Bruno DE CHAISEMARTIN Union française de l'express
Je pense comme Monsieur Petit qu'il est important de sortir du débat franco-français sur le caractère public ou privé de La Poste. Celle-ci a d'ailleurs montré l'exemple en créant l'opérateur privé Chronopost, montrant qu'il n'y a pas antinomie entre service public et entreprise privée. Par contre, les entreprises privées du domaine de l'express sont aujourd'hui très fragilisées par le manque de règles claires sur le marché et il est nécessaire de définir très précisément les champs du service réservé et du service universel mais aussi d'établir une transparence des comptes et une régulation indépendante. Nous souhaitons que le débat ait lieu le plus tôt possible et amène à la constitution de règles de concurrence claires et objectives.
Jacques GUYARD
Le texte que vous demandez est actuellement en préparation et sera sans doute voté dans le courant de l'année. Il est vrai qu'il devient indispensable de fixer des règles du jeu claires et précises, notamment sur les procédures d'autorisation, de contrôle et de sanctions qui concerneront autant le secteur public que les opérateurs privés.
Gérard LARCHER
Nous allons aborder un peu plus tard la question de la régulation du secteur postal. C'est un problème très important et il est nécessaire notamment de définir si nous aurons un régulateur semblable à celui des télécoms, c'est à dire indépendant mais dont l'autorité s'adosse sur celle de l'État. L'opérateur des télécoms a démontré son efficacité et son indépendance. Il ne faudrait pas en effet constituer un régulateur du type EDF qui n'aurait pas une action satisfaisante.
Une bonne régulation du marché garantira les intérêts de La Poste comme des entreprises privées. On ne mesure jamais assez les effets que peut provoquer un tel mécanisme puisqu'en favorisant la clarté, il est garant du dynamisme des différents acteurs. L'expérience de l'ART a été à mes yeux très positive et a démontré sa capacité à ouvrir le marché de façon harmonieuse, tant pour les entreprises que pour les personnels et les citoyens.