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Rapports déposés par M. Jean BIZET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BIZET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
  • Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
    • Avis numéro 532, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire