B. UNE BUDGÉTISATION POUR 2021 CONFORME À LA PROGRAMMATION TRIENNALE

En 2021, le montant de crédits de paiements demandés pour la mission « Investissements d'avenir » s'élève à 1 914,0 millions d'euros contre 2 057,3 millions d'euros demandés en loi de finances initiale pour 2020, soit une diminution de 7 % .

Évolution des crédits de paiement de la mission

(en millions d'euros et en %)

Programmes

Actions

AE 2017 (actualisés) 6 ( * )

CP 2020

CP 2021

Variation 2020/2021

Programme 421 Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche

Nouveaux cursus à l'université

280

25

25

0 %

Programmes prioritaires de recherche

400

55

45

- 18 %

Équipements structurants pour la recherche

340

85

120

+ 41 %

Soutien des grandes universités de recherche

700

70

70

0%

Constitution d'écoles universitaires de recherche

300

30

30

0%

Création expérimentale de "sociétés universitaires et de recherche"

250

100

0

- 100 %

Territoires d'innovation pédagogique

482

52

90

+ 73 %

Total programme 421

2 872

417

380

- 9 %

Programme 422
Valorisation de la recherche

Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

150

63

20

- 68 %

Fonds national post-maturation "frontier venture"

500

150

0

- 100 %

Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

1831

275

295

+ 7 %

Nouveaux écosystèmes d'innovation

125

25

45

+ 80 %

Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

1160

107,3

300

+ 180 %

Total programme 422

3 766

620,3

660

+ 6 %

Programme 423
Accélération de la modernisation des entreprises

Soutien à l'innovation collaborative

600

100

144

+ 44 %

Accompagnement et transformation des filières

884

150

433,8

+ 189 %

Industrie du futur

0

50

0

- 100%

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

87

30

6,7

- 78%

Concours d'innovation

508

90

89,5

- 1%

Fonds national d'amorçage n° 2

500

250

0

- 100%

Fonds à l'internationalisation des PME

200

100

0

- 100%

Fonds de fonds "Multicap croissance" n°2

600

0

100

+ 100 %

Grands défis

500

250

100

- 60%

Total programme 423

3 879

1020

874

- 14%

TOTAL POUR LA MISSION

10 517

2 057,3

1 914,0

- 7%

Source : projet annuel de performances de la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2021

Ce montant correspond très exactement à l'objectif fixé dans la programmation triennale 2020-2022 .

Programmation triennale 2020-2022 et au-delà

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après le projet annuel de performances pour la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2021

La répartition des crédits entre les trois programmes de la mission diffère néanmoins sensiblement de la programmation.

Dans le détail, la hausse des crédits de paiement du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » (+ 184 millions d'euros par rapport à la programmation) est compensée par une baisse des moyens dévolus au programme 422 « Valorisation de la recherche » (- 74 millions d'euros) et au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche » (- 110 millions d'euros).

Écart constaté entre la programmation triennale et la budgétisation 2021 en CP

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après le projet annuel de performances pour la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2021

Cet écart s'explique essentiellement par les nombreux redéploiements de crédits effectués entre novembre 2019 et août 2020, notamment depuis les PIA 1 et 2 (voir infra ).


* 6 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus en 2019 et 2020.

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