Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

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3 décembre 1996 : Défense ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

Par MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Michel VOISIN, député
au nom de la commission mixte paritaire
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- Défense

Rapport n° 113 (1996-1997) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Michel VOISIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 décembre 1996

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EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER - DU PÉCULE
  - Article premier - Institution d'un nouveau pécule d'incitation au départ anticipé.
- TITRE III - DE LA RECONVERSION
  - Article 6 A. - Insertion au titre premier du statut général des militaires d'un chapitre V : reconversion.
  - Article 6.- Congé de reconversion ; congé complémentaire de reconversion ; améliorations au régime des ORSA et des engagés.
TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
TABLEAU COMPARATIF

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