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Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

6 novembre 1996 : Défense ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 67 (1996-1997) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1996

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