3. Un dérapage des dépenses confirmé par la direction de la prévision
Votre
commission a obtenu communication de plusieurs notes de la direction de la
prévision, rédigées à l'occasion de
l'élaboration des budgets économiques d'hiver et
d'été. Parmi ces notes, figure une analyse de l'exécution
du budget de l'Etat, et notamment de l'évolution des dépenses.
Les notes transmises à votre commission par la direction de la
prévision mettent toutes en avant, à des degrés variables,
la dérive des dépenses de l'Etat.
a) Les budgets économiques d'été 1998 (août 1998)
La note
que la direction de la prévision a consacrée, dans le cadre des
budgets économiques d'été, à l'analyse de
l'évolution des dépenses souligne que l'amélioration de
5,5 milliards de francs du solde budgétaire de l'Etat résulte
d'une augmentation de près de 20 milliards de francs de recettes du
budget général et d'une dérive de dépenses non
gagées du budget général de 14,5 milliards de francs.
Cette note insiste sur l'aggravation du dérapage des dépenses par
rapport à la situation prévalant lors de l'élaboration des
budgets économiques d'hiver : "
les budgets
économiques d'hiver constataient une dégradation du solde de 10
milliards essentiellement liée à une dérive des
dépenses non gagée de 10 milliards par rapport à la LFI.
Ainsi, par rapport aux budgets d'hiver, les budgets économiques
d'été font état d'une amélioration de
16 milliards du solde budgétaire implicite aux comptes, due
à une amélioration des ressources de 21 milliards de francs, et
à une dérive supplémentaire des dépenses non
gagées de 5 milliards de francs environ
".
b) Les budgets économiques d'hiver 1999 (février 1999)
A
l'occasion de la publication des budgets économiques d'hiver 1999, le
directeur de la prévision a adressé, le 22 février 1999,
une note au ministre relative à l'évolution des finances
publiques de 1998 à 2000, qui
insiste sur les efforts à
entreprendre dès cette époque pour tenir les engagements
gouvernementaux en matière de progression des dépenses en
2000.
Le directeur de la prévision indique en effet que "
le respect
des objectifs du programme de stabilité pour 2000 nécessite une
stricte maîtrise des dépenses de l'Etat et de l'assurance maladie
[...]
". Il estime également que "
le respect
des engagements du programme de stabilité pour 2000 paraît
à ce stade très exigeant
", ajoutant, s'agissant des
dépenses : "
même après prise en compte des
transferts implicites à l'exécution du programme de
stabilité (répartition du financement de la RTT entre Etat et
régimes sociaux, prise en charge par l'UNEDIC de certaines
dépenses aujourd'hui supportées par l'Etat comme l'AFR, prise en
charge par la CNAF de la totalité du financement de l'ARS), il sera
très difficile de maintenir en 2000 les dépenses de l'Etat
stables en francs constants
32(
*
)
. La cause en est, outre la
montée en puissance des emplois jeunes, la grande rigidité
nominale induite par l'accord salarial dans la fonction publique qui
prévoit une dernière augmentation en décembre
1999
".
c) Les budgets économiques d'été 1999 (août 1999)
La
note de la direction de la prévision relative à
l'évolution des finances publiques en 1999 et 2000 met l'accent sur
l'augmentation sensible des dépenses en 1999 et sur l'importance des
efforts à entreprendre en vue du budget 2000.
Elle indique ainsi que
"
l'exercice des budgets
économiques d'été, qui s'achève, montre que
l'objectif de réduction de déficit public devrait être
atteint aisément en 1999, malgré une progression assez rapide des
dépenses publiques. En 2000, la poursuite du rééquilibrage
des finances publiques devra en revanche passer par un net
infléchissement de la dépense publique
". La direction
de la prévision se montre extrêmement prudente sur le respect par
le gouvernement des engagements qu'il a pris sur la progression des
dépenses.
Pour 2000, "
la progression des dépenses de l'Etat en volume
serait très modeste (0,7 % en volume pour le budget
général à périmètre constant)
".
Soit un niveau tout de même nettement supérieur à celui
affiché dans la loi de finances initiale de l'année !
D'ailleurs, "
l'objectif d'une stabilité en volume n'a pas
été retenu, ce qui peut apparaître là encore un peu
pessimiste mais se justifie par le fait que la remontée des taux
d'intérêt ne devrait pas ménager de bonnes surprises sur la
charge de la dette, contrairement aux deux années
précédentes
".
d) Le compte provisoire 1999
La note
du 4 avril 2000 relative à la version provisoire du compte de l'Etat en
1999 indique que "
les dépenses de l'Etat en 1999 sont en
augmentation de 3,5 % en volume (4 % en valeur
33(
*
)
)
". Hors transferts, ces
dépenses sont en hausse de 2,4 % en volume (2,9 % en valeur).
Une note ultérieure, en date du 2 mai 2000, relative à
l'exécution du budget de l'Etat en 1999, indique que "
les
dépenses de l'Etat en 1999 augmentent fortement (+ 3,5 % en volume
après + 0,2 % en 1998)
".