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RusseProjet de loi relatif à la prévention de la délinquance
6 septembre 2006 :
Délinquance
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 477 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 septembre 2006
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. RÉNOVER LES POLITIQUES SOCIALES ET
URBAINES POUR MIEUX PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE
- A. REPÉRER ET SOUTENIR LES FAMILLES EN
DIFFICULTÉ
- B. SÉCURISER LES ESPACES COLLECTIFS ET
URBAINS
- A. REPÉRER ET SOUTENIR LES FAMILLES EN
DIFFICULTÉ
- II. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES
MALADES MENTAUX ET DES TOXICOMANES
- A. AMÉLIORER LE SUIVI DES PERSONNES
HOSPITALISÉES D'OFFICE
- B. ÉLARGIR LE CHAMP DE L'INJONCTION
THÉRAPEUTIQUE
- A. AMÉLIORER LE SUIVI DES PERSONNES
HOSPITALISÉES D'OFFICE
- I. RÉNOVER LES POLITIQUES SOCIALES ET
URBAINES POUR MIEUX PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 5 (art. L. 121-6-2 du code de
l'action sociale et des familles)
Coordination des actions et partage d'informations en matière d'action sociale en faveur des familles en difficulté
- Article 6(art. L. 141-1 et
L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles)
Dispositif d'accompagnement parental et conseil pour les droits et les devoirs des familles
- Article 7 (art. L. 552-7 du code de la
sécurité sociale)
Désignation du tuteur aux prestations familiales
- Article 8 (art. L. 2212-2 du code
général des collectivités
territoriales)
Possibilité, pour le maire, d'adresser un rappel à l'ordre aux mineurs qui troublent l'ordre public
- Article 9 (art. L. 121-1,
L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de
l'éducation)
Traitement automatisé de données concernant les enfants soumis à l'obligation scolaire
- Article 5 (art. L. 121-6-2 du code de
l'action sociale et des familles)
- CHAPITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À
LIMITER LES ATTEINTES AUX BIENS ET À PRÉVENIR LES TROUBLES DE
VOISINAGE
- CHAPITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRÉVENTION D'ACTES VIOLENTS POUR SOI-MÊME OU POUR AUTRUI
- Article 17 (articles 32 à 39 de la
loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention
et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à
la protection des mineurs, art. 2227-22-1 du code pénal,
art. 60-3, 77-1-3 et 99-4 du code de procédure
pénale)
Protection des mineurs contre la pornographie et lutte contre la pédophilie sur Internet
- Article 18 (art. L. 3211-11 du code de la
santé publique)
Renforcement du contrôle des sorties d'essai des établissements psychiatriques
- Article 19 (art. L. 3213-9-1 nouveau du code de
la santé publique)
Création d'un fichier national des hospitalisations d'office
- Article 20 (art. L. 3212-1 du code de la
santé publique)
Séparation stricte des régimes d'hospitalisation sans consentement
- Article 21 (art. L. 3213-1 du code de la
santé publique)
Renforcement du rôle du maire dans la procédure d'hospitalisation d'office
- Article 22 (art. L. 3212-4 et L. 3213-2 du code
de la santé publique)
Confirmation des décisions d'hospitalisation sans consentement
- Article 23 (art. L. 3213-5-1 nouveau du code de
la santé publique)
Expertise psychiatrique ordonnée par le préfet
- Article 24 (art. L. 3213-7 et L. 3213-8 du code
de la santé publique)
Régime d'hospitalisation d'office à la demande de l'autorité judiciaire
- Article 17 (articles 32 à 39 de la
loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention
et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à
la protection des mineurs, art. 2227-22-1 du code pénal,
art. 60-3, 77-1-3 et 99-4 du code de procédure
pénale)
- CHAPITRE VI - DISPOSITIONS TENDANT À
PRÉVENIR LA TOXICOMANIE ET CERTAINES PRATIQUES ADDICTIVES
- Article 27 (art. L. 3413-1 à L. 3413-4 du
code de la santé publique)
Injonction thérapeutique pour les personnes signalées par l'autorité judiciaire
- Article 28 (art. L. 3421-1 et L. 3421-4, L.
3421-5 et L. 3421-6 nouveaux du code de la santé publique)
Peines applicables à l'usage illicite de stupéfiants
- Article 29 (art. L. 3423-1, L. 3423-2, L. 3424-1,
L. 3425-1 et L. 3842-2 du code de la santé publique, art. 132-45 du code
de procédure pénale)
Injonction thérapeutique par l'autorité judiciaire
- Article 27 (art. L. 3413-1 à L. 3413-4 du
code de la santé publique)
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
