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Rapports déposés par M. Nicolas ABOUT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ABOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
    • Rapport numéro 337, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
    • Rapport numéro 422, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
  • Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
    • Rapport numéro 501, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées