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II. UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT SUJET À DÉBAT

L'intérêt stratégique et économique de l'énergie nucléaire pour l'Europe peut difficilement être nié. Mais la contestation porte surtout sur l'impact environnemental du nucléaire. Selon ses détracteurs, les inconvénients environnementaux de cette source d'énergie seraient désastreux au point de rendre négligeables ses atouts économiques.

Les rejets radioactifs constituent le principal risque du nucléaire, qu'ils soient accidentels ou résultent du cycle d'exploitation normal. Ce risque fait l'objet d'appréciations contradictoires, mais est la cause de l'absence de consensus social et politique sur l'énergie nucléaire en Europe. Les avantages du nucléaire pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourraient toutefois modifier le point d'équilibre des opinions.

Votre rapporteur ne traitera pas du risque de prolifération, c'est-à-dire de détournement des techniques du nucléaire civil à des fins militaires ou terroristes, qui est le second grand inconvénient de cette source d'énergie. En effet, on peut considérer que le risque de prolifération est inexistant au sein des Etats membres de l'Union européenne, qui sont des pays pacifiques bénéficiant déjà d'une dissuasion nucléaire, soit en propre comme la France et le Royaume-Uni, soit sous le couvert d'alliances militaires, telles l'OTAN et l'UEO.

Le risque de prolifération est surtout un obstacle à l'exportation dans le reste du monde des technologies nucléaires maîtrisées par les pays européens.

A. LES REJETS RADIOACTIFS, POINT FAIBLE DU NUCLÉAIRE

Les rejets radioactifs les plus graves produits par la filière nucléaire sont, bien sûr, ceux liés à un accident d'exploitation majeur. Il s'agit d'un risque potentiel, mais bien réel, qui doit être pris en compte dans toute appréciation des avantages et des inconvénients de cette source d'énergie.

Même dans une situation normale, la filière nucléaire produit des émissions radioactives pendant l'exploitation des centrales, puis lors de la gestion des déchets. Ces rejets radioactifs sont inévitables, et le débat porte sur la capacité à les limiter ou à les maîtriser.

1. Le traumatisme de Tchernobyl

a) Les principes de la sûreté nucléaire

Les objectifs fondamentaux de la sûreté nucléaire sont de limiter les rejets d'effluents radioactifs dans l'environnement des centrales en fonctionnement normal, de prévenir les incidents ou accidents d'exploitation, et de minimiser les conséquences de ces événements lorsqu'ils surviennent néanmoins.

Techniquement, les dispositifs permanents de sûreté d'une centrale nucléaire ont pour fonction de maîtriser la réactivité, de refroidir le combustible en évacuant l'énergie produite, et de confiner les substances radioactives. Dans un réacteur à eau pressurisé classique, on dénombre trois barrières successives de confinement : la gaine du combustible, l'enveloppe du circuit primaire et l'enceinte de confinement extérieure. Cette dernière enceinte protège également le réacteur d'agressions externes telles que séismes, chutes d'avions ou tempêtes.

Les systèmes de " rattrapage " ont pour fonction de ramener l'installation à une situation normale d'exploitation en cas d'incident mineur, et les systèmes de " sauvegarde " ont pour fonction de limiter les conséquences pour les populations et l'environnement en cas d'accident.

Le concept de " défense en profondeur " développé à l'origine aux Etats-Unis établit des niveaux successifs de défense contre des accidents éventuels, à partir de l'hypothèse qu'aucun système n'est complètement fiable :

- le premier niveau vise à prévenir les défaillances qui risquent de faire sortir l'installation de son fonctionnement normal ;

- le deuxième niveau établit des systèmes de régulation et de contrôle qui permettent de détecter et maîtriser les incidents mineurs avant qu'ils ne dégénèrent en accidents, sans que l'interruption du fonctionnement du réacteur soit nécessaire ;

- le troisième niveau a pour objet d'intégrer, dès la conception de l'installation, des systèmes de sauvegarde qui permettent de maîtriser les accidents pouvant se produire malgré les deux premiers niveaux de défense ;

- le quatrième niveau est conçu pour les cas de défaillances multiples et pour les situations qui n'ont pas été prévues par les niveaux de défense précédents. Ces " accidents hors dimensionnement " partent de l'hypothèse que le réacteur a été endommagé. L'objectif visé est de limiter les conséquences de ces accidents, et notamment de gagner du temps pour permettre l'application des mesures de protection des populations ;

- le cinquième niveau suppose l'échec des précédents niveaux de défense, et vise à limiter les conséquences radiologiques de rejets importants en définissant les conditions d'évacuation des populations et de contrôle pour la consommation des aliments contaminés.

La probabilité que surviennent des accidents au troisième niveau est estimée en France entre une chance sur dix mille et une chance sur un million par an et par réacteur. Par comparaison, on estime qu'un barrage hydroélectrique a une chance sur dix mille par an de céder.

La sûreté d'une installation nucléaire est d'abord de la responsabilité de l'exploitant, qui est seul apte à mettre en oeuvre les mesures la garantissant. Il doit toutefois en répondre devant les autorités publiques en charge de la sûreté nucléaire du pays, qui définissent les objectifs généraux de sûreté lors de l'autorisation de mise en service de chaque installation et préconisent certaines méthodes dans l'élaboration des systèmes de sûreté.

Les dispositifs techniques et organisationnels de sûreté nucléaire, conçus de manière rationnelle et prudente, apparaissent crédibles. Toutefois, pas plus qu'aucune autre oeuvre humaine, ils ne peuvent prétendre à l'infaillibilité. Les accidents nucléaires, bien que rares, viennent le rappeler.

b) Le précédent de Three Mile Island

Dans l'histoire encore relativement courte de l'énergie nucléaire, un premier accident grave est survenu en 1957 dans le centre de stockage soviétique de Kychtyn, qui a disséminé de grandes quantités de substances radioactives dans la région de cette ville industrielle de l'Oural, nécessitant l'évacuation de dix mille personnes. Mais, compte tenu du contexte de la guerre froide, cet événement n'a été connu à l'Ouest que beaucoup plus tard et n'a donc pas eu d'effet sur les opinions publiques européennes.

En revanche, l'accident survenu le 28 mars 1978 sur le réacteur n° 2 de la centrale de Three Mile Island a constitué la première remise en cause de la sûreté nucléaire dans les pays occidentaux. Certes, les acteurs de l'industrie nucléaire peuvent faire valoir, à juste titre, que cet accident a démontré l'efficacité des enceintes de confinement, puisqu'il a été sans conséquence radiologique à l'extérieur de la centrale.

Mais cet accident a aussi démontré l'importance et la fragilité du facteur humain, dans la maîtrise d'un accident nucléaire.

En effet, l'équipe responsable de la surveillance de la centrale s'est trouvée à la fois saturée de signaux d'alerte et dépourvue de consignes à suivre, ce qui l'a conduit à prendre des décisions erronées qui ont aggravé la situation. Cette mauvaise présentation des consignes a été depuis corrigée par la simplification des tableaux de contrôle et la hiérarchisation des alarmes.

Le personnel de conduite et d'accompagnement est également apparu insuffisamment formé à des conditions anormales d'exploitation. Cette lacune a depuis été comblée par la mise en place systématique de programmes de formation faisant recours à des exercices d'alerte grandeur nature.

Au total, l'accident de Three Mile Island a montré que des incidents considérés comme mineurs pouvaient fort bien, par un enchaînement de circonstances, déboucher sur un accident majeur. Une réévaluation générale de la sûreté des installations nucléaires en a résulté.

Pour l'opinion publique, la conséquence majeure de cet événement a été la prise de conscience que les accidents nucléaires, jusque là pris en compte de manière probabiliste par les spécialistes de la sûreté nucléaire, constituent un risque réel pouvant se concrétiser à tout moment.

Elle a marqué l'élargissement du débat sur la sûreté nucléaire du domaine des scientifiques et des industriels à celui des citoyens et des politiques.

c) Tchernobyl, catastrophe nucléaire et médiatique

L'état actuel du débat sur l'énergie nucléaire dans l'Union européenne ne peut être compris qu'à la lumière de l'accident de Tchernobyl, qui a constitué un véritable traumatisme pour les opinions publiques des Etats membres, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui.

Le 27 avril 1986, vers une heure du matin, à la suite d'une expérience conduite par les opérateurs en violation de toutes les consignes de sûreté (10(*)), le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl fait une poussée de puissance non contrôlée. Le coeur du combustible entre en fusion, provoquant une explosion de vapeur qui détruit les installations.

En l'absence d'une enceinte de confinement, les émissions radioactives s'échappent librement dans l'atmosphère, formant un nuage radioactif à plusieurs milliers de mètres d'altitude, dont les retombées s'étendront les jours suivants à pratiquement tous les pays d'Europe occidentale.

On dénombre trente-cinq décès immédiatement consécutifs à l'accident de Tchernobyl. Dans une approche épidémiologique, on peut estimer à cinq mille " morts prématurées " (11(*)) le nombre des victimes de la catastrophe dans la population des environs (135.000 personnes ont dû être évacuées) et parmi les 600.000 " liquidateurs " qui sont intervenus sur le site et dans ses alentours. Une épidémie de cancers de la thyroïde a été observée chez les personnes âgées de moins de 18 ans en 1986, qui a fait 1.400 morts de 1990 à 1997 et perdure vraisemblablement.

Techniquement, il n'est guère possible de tirer des leçons de l'accident survenu en Ukraine (alors partie de l'URSS) pour la sûreté des centrales nucléaires installées dans l'Union européenne. En effet, les réacteurs soviétiques sont de conception différente. Les réacteurs à eau pressurisée de type VVER sont relativement proches des standards occidentaux. Mais les réacteurs graphite-gaz de type RBMK, tel celui de Tchernobyl, s'en distinguent radicalement. Tout au plus, le bilan de la catastrophe permet-il de confirmer l'intérêt d'une enceinte de confinement, qui fait défaut sur les réacteurs de type RBMK, et l'importance décisive du facteur humain dans la sûreté nucléaire.

En effet, dans les centrales de conception soviétique, la sûreté de l'exploitation repose beaucoup plus sur le jugement des opérateurs que dans les centrales de conception occidentale, où elle se fonde d'abord sur des automatismes de contrôle inspirés des techniques de l'aéronautique. Dans un cas, on a un " pilotage à vue ", et dans l'autre, " un pilotage aux instruments ".

Cette liberté d'appréciation laissée aux exploitants peut conduire à la catastrophe si, comme à Tchernobyl, ils en font usage pour conduire une expérience-limite de variation de puissance du réacteur, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, et en enchaînant les décisions erronées d'une manière rétrospectivement suicidaire.

Le traumatisme de Tchernobyl a surtout montré l'importance de l'information et de sa crédibilité dans la gestion d'un accident nucléaire grave. L'événement n'a d'abord été connu en Occident qu'à travers une augmentation de la radioactivité ambiante en Suède, avant d'être rendu public trois jours après par les autorités soviétiques. Les informations fournies par celles-ci semblent avoir été sincères, à la lumière des connaissances actuelles, mais cette temporisation a suffi pour les discréditer.

Quant aux informations et aux consignes diffusées par les autorités publiques d'Europe occidentale, leur caractère parfois trop péremptoire dans leur volonté de rassurer, et souvent contradictoire d'un pays à l'autre, a accru l'inquiétude des opinions publiques au lieu de l'apaiser. Les messages des autorités publiques se sont ainsi trouvé décrédibilisés, et brouillés par l'effet d'un emballement médiatique bien compréhensible mais difficilement contrôlable.

Bien que l'augmentation de la radioactivité au-dessus de son niveau naturel dans les Etats membres de l'Union n'ait été mesurable que pendant environ une semaine et soit restée officiellement en deçà des niveaux admissibles pour la santé humaine (12(*)), les opinions publiques européennes ont conservé de l'événement le souvenir d'une exposition à un risque majeur occulté, d'autant plus inquiétant qu'il était invisible et minimisé par le discours des autorités.

De toute façon, le fait que les retombées radioactives à l'Ouest de Tchernobyl aient été infimes ne suffit pas à rassurer, dans la mesure où l'effet des faibles doses d'irradiation est lui-même objet de polémiques.

2. Le débat sur les normes de protection

Même dans des conditions d'exploitation normales, une installation nucléaire expose à des radiations minimes le personnel chargé de sa maintenance et rejette des effluents radioactifs infimes dans l'environnement.

Ces conséquences inévitables de la technologie nucléaire suscitent la méfiance de l'opinion publique, qui tend à croire que toute radioactivité est nocive, si infime soit la dose.

a) Radioactivité naturelle et radioactivité artificielle

Afin de mieux cerner l'enjeu du débat, il n'est pas inutile de situer la radioactivité artificielle, résultat des activités humaines, par rapport à la radioactivité naturelle.

En effet, notre environnement est naturellement radioactif. La moitié de l'irradiation naturelle provient du radon, gaz radioactif provenant des roches contenant de l'uranium qui est à l'origine d'une exposition par inhalation. La concentration de radon dans l'air est très variable selon la nature du sous-sol. Ce gaz est à l'origine d'une radioactivité d'environ 65 becquerels/m3 en France, de 20 Bq/m3 au Royaume-Uni et de 100 Bq/m3 en Suède. Le radon tend à s'accumuler dans les bâtiments qui le retiennent prisonnier : ainsi, on estime à 60.000 le nombre des logements dépassant en France les normes sanitaires de concentration en radon.

