de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
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