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Rapports déposés par M. Nicolas ABOUT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ABOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


  • Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
  • Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
  • Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
  • Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance