 66 % sa participation
dans la chaîne Comédie !
L'audiovisuel public en danger
Rapports d'information
Rapport d'information n° 162 (1999-2000), déposé le