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Rapports déposés par M. Nicolas ABOUT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ABOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


Rapports d'information

  • L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants
  • La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne : "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
    • Rapport numéro 8, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
    • Rapport numéro 67, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations)
    • Rapport numéro 430, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un offi
    • Rapport numéro 430, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de
    • Rapport numéro 431, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées