2. L'instauration d'une coopération " gagnant/gagnant "
La lutte
contre les fléaux financiers nécessite de convaincre les Etats
où ils sévissent qu'ils ont plus à gagner qu'à
perdre à lutter contre eux. Trois attitudes peuvent être
préconisées :
Mettre les Etats délinquants sous pression
. Les listes
établies par Transparency international pour la corruption, ou le
département d'Etat américain pour le blanchiment contribuent
à faire prendre conscience à certains Etats de la
réprobation qu'ils suscitent, et à les obliger à adopter
une attitude plus coopérative. L'Allemagne vient de livrer le
Liechtenstein à la vindicte. Le gouvernement britannique a
demandé à la firme KPMG un audit sur les paradis fiscaux de la
Couronne
52(
*
)
. La Banque centrale
de Russie a placé sous surveillance certaines îles du
Pacifique
53(
*
)
. Les Etats-Unis
menacent de sanctions Antigua, la Dominique, la Russie, le Nigeria et la
Colombie.
Le Forum de stabilité financière se propose de publier une
" liste noire "
des paradis fiscaux. Le GAFI devrait
faire de même en juillet. Cette technique peut être efficace :
en condamnant certains et en épargnant les autres, la communauté
internationale peut amener les plus délinquants à se rapprocher
des plus présentables. De proche en proche, une amélioration
générale de la situation devrait être observée.
S'agissant de la
corruption
, il serait nécessaire comme pour les
centres
offshore
d'établir une liste officielle des Etats
où elle sévit, sous l'égide de la Banque des
règlements internationaux et de l'Organisation mondiale du commerce
,
à partir d'une enquête de fond. En effet, quel que soit
l'intérêt des sondages de Transparency international, ils ne
révèlent qu'une perception subjective de la corruption et ne
revêtent aucun caractère officiel.
Subordonner les aides aux Etats à des mesures de lutte contre
la délinquance financière
. Certains pays émergents ou
en développement ont aujourd'hui besoin d'aides publiques
internationales, certains paradis fiscaux aussi. Plutôt que de soumettre
l'octroi des aides à des objectifs macro ou micro-économiques, il
peut être suggéré d'établir des objectifs de lutte
contre la corruption, les trafics, le blanchiment. Selon votre groupe de
travail, cette lutte, si elle est bien menée, peut de surcroît
faciliter les performances économiques, la délinquance
financière étant nuisible à la santé
financière des Etats.
Dans le débat sur l'annulation totale de l'ensemble de la dette des pays
en développement, une des conditions les plus importantes à poser
pourrait être celle-là.
Coopérer à l'établissement de règles de
conduite et à la mise en place d'organes de contrôle locaux.
Le Sénat français coopère institutionnellement avec les
jeunes démocraties dans la mise en place de leurs institutions, et, bien
souvent, d'une seconde chambre.
Les pays industriels pourraient faire de même avec les pays
émergents et les centres
offshore
. Les Bahamas viennent de mettre
en place un organisme de surveillance bancaire et boursier. Il appartient aux
pays de l'OCDE, au Comité de Bâle, à l'OICV, de proposer
leur aide bénévole, voire accompagnée d'un soutien
financier, à tous les Etats souhaitant se doter de structures de
surveillance bancaire et financière, ainsi que d'une législation
en ce sens.