Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Investissements d'avenir
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Investissements d'avenir
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (369 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (288 Koctets)
- Disponible au format PDF (955 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (955 Koctets)
Synthèse du rapport (369 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LA POURSUITE DU PIA 3
- I. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR PARVENU À MATURITÉ
- II. LE PIA 3 A L'ÉPREUVE DE LA CRISE
SANITAIRE : UN OUTIL PLÉBISCITÉ EN RAISON DE SA
SOUPLESSE
- I. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR PARVENU À MATURITÉ
- SECONDE PARTIE
LE LANCEMENT D'UN QUATRIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- I. UNE ACTUALISATION NÉCESSAIRE DES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET DES OUTILS D'INTERVENTION DE
L'ÉTAT
- II. UN NOUVEAU PROGRAMME DOTÉ DE 20
MILLIARDS D'EUROS
- A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE REPOSANT SUR
DEUX VOLETS DISTINCTS
- B. DES MODALITÉS DE BUDGÉTISATION
SENSIBLEMENT IDENTIQUES AUX PRÉCÉDENTS PIA
- C. UNE GOUVERNANCE AMÉNAGÉE POUR
TENIR COMPTE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE SURVEILLANCE
- D. LE RECENTRAGE SUR UN NOMBRE LIMITÉ DE
MODES DE FINANCEMENT
- A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE REPOSANT SUR
DEUX VOLETS DISTINCTS
- III. LA PERSISTANCE DE PLUSIEURS PIERRES
D'ACHOPPEMENT DANS LA BUDGÉTISATION DU PIA 4
- A. LE VOLET DIRIGÉ : UN
« CHÈQUE EN BLANC » À DESTINATION DU
GOUVERNEMENT ?
- B. LE VOLET STRUCTUREL : LA
PÉRENNISATION DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS
- C. UN DÉFICIT DE LISIBILITÉ
AGGRAVÉ PAR LA CONTEMPORÉANITÉ DES PIA 3 ET 4
- D. PIA ET PLAN DE RELANCE : UN ARTICULATION A
CLARIFIER
- E. UNE TERRITORIALISATION ENCORE
BALBUTIANTE
- A. LE VOLET DIRIGÉ : UN
« CHÈQUE EN BLANC » À DESTINATION DU
GOUVERNEMENT ?
- I. UNE ACTUALISATION NÉCESSAIRE DES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET DES OUTILS D'INTERVENTION DE
L'ÉTAT
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
