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RusseLa mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne
1 mars 2000 :
Le système de santé espagnol
( rapport d'information )
- Par MM. Jean DELANEAU, François AUTAIN, Charles DESCOURS, Claude HURIET, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 247 (1999-2000) de MM. Jean DELANEAU, François AUTAIN, Charles DESCOURS, Claude HURIET, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er mars 2000
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- I. UN ACCÈS AUX SOINS UNIVERSEL, QUASI
GRATUIT ET DÉSORMAIS FINANCÉ PAR L'IMPÔT.
- II. UN SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ EN
VOIE DE DÉCENTRALISATION RAPIDE
- A. SEPT COMMUNAUTÉS AUTONOMES ONT
BÉNÉFICIÉ DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES EN
MATIÈRE DE SANTÉ
- B. LE RÔLE DE L'ETAT SERA BIENTÔT
RÉSIDUEL POUR LA GESTION DU SYSTÈME, MAIS IL DEMEURE MAJEUR POUR
SON FINANCEMENT
- C. DEPUIS 1994, DES SCHÉMAS DE FINANCEMENT
DU SYSTÈME DE SANTÉ TENTENT DE DÉFINIR LES
MODALITÉS DE RÉPARTITION DES RESSOURCES ET DE MAÎTRISER
L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
- A. SEPT COMMUNAUTÉS AUTONOMES ONT
BÉNÉFICIÉ DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES EN
MATIÈRE DE SANTÉ
- III. DES RÉFORMES RÉCENTES TENDANT
À FREINER L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PHARMACEUTIQUES ET
À ASSOUPLIR LES MODALITÉS DE GESTION DE L'OFFRE DE SOINS
PUBLIQUE
- A. LES RÉFORMES DE LA POLITIQUE DU
MÉDICAMENT TENTENT DE MAÎTRISER L'ÉVOLUTION RAPIDE DES
DÉPENSES
- B. LES RÉFORMES ENTREPRISES AU SEIN DE
L'INSALUD VISENT À ATTÉNUER LA LOURDEUR D'UNE GESTION PUBLIQUE ET
CENTRALISÉE
- 1. L'offre de soins de l'INSALUD apparaît
aux responsables espagnols comme trop bureaucratique
- 2. Les pouvoirs publics veulent promouvoir la
diffusion de nouvelles formes de gestion des hôpitaux publics
- 3. L'INSALUD a élaboré un Plan
stratégique visant à moderniser l'offre de soins
- 4. Par contraste, l'organisation sanitaire dans
certaines communautés autonomes apparaît comporter
intrinsèquement plus de souplesse
- 1. L'offre de soins de l'INSALUD apparaît
aux responsables espagnols comme trop bureaucratique
- A. LES RÉFORMES DE LA POLITIQUE DU
MÉDICAMENT TENTENT DE MAÎTRISER L'ÉVOLUTION RAPIDE DES
DÉPENSES
- I. UN ACCÈS AUX SOINS UNIVERSEL, QUASI
GRATUIT ET DÉSORMAIS FINANCÉ PAR L'IMPÔT.
- ANNEXE
-
PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
