II. LE PIA 3 A L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE : UN OUTIL PLÉBISCITÉ EN RAISON DE SA SOUPLESSE
Selon les informations transmises au rapporteur spécial, les différents outils du PIA 3 ont été particulièrement sollicités au cours de l'année 2020. Près de 1 534 millions d'euros auraient ainsi été mobilisés par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) pour faire face à la crise, dont 1 214 millions d'euros de crédits inscrits et 320 millions d'euros de crédits redéployés .
A. LES MESURES PRISES PAR LE SGPI EN RÉPONSE À LA CRISE...
Au cours de l'année 2020, le SGPI a pris trois types de mesures complémentaires destinées à soutenir l'économie française :
- l'adaptation des dispositifs et des modalités de financement des lauréats du PIA ;
- le lancement de dispositifs spécifiques afin de soutenir les entreprises en difficulté ;
- le renforcement et la diversification des moyens dévolus à la recherche dans le secteur de la santé.
1. Un assouplissement des procédures de financement
Le SGPI s'est, dans un premier temps, attaché à accélérer le rythme des décaissements , en particulier sur les actions en aval de la chaîne de valeur. Les décaissements sur l'action « Projet structurant pour la compétitivité (PSPC) » ont ainsi été multipliés par quatre au deuxième trimestre de l'année 2020, pour des sommes allouées supérieures à la moyenne observée au cours des dernières années.
Les dates de clôture de nombreux appels à projets ou appels à manifestation d'intérêt ouverts au printemps ont également été reportées de plusieurs mois , le confinement ayant empêché de nombreux porteurs de projets de dépenser leurs dossiers dans les temps initialement impartis.
2. Un soutien financier apporté aux entreprises en difficulté
Le Gouvernement a eu assez largement recours aux outils du PIA pour apporter une aide financière ponctuelle aux entreprises fragilisées par la situation sanitaire.
Un dispositif provisoire a ainsi été créé, au sein de l'action Fonds national post-maturation « Frontier Venture », pour organiser un investissement-relais de quelques mois au profit des start-ups à fort potentiel de croissance , leur permettant de passer la période de ralentissement économique.
Doté d'une enveloppe de 160 millions d'euros et introduit par un avenant à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et Bpifrance, ce dispositif mobilise des instruments de marché (fonds propres et quasi-fonds propres), avec un objectif d'engagement de 80 millions d'euros en 2020.
En parallèle, le SGPI a utilisé l'action « Fonds de fonds de retournement » du PIA 2 pour mobiliser le fonds de renforcement des PME, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) confrontées à un choc brutal en raison de l'épidémie.
Par la suite, le SGPI a opéré un redéploiement de 50 millions d'euros en fonds propres depuis l'action « développement de l'économie numérique » du PIA 1 pour recharger l'action « Fonds de fonds de retournement » du PIA 2.
La pluralité des instruments financiers créés au sein du PIA, de même que la souplesse qui caractérise son fonctionnement ont ainsi permis d'apporter une aide financière rapide, ciblée et adaptée à la diversité des entreprises (start-up, PME, ETI).
3. Un effort accru sur la recherche en santé
Plusieurs initiatives ont été prises pour accélérer le développement de solutions thérapeutiques contre la Covid-19 et soutenir la recherche dans le domaine de la santé.
Parmi ces dernières figure la création, en mars 2020, d'un appel à projets spécifiques « PSPC-Covid 19 », doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros . Les projets sélectionnés doivent viser le développement de solutions thérapeutiques, comprendre des essais cliniques sur le sol français et associer des industriels et leurs partenaires publics.
Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, le mécanisme des PSPC présente en effet l'avantage d'être facilement mobilisable tout en ayant déjà fait la preuve de son efficacité . Ainsi, près de 750 millions d'euros, gérés pour le compte de l'État par Bpifrance, ont déjà été engagés pour le cofinancement de projets PSPC, permettant de financer de nombreux projets dans le secteur de la santé.
En parallèle, un nouveau programme consacré aux essais et à la production de produits pertinents pour la lutte contre la Covid-19 a été initié. Bénéficiant d'une enveloppe de 120 millions d'euros, il a vocation à financer le développement de nouvelles capacités de production ou l'adaptation des lignes existantes afin de produire à grande échelle et dans des délais réduits des solutions utiles - médicaments ou principes actifs - au traitement des patients atteints de la Covid-19.
En pratique, ce programme a été financé par un redéploiement de 120 millions d'euros en subventions et avances remboursables depuis l'action « Concours d'innovation » vers l'action « Accompagnement et transformation de filières », mis en oeuvre par Bpifrance.
Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre de l'enveloppe de 200 millions d'euros annoncée par le Président de la République en faveur de la recherche dans le domaine de la santé.
Enfin, une thématique « Santé - situations d'urgences » a été ouverte lors du lancement de la 4 ème vague du concours d'innovation en début d'année, grâce à des redéploiements issus d'actions des PIA 1 et 2 en faveur de l'action « Concours d'innovation », pour un montant de 33,5 millions d'euros.