1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques

    Rapport numéro 30

  2. de la commission des affaires économiques

    Environnement ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 76 Tome XVII

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

    Rapport numéro 230

  4. de la commission des affaires économiques

    Rapport supplémentaire numéro 262


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