La radioactivité naturelle est également issue des réactions nucléaires produites dans les hautes couches de l'atmosphère par les rayons cosmiques. Ceux-ci sont à l'origine d'une exposition annuelle moyenne de l'ordre de 0,4 millisievert (13(*)), mais qui est plus forte à de hautes altitudes, où l'atmosphère est moins épaisse.

La présence de thorium 233 et d'uranium 238 et 235 dans le sous-sol est à l'origine d'une irradiation tellurique, par exposition externe, qui est de l'ordre de 0,4 millisieviert par an en France. Mais cette valeur moyenne recouvre de fortes variations selon les régions, le Limousin et la Bretagne connaissant une radioactivité naturelle triple.

Enfin, des éléments radioactifs comme le potassium 40 et le carbone 14 sont présents dans les organismes vivants. Ils sont à l'origine d'une dose d'irradiation naturelle par ingestion de 0,4 millisievert en moyenne.

La radioactivité artificielle provenant des activités médicales, militaires et industrielles, vient s'ajouter à la radioactivité naturelle. La plus importante source de radioactivité artificielle est de loin d'origine médicale : elle correspond en moyenne à 50 % de la radioactivité naturelle. Mais cette moyenne est peu significative, puisque seul un nombre réduit de patients est concerné par rapport à l'ensemble de la population.

La principale contribution des activités militaires à la radioactivité artificielle résulte des retombées des essais nucléaires en atmosphère qui ont été conduits par les grandes puissances entre 1945 et 1966, avant leur interdiction. Ces explosions nucléaires sont responsables encore aujourd'hui d'un supplément de radioactivité de l'ordre de 1 %, principalement sous forme de césium 137, élément radioactif dont la période de décroissance est de trente ans.

La radioactivité artificielle provenant d'activités industrielles est très faible. Elle touche principalement les travailleurs de l'industrie électronucléaire et le personnel hospitalier. En ce qui concerne la population, les rejets radioactifs des installations nucléaires sont à l'origine d'un supplément d'exposition annuelle estimé à 0,02 millisievert par habitant.

Doses annuelles reçues par habitant selon les sources d'exposition

(en millisieverts)

Exposition moyenne d'origine naturelle

2,4

Radon (inhalation)

1,2

Tellurique (externe)

0,4

Cosmique (externe)

0,4

Alimentation (ingestion)

0,4

Exposition résultant d'activités humaines

1,2

Médical

1,0

Industrie nucléaire, essais de bombes en atmosphère, autres activités

0,2

Total annuel

3,6

Source : Direction de la sûreté des installations nucléaires

b) Les incertitudes scientifiques

Les effets des très faibles doses de radioactivité sur l'homme sont l'objet d'un débat scientifique qui ne permet pas de départager les adversaires et les partisans du nucléaire.

Les effets déterministes des fortes doses de rayonnements ionisants sur l'organisme humain sont connus. Ils se manifestent lorsqu'un nombre important de cellules a été détruit et que l'organe touché ne peut plus accomplir sa fonction. Ces effets apparaissent dès que l'irradiation dépasse le seuil de 200 millisieverts, et sont mortels au-delà de 5 sieverts.

Les effets stochastiques des faibles doses de rayonnements ionisants sont plus difficiles à saisir. Tout d'abord, parce qu'ils se manifestent sous des formes retardées : cancers, le plus souvent, ou troubles génétiques chez les descendants de la personne irradiée. Ensuite, et surtout, parce que ces effets ne sont pas obligatoires. Ils n'ont pas de seuil d'apparition certain, mais une probabilité d'apparition qui augmente avec la dose reçue. En revanche, leur gravité est indépendante de celle-ci : un cancer reste un cancer.

De ce fait, seule une approche épidémiologique portant sur un large échantillon d'individus serait de nature à établir scientifiquement une relation de causalité entre les très faibles doses de radioactivité et les maladies pouvant en résulter. Mais l'épidémiologie atteint ses limites sur ce sujet et n'est pas concluante, comme le rappelle le récent rapport fait par M. Claude Birraux dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (14(*)).

" Il est difficile de répondre à cette question par des études épidémiologiques car le taux de mortalité moyen dû au cancer dans les pays développés est de l'ordre de 20 à 30 % et nous comptons en France environ 130 000 décès pour lesquels le cancer est la cause identifiée, avec des fluctuations qui peuvent atteindre 3 % d'une année sur l'autre, sans que les raisons en soient facilement identifiables. Or, pour observer l'effet d'une dose de 10 millisieverts, qui reste supérieure à l'irradiation naturelle moyenne, il faudrait deux cohortes équivalentes de dix millions de personnes, ce qui n'est pas réaliste. "

Faute de données épidémiologiques concluantes, la polémique scientifique porte sur le point de savoir s'il existe un seuil en deçà duquel les faibles doses sont totalement inoffensives, ou si la courbe de risque tend vers zéro de manière continue.

c) L'application du principe de précaution

Les autorités publiques qui ont à fixer les seuils réglementaires d'exposition aux radiations pour la population et pour les travailleurs exposés professionnellement peuvent s'appuyer sur les recommandations de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements (CIPR), organisme scientifique indépendant des gouvernements.

En l'absence de résultats épidémiologiques chiffrés, la CIPR a choisi d'appliquer un principe de précaution en supposant néanmoins que le risque cancérigène existe pour les très faibles doses. La Commission extrapole linéairement la relation dose-effets qui a été établie pour les fortes doses, supérieures à 50 millisieverts, en supposant qu'il n'existe pas de seuil d'innocuité. Elle applique au résultat obtenu un facteur de réduction de dose égal à deux.

Dans ses recommandations de 1990, la CIPR préconise l'abaissement du taux de radiation admis de 50 millisieverts par an à 100 millisieverts sur cinq ans consécutifs avec un maximum de 50 millisieverts au cours d'une année pour les employés de l'industrie nucléaire, et de 5 à 1 millisieverts par an pour la population. Ces recommandations ont été généralement adoptées par les pays dotés d'une industrie nucléaire, et ont été repris par une directive européenne de 1996 (15(*)).

Il convient de souligner que les doses de radiation effectivement reçues par les employés de l'industrie nucléaire sont très inférieures à ces maxima réglementaires déterminés de manière prudente.

En France, les doses reçues en 1997 par le personnel de l'industrie nucléaire s'élèvent à 1 millisievert dans les installation de retraitement, à 2 millisieverts dans les installations d'enrichissement de l'uranium, à 2,6 millisieverts dans les centrales nucléaires et à 7 millisieverts dans les usines de production de combustible.

Les limites des rejets autorisés de gaz et de liquides radioactifs par les installations nucléaires sont calculées de manière à ce que la dose reçue par les employés et les personnes résidant à proximité du site ne soit pas supérieure au maximum fixé par la CIPR pour la population.

Là aussi, les effluents effectifs sont très inférieurs aux limites autorisées. En France, pour l'ensemble des centrales nucléaires, les rejets liquides ne représentaient en 1997 que 0,5 % de la limite autorisée, et les effluents gazeux moins de 1 %. Seuls les effluents de tritium se rapprochaient plus sensiblement de la limite autorisée : 31 % pour les centrales de 900 MWh, et 41 % pour les centrales de 1 300 MWh.

Compte tenu de l'importance de cet écart, les pouvoirs publics français sont en train de diviser par cinq, au fur et à mesure du renouvellement des autorisations, la radioactivité maximale pouvant être rejetée par les installations nucléaires, hors tritium des effluents liquides.

L'application du principe de précaution aux rejets des installations nucléaires a franchi une étape supplémentaire dans le cadre de la Convention du 25 mars 1998 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est, dite convention Oslo-Paris (OSPAR).

Réunis le 24 juillet 1998 au Portugal, au sein de la commission ad hoc prévue par la convention OSPAR, les ministres de l'Environnement de l'Union européenne ont pris l'engagement de ramener d'ici à 2020 les rejets de substances radioactives artificielles dans l'océan Atlantique à des niveaux " proches de zéro ".

Depuis l'adoption de cette " Déclaration de Sintra ", les adversaires et les partisans du nucléaire en Europe se livrent à une exégèse contradictoire pour déterminer à quels niveaux concrets de radioactivité correspond l'expression " proches de " zéro ".

3. Les incertitudes de la gestion des déchets nucléaires

Outre un risque réel d'accident grave et des rejets radioactifs inévitables, la filière électronucléaire implique la production de déchets radioactifs. Actuellement, le débat sur l'énergie nucléaire dans l'Union européenne tend à se focaliser sur ce dernier aspect du problème.

En effet, le risque d'accident peut être maîtrisé jusqu'à devenir infime, tandis qu'une nocivité significative des effluents radioactifs n'a pas été démontrée.

En revanche, alors que la filière électronucléaire parvient à maturité et que la première génération de centrales approche de la fin, l'accumulation de déchets radioactifs est une réalité incontournable. Or, le devenir de ces déchets n'est pas encore clairement fixé.

a) Des volumes relativement limités

La classification des déchets produits par l'industrie nucléaire repose à la fois sur leur niveau de radioactivité et sur leur " durée de vie " définie par la période, c'est-à-dire le temps nécessaire pour que leur radioactivité diminue de moitié.

Sur la base de ces deux critères, on distingue trois catégories de déchets radioactifs :

- les déchets de type A, à faible et moyenne activité (entre 100 et 1 000 becquerels par gramme) et à vie courte (période de moins de 30 ans), qui proviennent des opérations d'exploitation des centrales ;

les déchets de type B, à moyenne activité, mais à vie longue (période supérieure à 30 ans), qui proviennent du fonctionnement des installations de fabrication et de retraitement du combustible, ainsi que des matériaux de structure des éléments combustibles ;

les déchets de type C, à forte activité et composés d'éléments à la fois à vie courte et à vie longue, qui proviennent des combustibles irradiés et sont incorporés dans des matrices de verre.

L'aval de la filière nucléaire produit une quatrième catégorie de déchets de très faible activité, dont la radioactivité est inférieure à 100 becquerels par gramme, qui sont les gravats et ferrailles provenant du démantèlement des centrales nucléaires désaffectées.

Pour bien saisir les données du problème, il est important d'avoir une idée des quantités et des volumes concernés.

Si l'on prend le cas de la France, la production annuelle de déchets de toute nature est de l'ordre de trois tonnes par habitant, dont 500 kg de déchets ménagers, 100 kg de déchets chimiques toxiques et moins de 1 kg de déchets radioactifs.

Par catégorie, les déchets A représentent 930 g par an et par habitant, les déchets B représentent 6,6 g par an et par habitant, et les déchets C représentent 3,3 g par an et par habitant.


En volume, toujours pour la France, l'Agence Nationale de gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) estime que la production entre 1998 et 2020 sera de 250 000 m3 pour les déchets de très faible activité, de 330 000 m3 pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, de 80 000 m3 pour les déchets de moyenne activité à vie longue et de 6 000 m3 pour les déchets vitrifiés à haute activité.

La Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne, dans une récente communication sur la gestion des déchets radioactifs (16(*)), estime la production dans l'Union européenne de déchets radioactifs conditionnés, toutes catégories confondues, à environ 50 000 m3 par an.

Les partisans de la filière nucléaire peuvent donc faire valoir, avec une apparence de raison, que celle-ci produit des volumes de déchets très limités par comparaison avec d'autres activités industrielles, qui génèrent des déchets hautement toxiques en quantités très supérieures. En outre, les déchets radioactifs sont soigneusement confinés et recensés, alors qu'il n'en va pas toujours de même pour les déchets chimiques.

Votre rapporteur admet la pertinence de ces observations. Il n'en reste pas moins que des solutions doivent bien être trouvées pour le devenir de ces déchets radioactifs, aussi limités soient-ils.

b) Faut-il recycler les combustibles irradiés ?

Les combustibles irradiés constituent les déchets de loin les plus radioactifs produits par l'industrie nucléaire. Ils sont composés à 96 % d'uranium 235 légèrement enrichi et de 1 % de plutonium hautement énergétique, dont un gramme peut produire autant d'énergie qu'une tonne de pétrole. Les 3 % restants sont constitués de produits de fission et actinides mineurs (neptunium, américium, curium) dépourvus de valeur énergétique.

Dès lors, deux modes fondamentaux de gestion des combustibles usés sont concevables :

- le stockage direct consiste à considérer les éléments combustibles irradiés comme des déchets ultimes dès le premier cycle d'utilisation et à les stocker en formation géologique profonde, après une période de refroidissement d'au moins cinquante années en entreposage de surface ;

- le traitement-recyclage consiste à considérer les éléments combustibles irradiés comme une ressource énergétique et à en extraire l'uranium et le plutonium valorisables.

L'uranium 235 peut être utilisé dans les réacteurs après enrichissement, l'uranium 238 associé au plutonium peut être utilisé dans les réacteurs à neutrons rapides, et le plutonium lui-même peut être utilisé dans les réacteurs combinés avec de l'uranium sous forme de combustible MOX (Mixed Oxyde Fuel).

Le retraitement présente certains avantages. D'une part, il réduit considérablement la masse des déchets. Même si les opérations de retraitement génèrent elles-mêmes des déchets radioactifs dits " technologiques ", le volume final des déchets est divisé par cinq.

D'autre part, en extrayant le plutonium, le retraitement divise par dix la radiotoxicité des déchets ultimes. En effet, deux cents ans après la sortie du réacteur, la radiotoxicité du plutonium représente encore près de 90 % de la radiotoxicité du combustible usé.

Face à ces avantages, le retraitement présente aussi des inconvénients. D'une part, il comporte un risque de détournement à des fins militaires du plutonium extrait. C'est en raison de ce risque de prolifération que les Etats-Unis ont interrompu en 1977 leur propre programme de recyclage des combustibles nucléaires usés, et engagé depuis une croisade diplomatique mondiale contre le plutonium.

D'autre part, le retraitement, par les stockages intermédiaires et les opérations physico-chimiques complexes qu'il implique, est une source supplémentaire d'exposition aux radiations des travailleurs de l'industrie nucléaire. De même, par les trajets qu'il nécessite entre les réacteurs, les centres de retraitement et les usines de fabrication de combustibles MOX, le retraitement est à l'origine d'une part importante des transports de matières radioactives, sujet sensible pour l'opinion publique.

Les considérations économiques ne permettent pas non plus de départager les avantages et les inconvénients du retraitement-recyclage. L'usage de combustible MOX, s'il complique sensiblement les opérations pour l'exploitant des centrales nucléaires, n'a pas un coût de revient significativement supérieur à l'usage d'uranium enrichi.

In fine, la décision de recycler ou non les combustibles nucléaires usés reste un choix politique, dans lequel les considérations stratégiques de sécurité d'approvisionnement et de réduction du volume des déchets ultimes sont primordiales.

Alors que les Etats-Unis ont renoncé au retraitement-recyclage tandis que la Russie, le Japon et la Chine le poursuivent, les pays européens se montrent partagés sur ce point. Seules la France, l'Allemagne et la Belgique, auxquelles il faut ajouter, hors Union européenne, la Suisse, autorisent certaines de leurs centrales nucléaires à utiliser du combustible MOX.

La " moxification " des réacteurs nucléaires en Europe

 

Nombre de réacteurs en service

Réacteurs autorisés MOX

Réacteurs " moxés "

Premier chargement en combustibles MOX

France

58

20

19

1987

Allemagne

21

11

10

1972

Belgique

7

2

2

1995

Suisse

5

4

3

1984

Source : Cogema

Deux autres Etats membres, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, n'utilisent pas de combustible MOX dans leurs centrales nucléaires, mais retraitent néanmoins leurs combustibles usés.

Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni sont les deux seuls pays occidentaux à disposer de capacités industrielles de retraitement, avec l'usine Cogema de La Hague et l'usine BNFL de Sellafield. Les autres Etats membres leur envoient donc pour retraitement leurs combustibles nucléaires usés, le Japon faisant de même.

Ce caractère international du retraitement des combustibles nucléaires usés pose un problème de principe. Les opinions publiques n'admettent pas l'idée de stocker sur le territoire national des déchets nucléaires d'origine étrangère.

Pour la France, la loi Bataille de 1991 (17(*)) prévoit le retour des combustibles, après retraitement, dans leur pays d'origine. Mais, au rythme actuellement envisagé pour les convois de retour, il faudra vingt ans pour que la totalité des déchets étrangers accumulés à l'usine de La Hague reparte dans les pays d'origine.

c) Comment stocker les déchets définitifs ?

Que l'on opte pour le retraitement-recyclage ou pour le stockage direct, il est dans tous les cas nécessaire de trouver des solutions pour le stockage des déchets nucléaires définitifs.

Les solutions actuellement envisagées sont scientifiquement acceptables. Le stockage terrestre en surface pendant quelques centaines d'années peut suffire pour les déchets de type A, qui représentent 90 % du volume mais pas plus de 1 % de la radioactivité du total des déchets produits.

Pour les déchets très faiblement actifs, un usage banalisé comme des remblais peut même être envisagé. Dans la mesure où elle pourrait favoriser des fuites frauduleuses de déchets plus radioactifs, cette solution est toutefois dénoncée par le récent rapport sur la politique française de stockage des déchets nucléaires fait par Mme Michèle Rivasi, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (18(*)).

Compte tenu de leur radioactivité élevée et de leur grande durée de vie, les déchets de type B et C nécessitent encore plus de précaution.

Le stockage en formation géologique profonde apparaît comme une solution adaptée à des déchets qui, pour certains d'entre eux, demeurent radioactifs pendant des millions d'années. Le rapport précité de MM. Christian Bataille et Robert Galley sur l'aval du cycle nucléaire estime que, à condition de multiplier les barrières s'opposant à une migration éventuelle des radioéléments et d'inclure ceux-ci dans des matrices de verre adéquates, l'immobilisation des déchets radioactifs sur la durée requise est garantie, sauf intervention humaine accidentelle ou séisme.

