Le système de santé espagnol

Rapport d'information n° 247 (1999-2000) de MM. Jean DELANEAU , François AUTAIN , Charles DESCOURS , Claude HURIET , Henri LE BRETON , Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er mars 2000

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN ACCÈS AUX SOINS UNIVERSEL, QUASI GRATUIT ET DÉSORMAIS FINANCÉ PAR L'IMPÔT.
    
    • A. TOUS LES ESPAGNOLS BÉNÉFICIENT DE LA COUVERTURE MALADIE
      
    • B. L'ACCÈS AU SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ EST PRESQUE GRATUIT
      
    • C. LE FINANCEMENT REPOSE DÉSORMAIS EXCLUSIVEMENT SUR L'IMPÔT
      
    • D. LES DÉPENSES DE SANTÉ, QUI REPRÉSENTENT UNE PART MODESTE DU PIB, CONNAISSENT CEPENDANT UNE TRÈS FORTE CROISSANCE
      
  • II. UN SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ EN VOIE DE DÉCENTRALISATION RAPIDE
    
    • A. SEPT COMMUNAUTÉS AUTONOMES ONT BÉNÉFICIÉ DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE SANTÉ
      
    • B. LE RÔLE DE L'ETAT SERA BIENTÔT RÉSIDUEL POUR LA GESTION DU SYSTÈME, MAIS IL DEMEURE MAJEUR POUR SON FINANCEMENT
      
    • C. DEPUIS 1994, DES SCHÉMAS DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ TENTENT DE DÉFINIR LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES RESSOURCES ET DE MAÎTRISER L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
      
  • III. DES RÉFORMES RÉCENTES TENDANT À FREINER L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PHARMACEUTIQUES ET À ASSOUPLIR LES MODALITÉS DE GESTION DE L'OFFRE DE SOINS PUBLIQUE
    
    • A. LES RÉFORMES DE LA POLITIQUE DU MÉDICAMENT TENTENT DE MAÎTRISER L'ÉVOLUTION RAPIDE DES DÉPENSES
      
    • B. LES RÉFORMES ENTREPRISES AU SEIN DE L'INSALUD VISENT À ATTÉNUER LA LOURDEUR D'UNE GESTION PUBLIQUE ET CENTRALISÉE
      
      • 1. L'offre de soins de l'INSALUD apparaît aux responsables espagnols comme trop bureaucratique
        
      • 2. Les pouvoirs publics veulent promouvoir la diffusion de nouvelles formes de gestion des hôpitaux publics
        
      • 3. L'INSALUD a élaboré un Plan stratégique visant à moderniser l'offre de soins
        
      • 4. Par contraste, l'organisation sanitaire dans certaines communautés autonomes apparaît comporter intrinsèquement plus de souplesse
        
• ANNEXE
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  PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES