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7 juin 2000 :
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Elaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
HAENEL (Hubert)
RAPPORT D'INFORMATION 395 (1999-2000) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
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Table des matières
- INTRODUCTION
- I. TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
- II. QUESTION ORALE AVEC DEBAT DU 11 MAI 2000
- A. INTERVENTION DE M. HUBERT HAENEL
- B. INTERVENTION DE M. PIERRE FAUCHON
- C. INTERVENTION DE M. PAUL MASSON
- D. INTERVENTION DE MME MARIE-MADELEINE DIEULANGARD
- E. INTERVENTION DE M. GÉRARD DELFAU
- F. INTERVENTION DE MME DANIELLE BIDARD-REYDET
- G. INTERVENTION DE M. DANIEL HOEFFEL
- H. INTERVENTION DE M. JAMES BORDAS
- I. RÉPONSE DE M. PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- ANNEXES
- NOUVELLE PROPOSITION DU PRESIDIUM POUR LES ARTICLES 1 À 30 (DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET DROITS DU CITOYEN)
- NOUVELLE PROPOSITION DU PRESIDIUM POUR LES ARTICLES SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ET SUR LES CLAUSES HORIZONTALES
- EXTRAITS DES CONCLUSIONS DU
CONSEIL EUROPEEN DE COLOGNE
(3 ET 4 JUIN 1999) - EXTRAITS DES CONCLUSIONS DU
CONSEIL EUROPEEN DE TAMPERE
(15 ET 16 OCTOBRE 1999)
