Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
de la commission des affaires européennes
Etat de la transposition de la « directive services »
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune
de la commission des affaires économiques
Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ( Projet de loi de finances pour 2009)
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires
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