Cette appréciation s'appuie sur des modélisations mathématiques à partir d'observations expérimentales, mais aussi sur l'étude du gisement d'uranium d'Oklo, au Gabon, dans lequel les restes de quinze " réacteurs naturels " ont été découverts en 1977. Ces réactions atomiques enclenchées grâce à une concentration naturellement suffisante du minerai se sont poursuivies pendant cinq cents ans, il y a deux milliards d'années, avant de s'éteindre. Les produits de fission radioactifs sont restés piégés quasiment sur place.

Scientifiquement crédibles, les solutions de stockage en formation géologique profonde tardent à être politiquement mises en oeuvre.

L'une des raisons pouvant expliquer ce retard est le débat relatif à la réversibilité. Il s'agit là d'une question éthique, qui engage la responsabilité des décideurs actuels à l'égard des générations futures. Une forme irréversible de stockage des déchets nucléaires présente l'avantage de décharger les générations futures de toute obligation de gestion et de surveillance. Mais elle peut les exposer à un risque en cas d'accident géologique.

Une forme réversible de stockage impose un suivi permanent des déchets de génération en génération. Mais la reprise des combustibles usés pourrait être justifiée dans deux hypothèses. La première serait une perte de confinement dangereuse pour l'environnement. La seconde serait un progrès suffisant des recherches sur la transmutation des radioéléments (19(*)) pour permettre une diminution notable de leur radiotoxicité.

La réversibilité a un coût important, car elle oblige à renforcer les conditions de sûreté et suppose une durabilité inhabituelle pour tout un ensemble de technologies et d'équipements. Cette notion séduisante semble toutefois avoir la faveur de tous les pays européens concernés, dans la mesure où elle permet de préserver les voies qui pourraient être ouvertes par les progrès scientifiques futurs.

Actuellement, aucun des Etats membres de l'Union européenne n'a dépassé le stade des études et enquêtes préalables pour le stockage définitif des déchets nucléaires hautement radioactifs.

La Belgique mène des études dans un laboratoire souterrain implanté dans une couche argileuse, à plus de 200 mètres de profondeur sous le site nucléaire de Mol.

En France, la construction d'un laboratoire souterrain en site argileux a été autorisé dans la Meuse, et des prospections sont en cours dans l'ouest du pays pour l'implantation d'un second laboratoire en site granitique. Le choix de sites définitifs de stockage a été repoussé à 2006.

En Allemagne, des travaux expérimentaux sont conduits dans le laboratoire souterrain de la mine de sel de Morsleben. S'agissant des sites de stockage profond, la mine de sel de Gorleben est prospectée, pour les déchets dégageant de la chaleur, et l'ancienne mine de fer de Konrad fait l'objet d'une procédure d'autorisation, pour les autres déchets.

La Suède conduit des expériences en site granitique dans le laboratoire souterrain d'Äspö, mais le dépôt d'une demande d'autorisation pour un centre de stockage ne devrait pas intervenir avant 2003.

Au Royaume-Uni, si l'industrie nucléaire a pu procéder à des forages de puits afin de tester le site de Sellafield, la construction d'un laboratoire souterrain lui a été refusée pour l'instant. La commission de la Science et de la technologie de la Chambre des Lords s'est prononcée en faveur de la création d'un centre de stockage profond, mais le gouvernement a répondu qu'il ne prendrait aucune décision avant d'avoir procédé à de larges consultations.

La Finlande est l'Etat membre le plus avancé dans la voie d'une solution définitive, puisqu'elle vient de désigner le site retenu pour l'enfouissement de ses déchets nucléaires, à plusieurs centaines de mètres sous le socle granitique scandinave. Mais la construction du dépôt souterrain ne devrait démarrer qu'en 2010.

Certes, la lenteur des décisions peut s'expliquer par la complexité des études scientifiques préalables, et par la nécessité de convaincre les populations localement concernées.

Votre rapporteur estime vraisemblable que cette lenteur trahit surtout la répugnance des gouvernements européens à trancher dans un domaine aussi sensible pour leurs opinions publiques.

Cette attitude de temporisation est encouragée par le fait qu'il n'y a pas d'urgence technique, puisque les déchets radioactifs doivent d'abord refroidir en étant provisoirement entreposés en surface une cinquantaine d'années.

Mais elle compromet de manière grave la crédibilité de toute la filière électronucléaire. En effet, tant qu'un centre d'enfouissement des déchets radioactifs en formation géologique profonde ne fonctionnera pas dans chacun des Etats membres concernés, un doute subsistera dans l'esprit des citoyens européens sur la pérennité du cycle nucléaire.

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