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B. UNE CONSÉQUENCE : L'ABSENCE DE CONSENSUS POLITIQUE

La vigueur du débat sur les inconvénients environnementaux, réels ou supposés, de l'énergie nucléaire explique que celle-ci ne bénéficie pas dans l'Union européenne d'un consensus, ni chez les gouvernants, ni chez les citoyens.

La France, bien que principal producteur européen d'électricité nucléaire, n'échappe pas à ces tensions politiques. Mais celles-ci s'expriment avec plus de force encore chez ses partenaires européens, dont certains ont annoncé leur intention d'abandonner le nucléaire.

1. Le débat intérieur français

Depuis le lancement du plan Messmer en 1974, le programme électronucléaire français a bénéficié d'une grande constance de la part des gouvernements successifs. Une rupture est toutefois intervenue en 1997, avec l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement auquel participent Les Verts, qui sont porteurs sur l'échiquier politique français de la contestation du nucléaire.

a) L'arrêt de Superphénix

Dans son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Superphénix, prototype de réacteur à neutrons rapides développé par la France depuis 1976. Cette décision constituait l'un de ses engagements électoraux, et conditionnait le soutien des Verts à son gouvernement.

La commission d'enquête du Sénat sur la politique énergétique de la France et sur les conséquences économiques sociales et financières des choix effectués (20(*)), présidée par M. Jacques Valade et dont M. Henri Revol fut rapporteur, a dressé un bilan critique des motivations et des effets de cette décision.

Les considérations de sûreté ne pouvaient motiver la fermeture de Superphénix. En dépit des déboires rencontrés, ce prototype industriel présentait, selon les autorités compétentes, un degré de sûreté comparable aux réacteurs de série du parc nucléaire français.

L'argument de la rentabilité n'apparaît pas non plus pertinent. Certes, le coût d'investissement de Superphénix a été double des estimations initiales, pour atteindre 60 milliards de francs, et sa capacité de production d'électricité s'est trouvée réduite par des périodes d'arrêt prolongées. Mais il était d'autant plus illogique d'abréger la durée de vie productive de l'installation qu'elle venait de parvenir en 1996 à l'équilibre d'exploitation. Quitte à fermer le réacteur, il aurait fallu au moins achever de brûler le coeur de combustible déjà chargé, ainsi que le coeur supplémentaire déjà approvisionné et payé.

Financièrement, l'abandon prématuré de Superphénix obligera EDF à prendre seule en charge les coûts de démantèlement qui auraient dû être répartis entre les partenaires du consortium européen chargé de sa construction et de son fonctionnement. Le coût total de la mise à l'arrêt définitif de Superphénix, y compris le coût de retraitement du combustible, est estimé à 12,2 milliards de francs. Il convient d'y ajouter le coût de liquidation du consortium européen, soit 3,3 milliards de francs supplémentaires.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides (21(*)), présidée par M. Robert Galley et dont M. Christian Bataille fut rapporteur, ne conteste pas la décision prise par le Gouvernement, à la différence de celle du Sénat.

Toutefois, elle confirme que le choix de fermer immédiatement Superphénix et de ne pas utiliser le combustible déjà payé se traduit par des surcoûts importants, et souligne le coût social pour le personnel de la centrale et la région de Creys-Malville. Sur le fond de la question, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale estime que la filière des réacteurs à neutrons rapides reste pertinente pour l'avenir, et relève que le transfert des expériences de transmutation sur le seul réacteur de recherche Phénix, vieillissant, n'ira pas sans difficultés.

La décision de fermer Superphénix est donc bien une décision de nature politique qui a été généralement interprétée, notamment à l'étranger, comme une remise en cause du programme nucléaire français.

b) Le report de toute décision sur l'EPR

Le projet franco-allemand d'EPR (European Pressurized water Reactor) développé depuis 1992 par Framatome et Siemens, plus sûr et plus compétitif, est destiné à prendre le relais des centrales nucléaires en cours d'exploitation.

Plusieurs arguments militent en faveur de la construction au plus tôt d'un prototype d'EPR qui ferait office de tête de série. Cela permettrait aux deux constructeurs, désormais fusionnés, de valider la conception du réacteur et d'entretenir le savoir-faire de leur personnel dans l'attente du renouvellement du parc nucléaire. Cela permettrait aussi de disposer d'une installation de démonstration, indispensable pour pouvoir exporter l'EPR à l'étranger.

Dans cette hypothèse de calendrier précoce, le compte à rebours impose une première décision en 2000, conduisant à un début de construction vers 2002, pour un démarrage à l'horizon 2009. Il s'agit de la date de mise en service opportune pour la tête de série, si l'on veut disposer d'un recul d'expérience suffisant lorsque les EPR devront se substituer à la génération actuelle de réacteurs, vers 2020 au plus tard.

Mais, lors de leur université d'été du mois d'août 1999, Les Verts ont clairement fait savoir que le lancement d'un prototype d'EPR serait pour eux un motif de rupture politique et les conduirait à quitter le gouvernement (22(*)).

L'avertissement n'a pas été vain, puisque le Premier ministre a ultérieurement annoncé qu'il ne prendrait aucune décision relative à l'EPR avant 2003.

c) Les dissensions internes à la majorité

Le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a clairement réaffirmé qu'il n'envisage pas l'abandon du nucléaire, en déclarant le 15 décembre 1998 : " Ma formule est simple : la France sans le nucléaire, aujourd'hui et à un terme que je n'ai pas à considérer aujourd'hui, c'est impossible. " (23(*)).

Cette position du gouvernement français a été depuis précisée par le ministre de l'Industrie, M. Christian Pierret, lors du débat sur la politique énergétique de la France organisé à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1999 (24(*)). Selon le Ministre, " le nucléaire représente à ce jour la meilleure solution technico-économique pour faire face aux besoins de base, c'est-à-dire pour produire la quantité d'électricité consommée en continu. En revanche, le nucléaire, c'est une évidence, ne constitue pas une bonne solution économique pour faire face aux pics de la demande. Lorsqu'il s'agira pour EDF de renouveler son parc de production vers 2010-2020, le nucléaire ne représentera vraisemblablement qu'une part plus réduite qu'aujourd'hui, même si elle reste majoritaire, des capacités de production d'électricité. "

Ce débat parlementaire n'a pas été suivi d'un vote, mais a montré chez les députés qui se sont exprimés l'existence d'un large consensus sur le bien fondé de l'option nucléaire, à l'exception notable de l'orateur des Verts, M. Guy Hascoët.

L'hostilité au nucléaire de la composante écologiste de la majorité actuelle a eu l'occasion de se manifester à maintes reprises.

Lorsque le gouvernement a décidé, en décembre 1998, d'autoriser la création de deux laboratoires souterrains d'enfouissement des déchets nucléaires en grande profondeur, Mme Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, a déclaré qu'elle s'était " sentie en porte-à-faux tout le temps " (25(*)) lors du processus interministériel de décision.

Le décret du 6 août 1999 autorisant la création dans la Meuse du premier des laboratoires souterrains, bien que cosigné par Mme Dominique Voynet, a été attaqué devant le Conseil d'Etat par Les Verts. Il en a été de même pour le décret du 30 juillet 1999 autorisant l'extension de l'usine Cogema de fabrication de combustible MOX de Marcoule.

Enfin, la révélation par la presse, au printemps 1998, d'un dépassement des normes de radioactivité sur les convois ferroviaires de combustible nucléaire usé parvenant à La Hague a conduit le Premier ministre à demander d'urgence un rapport au directeur de la DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires). Ce rapport a confirmé l'innocuité de ce dépassement des seuils de protection, tout en dénonçant l'inertie des instances de contrôle, l'IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) et l'OPRI (Office de protection contre les rayons ionisants), qui en étaient informées depuis des années sans réagir. Mme Dominique Voynet s'est déclarée choquée par ces défaillances, et le gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur l'organisation de la transparence et du contrôle de la sûreté nucléaire.

Votre rapporteur constate que, en dépit des gages donnés par le Premier ministre à l'aile écologiste de sa majorité, les dissensions sur la question nucléaire persistent et se retrouvent jusqu'au niveau gouvernemental.

Cette situation risque d'aboutir à une remise en cause insidieuse du programme électronucléaire français, et d'affaiblir la voix de la France lorsque celle-ci aura à exprimer sa position sur les questions nucléaires au sein des instances européennes.

2. La contestation du nucléaire dans les autres Etats membres

a) Le difficile abandon du nucléaire par l'Allemagne

L'accord de gouvernement signé par la coalition SPD-Verts parvenue au pouvoir en Allemagne au mois d'octobre 1998, prévoit que " le gouvernement garantira une alimentation en énergie d'avenir, non polluante, à un coût équitable. Les énergies renouvelables et les économies d'énergie seront une priorité. C'est la raison pour laquelle le nouveau gouvernement entreprendra tout ce qui est en son pouvoir pour abandonner l'énergie nucléaire aussi vite que possible. Au cours de cette année même, le gouvernement organisera des discussions pour aboutir à un nouveau consensus sur l'énergie. En partenariat avec le secteur énergétique, des voies doivent être ouvertes pour trouver une nouvelle forme d'énergie mixte, une énergie d'avenir sans le nucléaire. Au cours de cette législature, l'abandon de l'énergie nucléaire sera réglé par la loi de manière globale et irréversible ".

Conformément à cet accord, le Chancelier Gerhard Schröder a annoncé début janvier 1999 la décision du gouvernement allemand d'abandonner le nucléaire, et l'adoption prochaine d'un projet de loi pour en fixer les modalités.

Cette déclaration a eu pour conséquence immédiate de remettre en cause la coopération entre l'Allemagne et ses partenaires européens dans le domaine nucléaire.

Les autorités françaises se sont inquiétées du coup d'arrêt ainsi donné au projet commun d'EPR. Ce problème a été réglé par la suite de manière radicale, Siemens cédant à Framatome ses activités nucléaires, avec d'ailleurs un soulagement certain si l'on en croit une déclaration du Président de Siemens selon lequel " le nucléaire, c'est 5 % de l'activité du groupe et 95 % de mes ennuis " (26(*)).

Les accords entre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour le retraitement des combustibles usés allemands à La Hague et Sellafield se sont également trouvés affectés.

En effet, le gouvernement allemand a précisé que sa décision s'accompagnerait de l'interdiction du retraitement des déchets nucléaires à l'étranger à partir du 1er janvier 2000. Les autorités françaises (27(*)) et britanniques se sont émues des déclarations de M. Jürgen Trittin, ministre allemand de l'Environnement, d'après lequel les industriels allemands pourraient invoquer la force majeure pour rompre leurs contrats en cours avec la Cogema et BNFL.

Le Chancelier Schröder a rassuré ses partenaires européens, en confirmant que les contrats de retraitement en cours, d'une valeur estimée à 20 milliards de francs, seraient honorés. De toute manière, l'interdiction de retraiter les déchets nucléaires a dû être reportée au moins jusqu'en 2004, pour laisser le temps aux producteurs d'électricité allemands de créer à proximité des centrales nucléaires les centres de stockage intermédiaires nécessaires.

La France s'est également inquiétée de l'interruption des convois ferroviaires ramenant en Allemagne les déchets stockés à La Hague. Ces convois ne se heurtent pas seulement à l'opposition violente des antinucléaires, mais aussi aux réticences des autorités allemandes. La Deutsche Bahn fait valoir qu'il lui faut d'abord mettre aux normes de sécurité les ouvrages d'art sur les voies ferrées concernées. Les Ministres-Présidents sociaux-démocrates des landers de Basse-Saxe et de Rhénanie du Nord Westphalie, où sont implantés les centres de stockage des déchets, ont fait savoir qu'ils ne veulent pas de tels convois. Le gouvernement fédéral invoque les contraintes de maintien de l'ordre pour repousser les échéances, les précédents convois ayant nécessité la mobilisation de dizaines de milliers de policiers tout le long du trajet. Le prochain convoi ne devrait pas avoir lieu avant l'automne 2000.

Après la première annonce, le débat s'est focalisé en Allemagne sur les coûts et les échéances impliquées par l'abandon du nucléaire.

L'industrie nucléaire allemande ne conteste pas la décision prise par le pouvoir politique. Mais elle considère que la fermeture anticipée des centrales se traduira pour elle par une perte financière à indemniser, qui pourrait atteindre jusqu'à 200 milliards de marks, dans l'hypothèse d'une sortie du nucléaire en cinq années préconisée par les Verts allemands.

Le Chancelier Gerhard Schröder a repoussé la date du dépôt du projet de loi annoncé, afin de parvenir au préalable à un compromis avec l'industrie nucléaire évitant toute compensation financière. Pour l'instant, le délai d'exploitation de vingt-cinq ans, puis de trente ans, proposé par le gouvernement allemand n'a pas reçu l'accord des industriels, qui souhaitent rentabiliser les centrales nucléaires déjà construites pendant une quarantaine d'années.

Enfin, le débat politique allemand sur le nucléaire a connu un nouveau rebondissement, avec la lettre adressée au mois de février dernier par le Ministre-Président de Bavière, M. Edmund Stoiber, au Président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, pour soulever la question de la compatibilité juridique avec le Traité Euratom de la décision du gouvernement fédéral d'abandonner l'énergie nucléaire. La Bavière se sent particulièrement concernée par l'abandon du nucléaire, car elle abrite la majorité des centrales d'Allemagne.

b) L'abandon très progressif du nucléaire par la Suède

A la suite de l'accident de Three Mile Island, le parti social démocrate au pouvoir en Suède a organisé en 1980 un référendum sur l'abandon de l'énergie nucléaire. A cette occasion, les électeurs suédois se sont prononcés en faveur de la limitation à vingt-cinq ans de la durée de vie des douze réacteurs en fonctionnement ou en construction.

Les résultats du référendum de 1980 ont été confirmés par une décision parlementaire, fixant à 2010 la date d'arrêt de toutes les centrales nucléaires. La construction des réacteurs en projet s'est néanmoins poursuivie, et les deux dernières mises en service ont eu lieu en 1985.

En 1997, le gouvernement de coalition réunissant le parti social-démocrate et le parti du centre a décidé de fermer la centrale nucléaire de Barsebäck. Le choix s'est porté sur cette centrale parce qu'elle est située dans une région peuplée de la Suède et à proximité de Copenhague, ce qui suscitait depuis longtemps l'hostilité du Danemark.

La solution de facilité aurait pourtant consisté à choisir pour la première fermeture une centrale appartenant à la compagnie publique Vattenfall. En effet, la centrale de Barsebäck appartient à Sydkraft, société privée détenue en majorité par des actionnaires norvégiens et allemands, ce qui pose des problèmes de droit et de compensation financière.

Sydkraft a porté l'affaire devant la Haute Cour administrative suédoise, arguant de son droit à indemnisation, et devant la Cour de Justice des Communautés européennes, arguant de l'atteinte portée au droit communautaire de la concurrence. Le gouvernement suédois a dû surseoir à sa décision de fermer la centrale.

Lors des élections législatives de septembre 1998, le nucléaire n'a pas été un sujet mobilisateur, la campagne étant axée sur le thème de l'adhésion à l'euro - finalement rejetée par la Suède. Les sondages d'opinion réalisés à cette occasion ont d'ailleurs montré une évolution des Suédois depuis le référendum de 1980, puisque 55 % d'entre eux se déclarent désormais opposés à la fermeture anticipée des centrales nucléaires existantes.

Le gouvernement suédois a néanmoins persisté dans sa décision de fermer le réacteur n° 1 de Barsebäck, mais sur une base négociée. Sydkraft obtiendra 25 % des parts d'une nouvelle société l'associant à Vattenfall pour l'exploitation du réacteur n° 2 de Barsebäck, ainsi que de la centrale de Ringhals appartenant à l'exploitant public.

La compagnie privée recevra en outre une compensation en espèces et en nature, sous forme d'électricité livrée par Vattenfall. Le coût total de l'opération est estimé à 4,4 milliards de francs pour l'Etat suédois.

Barsebäck fournissait 6 % de l'électricité du pays. La fermeture du réacteur n°1, devenue effective le 1er décembre 1999, ne devrait pas bouleverser l'équilibre énergétique de la Suède. Mais la situation deviendra plus tendue avec la fermeture du réacteur n° 2, prévue pour 2001.

Sauf à réaliser des progrès rapides dans les solutions alternatives, la Suède risque de se trouver alors contrainte d'accroître ses importations d'électricité en provenance du Danemark, de Norvège ou de Finlande.

c) L'attentisme des autres Etats membres

L'examen des positions prises par les gouvernements des autres Etats membres à l'égard du nucléaire montre la prédominance en Europe d'un certain attentisme.

La Belgique observe depuis 1985 un gel de fait de son parc électronucléaire. Toutefois, le ministre chargé de l'énergie a confié en décembre 1998 à une commission d'experts la mission d'évaluer l'évolution de la demande en électricité du pays et d'émettre des propositions pour la production d'électricité à l'avenir. Par ailleurs, à la demande du Parlement, le gouvernement belge a demandé aux autorités compétentes un rapport sur la pertinence du retraitement du combustible usé et son recyclage sous forme de MOX, sur la base duquel il a estimé que l'option devait rester ouverte.

Au Royaume-Uni, la filière spécifiquement nationale des réacteurs refroidis au gaz (AGR) a été abandonnée en 1981, pour cause de relatif échec technique. Mais une seule centrale supplémentaire, de type REP comme sur le continent, a été depuis construite. En effet, la découverte des gisements pétroliers et gaziers de Mer du Nord, et la privatisation du secteur énergétique ont conduit à l'abandon de fait de tout projet de construction d'une nouvelle centrale nucléaire dans un cadre public.

En Espagne, le gouvernement a décrété en 1984 un moratoire sur le nucléaire, renouvelé en 1992 dans le cadre du programme énergétique national pour la période 1991-2000. Les cinq projets de centrales nucléaires affectés par le moratoire ont été définitivement annulés par une loi de 1994 et les producteurs d'électricité espagnols ont reçu une compensation financière.

L'Italie, qui est le grand Etat européen le plus dépendant des importations d'énergie, avait développé un programme nucléaire en 1981. A la suite de la catastrophe de Tchernobyl, un référendum a conduit en 1987 à un moratoire temporaire. Ce moratoire de cinq ans a expiré en 1992, mais aucune décision n'a été prise depuis pour relancer le programme nucléaire. Les deux centrales nucléaires en service dont disposait l'ENEL ont été fermées en 1990 et les projets en cours ont été reconvertis en centrales thermiques. L'Italie participe toutefois activement aux programmes internationaux de recherche sur les réacteurs du futur.

L'Autriche avait également construit une centrale nucléaire, au nord-ouest de Vienne, qu'elle a renoncé à mettre en service en 1978, sous la pression de ses opposants au nucléaire. La centrale est restée en attente jusqu'à la décision d'abandon définitif prise en 1987, après l'accident de Tchernobyl. Depuis son entrée dans l'Union européenne, l'Autriche est l'un des Etats membres les plus fermes dans son opposition à l'énergie nucléaire, notamment à l'égard de ses voisins candidats à l'adhésion.

La Finlande est le seul Etat membre, avec la France, qui envisage d'étendre encore son parc de centrales nucléaires. Elle dispose déjà de deux centrales de type REB fournies par AAB Atom, et de deux centrales de type VVER fournies par l'ex-URSS mais considérablement modifiées pour satisfaire aux standards occidentaux de sûreté. La stratégie énergétique de long terme validée par le Parlement à la fin de 1997, et confirmée par le nouveau gouvernement issu des élections de mars 1999, comporte l'option de la construction d'une cinquième centrale.

Mais la décision effective n'est pas acquise, car près de la moitié des députés finlandais seraient plus ou moins défavorables à la construction d'une cinquième tranche nucléaire. Or, en Finlande, c'est le Parlement qui tranche dans ce domaine. En 1993, il s'était déjà opposé à un tel projet, qui avait pourtant l'appui du gouvernement, de l'industrie et des syndicats.

3. La méfiance de l'opinion publique européenne

a) Une préférence pour le statu quo

Une enquête d'opinion a été réalisée en mars 1999 par l'institut de sondage IPSOS, pour l'hebdomadaire " L'Express ", dans les quatre grands Etats membres de l'Union européenne dotés de centrales nucléaires (28(*)).

Les résultats de ce sondage montrent la méfiance des opinions publiques européennes à l'égard de l'énergie nucléaire. Si seul un tiers des personnes interrogées prône l'abandon total du nucléaire, près de la moitié considère qu'il vaut mieux cesser de le développer.

Question 1 : Parmi ces trois solutions concernant la politique énergétique de votre pays pour les années à venir, quel est votre souhait ?

(en %)

 

Ensemble

Allemagne

Espagne

France

Royaume-Uni

Qu'on continue de développer l'énergie nucléaire

14

5

10

18

24

Qu'on ne développe pas davantage l'énergie nucléaire mais qu'on continue de faire fonctionner les centrales existantes

48

66

20

58

33

Qu'on abandonne complètement l'énergie nucléaire

33

28

54

22

38

Ne sait pas

5

1

16

2

5

TOTAL

100

100

100

100

100

Source : IPSOS - L'Express

Comme on pouvait s'y attendre, c'est en France que l'attachement au nucléaire est le plus fort. La majorité des Français penche en faveur du statu quo, et 22 % seulement d'entre eux se disent partisans d'un abandon complet du nucléaire. C'est le pourcentage le plus bas des cinq pays sondés.

Le pragmatisme des Allemands est plus surprenant. L'abandon du nucléaire n'est défendu que par 28 % des personnes interrogées. Les Allemands préfèrent que l'on continue à faire fonctionner les centrales existantes.

L'opinion est particulièrement polarisée au Royaume-Uni, puisqu'une forte minorité de 38 % s'affirme antinucléaire, tandis qu'à l'opposé, près d'un quart des Britanniques se déclare favorable au développement de l'énergie nucléaire.

Mais c'est en Espagne que le rejet du nucléaire est le plus fort. Une majorité absolue de 54 % des personnes interrogées se prononce en faveur d'un abandon complet de cette forme d'énergie.

Un autre enseignement de ce sondage est que les Européens, en dépit du traumatisme de Tchernobyl, restent confiants dans la sûreté de leurs centrales nucléaires. Une majorité de 55 % des personnes interrogées déclare avoir plutôt confiance dans la sûreté des installations nucléaires de leur pays.

Question 2 : Avez-vous plutôt confiance ou plutôt pas confiance dans...

(en %)

La sécurité des centrales et des installations nucléaires de votre pays

Ensemble

Allemagne

Espagne

France

Royaume-Uni

Plutôt confiance

55

67

24

66

47

Plutôt pas confiance

41

32

61

31

49

NSP

4

1

15

3

4

TOTAL

100

100

100

100

100

Source : IPSOS - L'Express

Cette confiance n'est toutefois pas également partagée selon les pays. Les deux tiers des Allemands et des Français se déclarent confiants, mais ce n'est le cas que de moins de la moitié des Britanniques et de moins d'un quart des Espagnols.

En revanche, l'inquiétude à l'égard de la gestion des déchets nucléaires est forte dans tous les pays, 70 % des personnes interrogées déclarant avoir plutôt pas confiance.

Question 3 : Avez-vous plutôt confiance ou plutôt pas confiance dans...

(en %)

La gestion des déchets nucléaires (retraitement et stockage)

Ensemble

Allemagne

Espagne

France

Royaume-Uni

Plutôt confiance

25

30

13

25

24

Plutôt pas confiance

70

69

74

71

70

NSP

5

1

13

4

6

TOTAL

100

100

100

100

100

Source : IPSOS - L'Express

Ces résultats confirment que la question du traitement des déchets constitue aujourd'hui, plus que celle de la sûreté des centrales, le véritable point faible de la filière nucléaire

b) Une forte inquiétude à l'égard des déchets nucléaires

La Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne a fait réaliser en décembre 1998 par Eurobaromètre, dans tous les Etats membres, une enquête d'opinion sur la gestion des déchets radioactifs (29(*)). Les résultats du sondage sont révélateurs de l'inquiétude de l'opinion publique européenne sur ce sujet.

L'un des premiers enseignements de ce sondage est la relative ignorance des citoyens européens dans ce domaine. Seulement 20 % des personnes interrogées s'estiment bien informées au sujet des déchets radioactifs, contre 44 % qui s'estiment mal informées et 32 % pas informées du tout. De fait, 7 % seulement des citoyens européens savent que le volume par habitant des déchets radioactifs produit chaque année est très réduit, inférieur à un litre, et 79 % d'entre eux pensent que tous les déchets radioactifs sont très dangereux. Cette opinion est fort loin de la réalité, mais conditionne les réactions de la population sur le sujet.

La préoccupation des citoyens européens est forte, puisque 76 % d'entre eux se déclarent inquiets de la gestion des déchets radioactifs dans leur propre pays. Il est intéressant de noter que 74 % d'entre eux se déclarent également inquiets de la gestion des déchets dans les autres Etats membres et 76 % de la gestion dans les Etats candidats à l'adhésion.

En matière de déchets nucléaires, les décisions prises dans un cadre national sont donc susceptibles d'avoir des répercussions sur l'ensemble de l'opinion publique européenne, qui ignore les frontières.

S'agissant du fond du problème, 75 % des citoyens européens pensent que si aucun Etat membre n'a encore mis en oeuvre de solution définitive pour les déchets hautement radioactifs, c'est parce qu'il n'en existe pas. Et 76 % d'entre eux pensent que cet échec a un impact négatif sur l'image de l'énergie nucléaire.

Bien que 80 % des personnes interrogées admettent qu'il est politiquement difficile et impopulaire de prendre des décisions concernant les déchets radioactifs, seulement la moitié d'entre elles considère que les délais dans ce domaine résultent de la nécessité d'étudier soigneusement toutes les options avant de choisir une solution.

Enfin, l'enquête d'Eurobaromètre révèle une contradiction majeure dans l'opinion publique européenne.

Une minorité de 12 % seulement des citoyens européens interrogés déclare accepter que son pays accueille des déchets radioactifs provenant d'autres Etats membres, et 75 % d'entre eux se prononcent en faveur de l'implantation d'un site d'enfouissement dans chacun des Etats membres.

Mais 3 % seulement des citoyens européens accepteraient de vivre à une distance de dix kilomètres d'un tel site, 5 % à une distance de cinquante kilomètres et 8 % à une distance de cent kilomètres. Plus de 40 % des sondés refusent de vivre à moins de mille kilomètres d'un site d'enfouissement de déchets radioactifs. Et 15 % déclarent même n'accepter aucune distance minimale entre eux-mêmes et un tel site.

Ces deux enquêtes d'opinion conduisent votre rapporteur à des conclusions nuancées. Globalement, l'opinion publique européenne ne suit pas les partisans d'une sortie anticipée du nucléaire, et reste assez confiante dans la sûreté des centrales.

Cependant, l'opinion publique européenne apparaît extrêmement préoccupée par le sort des déchets nucléaires. Sur ce point, elle se montre à la fois mal informée et peu confiante dans la capacité du pouvoir politique à prendre les décisions qui s'imposent. De plus, elle ne souhaite pas l'extension du parc des centrales installées.

Le point d'équilibre des opinions exprimées par les citoyens européens pourrait toutefois se déplacer dans un proche avenir, à mesure que les inquiétudes relatives au changement climatique grandissent.

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